RÉCAPITULATION DE LA SIXIÈME LEÇON

Introduits au titre préliminaire du Code Civil, nous en avons poursuivi l'explication, et, après avoir rappelé comment la loi devient exécutoire, nous avons successivement examiné sur quel temps elle agit, quelles personnes et quelles choses elle atteint, comment elle s'applique par le ministère du juge, comment elle cesse de s'exécuter.

Ces maximes, écrites à la première page de nos codes, sont comme les définitions qui servent de frontispice aux livres des géomètres : elles do-

(1) Il existe dans les papiers d'Ozanam trois rédactions diflérentes de cette leçon, toutes les trois autographes. L'Éditeur a tâché de les fondre en une, en évitant, autant qu'il l'a pu, les doubles emplois et les redites.

rainent la législation commerciale tout entière ; elles s'étendent aux trois principales divisions que nous y avons reconnues : droit privé, droit public, droit international.— Car, si la règle de non-rétroactivité s'applique au droit privé, aux lois qui régissent les rapports individuels des citoyens, plutôt qu'aux lois politiques qui trop souvent se prêtent à des tendances de réaction ; d'un autre côté, le mode de la promulgation, la constitution spéciale du pouvoir judiciaire, sont des matières de droit public; et le droit international tout entier repose sur la distinction des statuts réels et personnels.

Maintenant nous entrons dans la première de ces catégories, et nous traiterons, cette année tout entière, du droit privé, c'est-à-dire de cette partie de la législation commerciale qui préside aux relations mutuelles des commerçants. Mais les relations qui s'établissent entre les personnes ont d'ordinaire pour occasion ou pour objet des choses sur lesquelles il leur importe d'acquérir ou de conserver des droits; or ces droits, à leur tour, demeureraient autant de fictions inutiles sans de fréquents recours à la justice publique, et ces recours constituent ce que les jurisconsultes appellent des actions.

Les personnes, les choses, les actions : tels sont les trois objets principaux du droit privé, et les trois chefs sous lesquels se rangent tous les développements de la jurisprudence.