QUI PEUT ÊTRE COMMERÇANT

Nous avons successivement parlé,

4* Du Commerce en général,

2° Des actes de commerce.

Nous avons examiné les actes de commerce en eux-mêmes (Achats et ventes, Louage, Change, opérations de Banque, opérations maritimes, actes réputés commerciaux par analogie, comme les assurances terrestres).

Disons encore un mot des actes réputés commerciaux à raison de la qualité des personnes dont ils émanent.

T il t-)*° ^es °^gat*ons ^s Commerçants,

(2° Les obligations souscrites par des Comptables.

I. Toute obligation d'un Commerçant, on Ta vu, est sous-entendue commerciale : peu importent la forme et les clauses de rengagement. Telle est la règle.

Première exception pour les engagements relatifs au payement des denrées et marchandises achetées par le commerçant pour l'usage de sa personne et de sa famille.

Deuxième exception pour le cas où l'objet même de la convention exclut toute idée de commerce -, par exemple, partage de succession, vente d'immeubles, etc.

Troisième exception pour tous les cas où Ton peut prouver que (obligation avait une cause purement civile. Mais, en général, les avances, même purement civiles, prennent un caractère commercial, par une sorte de novation, en entrant dans un compte courant.