Comment la loi cesse d'être exécutée

V Abrogation (expresse' par la Loi (L 15 ^P1610^ *807); ° (tacite, par les mœurs.

Rectissime illud receptum est ut Leges, non solum suffragio iegislatoris, sed etiam tacito consensu omnium, per desuetudinem, abrogentur. (Jolian., Dig., I, 3, 32).

Force de la désuétude, comme expression de la volonté générale.

Caractères constitutifs : Uniformité, Constance, Généralité, Publicité.

ipar la Loi, par la convention : Est régula Juris antiqui omnés licenttam habere hts qux pro se mtroducta sunt renuntiare.

Limite de la dérogation permise (C. C, art. 6). Exceptions pour les lois d'ordre public. (État des personnes : prescription, rescision).

Difficultés d'application.

Latitude de ces expressions : « On ne peut renoncer à une prescription non acquise (C. C , 2220). »

Dérogation volontaire. — Restrictions (1).

Là se trahit l'inévitable impuissance du Législateur. — En toute circonstance donnée, il y a un rapport actuellement nécessaire, un bien, un mieux possible, que Dieu connaît et qui est une loi véritable. — Mais, dans ces proportions microscopiques, le législateur n'est plus assuré de saisir le droit. S'il le tentait, il risquerait de charger les volontés de chaînes inutiles. 11 les renvoie donc à la conscience, qui seule dictera les clauses de leurs conventions. — Pour Lui, il se contente de leur tracer un certain nombre de conditions d'où elles ne sortiront point, sous peine de s'anéantir; et la Loi, en laissant l'activité de l'homme se développer librement dans la sphèro de l'autorité, imite Tordre de la nature, qui nous livre aussi la terre comme un vaste champ à nos jeux et à nos combats, en même temps qu'elle nous soumet à un certain nombre de lois qui constituent l'économie de la vie et que nous ne pouvons enfreindre sans cesser d'exister.