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Et c'est afin de pourvoir aux voies et moyens de cette révocation et nullement pour passer à une exécution immédiate, que je propose de créer temporairement un impôt spécial, l'impôt sur le revenu, au moyen duquel le pays sortirait de la crise, travailleurs et maîtres reprendraient la position qu'ils occupaient avant la révolution; la propriété dépréciée recouvrerait sa valeur; le crédit public serait inauguré sur de nouvelles bases.

Voici donc, indépendamment des voies et moyens que j'examinerai tout à l'heure, quel est le sens de ma proposition :

1» Dénonciation à la propriété, à la classe bourgeoise, du sens et du but de la révolution de février;

2° Mise en demeure adressée à la propriété, de procéder à la liquidation sociale, et, entre temps, de contribuer, pour sa part, à l'œuvre révolutionnaire, les propriétaires rendus responsables des conséquences de leur refus, et sous toutes réserves. (Vive interruption).

Plusieurs membres. Cîomment! sous toutes réserves t expliquez-vous.

LE CITOYEN DUPIN (de la Nièvre). C'est très-clair I la bourse ou la vie !

Voix nombreuses. Monsieur le pr^ident, faites expliquer l'orateur !

LE CITOYEN PRÉSIDENT. L'oratcur entend la demande; je rinvite à s'expliquer.

LE CITOYEN PROUDHON. La réserve vient à la suite de la responsabilité. Elle signMe...

Plusieurs membres. Nous avons bien compris !

LE CITOYEN PROUDHON. Elle signifie qu'en cas de refus, nous procéderions nous-mêmes à la liquidation sans vous. (Violents murmures.)

Voix nombreuses. Qui, vousl qui étes-vousî... (Agitation.)

LE CITOYEN ERNEST DE GIRARDIN. Est-ce de la guillotine que vous voulez parler! (Bruit. — Diverses interpellations sont adressées de plusieurs côtés à l'orateur.)

LE CITOYEN PRÉSIDENT. J'invite tout le monde au silence. L'orateur a la parole pour expliquer sa pensée.

LE CITOYEN PROUDHON. Lorsque j'ai employé les deux pronoms vous et nous, il est évident que, dans ce moment-la, j«

PRONONCÉ A L^ ASSEMBLÉE NAtlONALti: 2%

m^identifiais» mot, avec \q prolétariat^ et que je vous identifiais, vousj avec la classe bourgeoise. (Nouvelles exclamations.)

LB CITOYEN DE 8AINT-PRIEST. C*est la guerre sociale !

Un membre. C'est le 33 juin à la tribune!

Plusieurs voix. Laissez parler 1 — Écoutez! écoutez!

LB CITOYEN PROiJDHON reprenant. Ce que j'ai tenu a démontrer, par l'examen des moyens que je présente, c'est que ma proposition est aussi conservatrice des intérêts de la propriété que décisive quant à l'objet même de la révolution.

Ce qui fâche le plus dans mon projet, c'est que lé résultat en est infaillible, c'est que rien de pareil ne s'est jamais vu en finances; c'est siu'tout qu'il n'est p^int traduit ou imité de l'anglais.

On n'ose pas contester d'une manière absolue qu'un impôt sur le revenu soit injuste : on aurait contre soi les maîtres de la science, le vœu secret du fisc, l'exemple de l'Angleterre , on aurait contre soi la conscience publique.

J.-B. Say dit en propres termes : Vimpôt proportionnel est i^iuste\ Vimpôt progressif, il veut dire l'impôt sur le revenu, est le seul équitable.

Â. Smith : « Il est juste, raisonnable, que le riche contribue aux dépenses publiques, non-seulement à proportion de son revenu, mais pour quelque chose de plus» »

Et l'un des derniers abréviateurs de l'économie politique, J. Garnier, ajoute : « Les réformes doivent tendre à établir une égalité progressionnelle, si je puis ainsi dire, bien plus juste, bien plus équitable, que la prétendue égalité de l'impôt, qui n'est qu'une monstrueuse inégalité, »

Tout le monde sait que Vincome-tax, établi en Angleterre, n'est autre qu'un impôt sur le revenu. M. Thiers pourrait nous dire de quelle manière s'en fait la perception ; c'est une question qui ne fait rien à mon projet.

Que signifie donc cette première phrase du rapport ; « La proposition du citoyen Proudhm consiste à s'emparer, s'emparer I du tiers des fermages, des loyers^ des intérêts de capitaux, etc. »

C'est la première fois, depuis que le vote de l'impôt est devenu la prérogative parlementaire, qu'on a vu accuser l'impôt de spoliation 1 L'impôt sur le revenu une spoliation! que dire alors de l'impôt &ur la travaill Que c'est un assassinat?...

Je laisse là cette tactique du rapporteur, plus méchante que redoutable, et je viens à la question même.

Le rapport me fait dire, et il y revient à plusieurs reprises, qu*un impôt du tiers du revenu net produirait chaque année, 1» à l'État, 1,500 millions; 2» aux locataires, fermiers et débiteurs, 1,500 millions, en tout 3 milliards.

L'auteur du rapport avait besoin, à ce qu'il semble, de cette énormité pour me combattre : mais ce n'est pas là la plus grosse qu'il ait découverte, comme vous verrez.

Le texte imprimé de ma proposition porte, page 2 :

fli Considérant que le produit de ce nouvel impôt, produit qu'on ne saurait évaluera moins de 1,500 millions par année, permet de supprimer ou réduire considérablement les autres impôts, etc. »

C'est 1,500 millions pour. le tout, c'est-à-dire pour les citoyens et pour l'État réunis, et non pas 1,500 millions pour chacun. Je n'ai pas besoin de tant de millions et de milliards pour en finir avec la propriété ; si le rapporteur avait pria soin de lire ce qu'il, attaquait avec tant de légèreté et de véhémence, il aurait vu que, dans les considérants, les mots : impôt sur le revenu, désignent partout l'ensemble de la taxe, et non pas seulement la partie qui doit revenir à l'État.

Je dis à la même page, quelques lignes plus bas :

« Considérant que V impôt sur le revenu est d'autant plus juste et plus efficace, que sa généralité implique nécessairement compensation, et qu'ainsi les intérêts des propriétaires, capitalistes, rentiers, fonctionnaires publics, possesseurs de privilèges, se trouvent conciliés avec ceux des locataires, fermiers, etc., et avec ceux de l'État.

Puisque je parlais de compensation entre les particuliers imposés, les particuliers bénéficiaires et l'État, ils est évident que j'avais en vue la totalité du produit de l'impôt : sans cela, comment aurais-je argumenté de cette compensation?...

Cette première méprise en a produit immédiatement une autre, que, dans un calculateur qui a la prétention d'être exact, je ne puis m'emf)êcher de relever.

Puisque je parlais d'un impôt du tiers du revenu, et que l'on me faisait dire que la totalité de cet impôt, c'est-à-dire de ce tiers, devait rendre 3 milliards, 1,500 millions pour l'État, et 1.500 millions pour les particuliers, il s'ensuivait que, selon

PRONONCÉ A l'assemblée NATIONALE 277

moi, la totalité du revenu net en France était de 9 milliards, ce qui rendait l'estimation absurde. — Comment le rapporteur a-t-il manqué cette occasion de me tourner une fois de plus en ridicule 1 Comment, au contraire, a-jt-il raisonné dans l'hypothèse d'un revenu net de 3 milliards admis par moi-même, et auquel il oppose le chiffre de 2 milliards 200 millions, qui forme, suivant lui, le total vrai î Comment n'a-t-il pas vu que l'absurdité du résultat prouvait qu'il me comprenait mal ; qu'il était impossible que je fusse parti de la supposition d'un revenu net de 9 milliards, alors que la totalité du produit eût atteint à peine ce chiffre?

Jn vais à mon tour poser des chiffres.