‹ Œuvres complètes der A.F OzanamChapitre 77 sur 243 · V. DES INTERDITS · texte numérisé non relu

V. DES INTERDITS

Cet admirable développement de l'esprit humain, qui est le ré-

sultat de l'éducation, peut être paralysé par une impuissance organique, dérangé par un fait accidentel. L'enfance alors n'aura point fini, ou bien elle recommencera à un âge déjà voisiu du tombeau.

§ 1. Causes d'interdiction.

1° Imbécillité. — Faiblesse générale ou partielle des facultés intellectuelles, ordinairement continue.

2° Démence (exaltation, égarement de l'esprit), ordinairement intermittente.

3° Fureur. — Lorsque cette exaltation se résout en actes dangereux.

§ 2. Formes de V interdiction.

1° Requête;

2° Avis du conseil de famille;

3° Interrogatoire;

4° Enquête;

5° Discussion en audience publique, Jugement.

§ 3. Effets de V interdiction.

1° Organisation de la tutelle.

2° Les actes antérieurs à l'interdiction peuvent être annulés, si dès lors la cause de l'interdiction existait notoirement (503).

3° Les actes postérieurs sont nuls de plein droit, sans qu'il soit besoin de prouver la lésion.

§ 4. Du Conseil judiciaire.

A. — 11 peut être donné un conseil judiciaire : 1° Aux faibles d'esprit,

2° Aux prodigues.

B. — Les formes sont les mêmes que pour l'interdiction.

C. — On ne peut, sans l'assistance du conseil, plaider, transiger, emprunter, recevoir, aliéner, hypothéquer.

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