VI. DES CONDAMNÉS
Si le désordre de l'intelligence est quelquefois l'ouvrage d'une
passion coupable, bien plus souvent encore la volonté s'abrutit par l'habitude du mal. L'homme descend à grands pas la pente insensible du vice ; il pénètre jusque dans les sombres profondeurs du crime, qui minent en tout sens l'édifice de la Société : la Société, qui peut punir par la perte des droits naturels, le peut à plus forte raison par la perte des droits civils.
§ 1 . Perte des droits civils prononcée par jugement comme peine
directe.
I. Perte totale. Décrets de 1811 et 1809 contre les Français qui s'engageraient sans autorisation au service de l'étranger, ou qui se seraient fait naturaliser dans une contrée étrangère, et contre ceux qui n'obéiraient pas au décret de rappel à l'époque des hostilités.