TREIZIÈME LEÇON

§ II. Louage et sous-location.

À. — Principes généraux.

I. Le louage est un contrat par lequel on s'engag ■> à faire jouir d'une chose ou d'un service personnel, moyennant un prix convenu. 1709 et 1710, C.C.

II. On peut acheter une chose à l'effet d'en louer l'usage, et si, dans ce cas, la loi imprime à l'achat même le caractère commercial, à plus forte raison faudra-t-il le reconnaître dans le louage, qui fut l'objet primitif de la spéculation.

III. On peut aussi louer pour sous-louer, et ce fait, qui est Timage parfaite de l'achat pour revendre, deviendra acte de-commerce toutes les fois qu'il réunira les trois conditions requises : objets mobiliers, une ou plusieurs opérations corrélatives, intention de réaliser un bénéfice.

B. — Louage de choses.

Toutes les choses qu'on peut acheter pour en louer l'usage peuvent être prises à loyer en gros pour être sous-louées en détail.— Unvoiturier peut louer des chevaux et des voitures à l'année et les sous-louer au jour. — 11 n'y a pas acte de commerce en matière immobilière.