‹ Œuvres complètes der A.F OzanamChapitre 75 sur 243 · Gomment s'opère l'émancipation · texte numérisé non relu

Gomment s'opère l'émancipation

1° Par le mariage, — de plein droit, — quinze ans pour les

filles, dix-huit pour les garçons (476). 2° Par les père et mère, — deux conditions : quinze ans;

déclaration devant le juge de paix (477). 3° Par le conseil de famille, — trois conditions, — dix-huit ans; — délibération du conseil de famille; — déclaration du juge de paix (478).

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