III. Offices ministériels

PRONONCÉ A l'assemblée NATIONALE 279

I-e tarif devant représenter à la fois l'intérêt du prix des charges et le traitement du titulaire, je ne crois point exagérer en portant à 10 ]). iOO le revenu de ces 1,500 millions, soit 150 millions, dont un trentième pour l'État, soit*une somme de 45 millions.

Cet article, non plus que le précédent, ne figure dans le rapport. Pourquoi pas encore! Parce que, d'un côté, le Constitutionnel est partisan de la vénalité des offices, et que, de l'autre, son patron, l'honorable M. Thiers, est opposé à l'impôt sur le revenu.

rV. Loyers et fermages.

Le rapport les évalue, pour le tout, à la somme de 2 milliards 200 millions : du reste, il avoue qu'à cet égard, on ne peut savoir rien d'exact ; car tout ne peut se savoir. Il ne faut pas moins que l'impôt du tiers, auquel seraient intéressés tous les fermiers, locataires et débiteurs, pour avoir une approximation un peu véridique de la rente payée à la propriété.

Voici donc, pour ne pas multiplier les chiffres, la base d'évaluation à laquelle je m'arrête.

Paris, comme population, représente environ le trentesixième de la France : comme capital, je suppose qu'il représente le dixième du revenu net de tout le pays.

Or, la somme des loyers, à Paris, est de 380 millions. Le revenut net total, pour la France, serait donc, en nombre rond, 3 milliards. Retranchant de ce chiffre la contribution foncière, que je suppose toujours acquittée par le propriétaire, reste 2 milliards 700 millions, dont le tiers, 900 millions, à partager entre les particuliers et l'État.

L'auteur du rapport, après avoir successivement réduit ce chiffre, d'abord à 2 milliards 200 millions, je ne sais sur quels documents, puis à 1,800 millions, à cause des 300 millions d'impôt, ce qui faisait une retenue de 100 millions au préjudice du projet, retranche encore de ce dernier chiffre toute la partie payée en nature, soit environ les deux tiers, 1.200 millions; en sorte que l'impôt du tiers ne rendrait, au plus, suivant lui, que 200 millions : 100 pour les fermiers et locataires, et 100 pour l'État. C'est un tour de passe-passe. Qui donc empêche l'État, qui a 600,000 bouches à nourp-

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de faire lui-même ses provisions, et de recevoir, pour une certaine part, Fimpôt en naturel La République est-elle le règne des fournisseurs! et quand l'État peut avoir du blé, du vin, pour ainsi dire de son cru, faut-il qu'il paye à M. de Rothschild une commission de 10 p. lOOî