V. Créances hypothécaires et obligations sous seing privé

Le rapporteur, avec ce sans-façon que pouvait attendre de lui l'auteur d'une proposition socialiste, élimine d'abord, sans en rien dire, la moitié de l'article, les obligations sous seing privé. Quant à la première, il n'en évalue le produit réalisable qu'à 125 millions, dont le tiers à partager, 41 ou 42.

Mais il ne s'agit pas du produit réalisable, qui peut être aujourd'hui 125 millions, et dans six semaines zéro; il s'agit du produit du, et puisque le but de la proposition est de donner décharge d'un sixième de la dette à condition de payer un sixième à l'État, le tiers entier devait être porté en compte.

Ce tiers, quel est-il t

On avait cru jusqu'ici que le montant des créances hypothécaires était de 12 milliards; quelques-uns même portaient le chiffre à 14. L'État, dit-on, n'a pu en découvrir que pour 4 milliards 500 millions, preuve de l'habileté des rentiers à se cacher, et de la connivence des débiteurs. Certes, l'État n'a pas tout découvert. Je maintiens donc le chiflfre de 12 milliards, en y comprenant les créances chirographaires, dont la masse est incalculable, soit, à 5 p. 100, 600 millions de revenu, dont le tiers à partager entre les débiteurs et l'État, 200 millions.

VI. Le produit des actions de commandite est évalué par le rapporteur à 60 millions. J'accepte l'évaluation : soit donc pour le tiers de retenue à partager, 20 millions.

Les six chapitres de l'impôt sur le revenu ainsi détaillés produiraient donc, ensemble :

Rentes sur TÉtat 124 millions.

Retenue sur traitements et pensions 50

Offices ministériels, .30 p. 0/0 des tarifs 45

Loyers et fermages 900

Créances hypothécaires et chirographaires 200

Actions de commandite , 20

bons.

Tot^.^^pL339 miUi©

PRONONCÉ A l'assemblée NATIONALE 281

Sur quoi, 779 millions à l'État, et 560 millions aux particuliers.

Mais ce chiffre de 1 milliard 339 millions ne représente pas la somme entière des économies et bénéfices qui seraient obtenus par l'impôt du tiers.

Par les articles 2, 3 et 4 de la proposition, les loyers, baux à ferme et remboursement des créances sont prorogés de trois ans, à la convenance des débiteurs. L'avantage qui résulterait pour eux de cette prorogation ne peut s'estimer à moins de 600 millions.

On sait que les prêts sur hypothèque, par la fréquence des renouvellements et des frais qui en sont la suite, coûtent en iTioyenne aux emprunteurs un intérêt de 10 à 12 p. 100. Avec Il faculté de ne pas rembourser pendant trois années, les emprunteurs seraient pendant le même laps de temps dégrevés de tous ces frais : c'est comme si, pendant trois années, au lieu de payer un intérêt de 10 p. 100, ils ne le payaient plus que de 5. Sur une valeur totale de 12 milliards, ce serait donc pour eux une économie de 600 millions.

Une des plus graves questions qu'aura à traiter l'Assemblée nationale sera celle du crédit agricole. Eh bien 1 par la prorogation des créances et la réduction des intérêts à 3,36, au lieu de 10 à 12, le problème est résolu, le crédit agricole est organisé pour trois ans. Le comité des finances n'a pas voulu voir cet effet complexe de l'impôt : le comité aime que les choses se fassent d'une manière plus simple.

Ne portant qu'à 400 millions, au lieu de 600, à cause de la %axe sur les offices ministériels, l'économie résultant de ce dernier chef, il reste acquis que le produit de la taxe sur le revenu, recette pour l'État, économie pour les citoyens, n'irait pas â moins de 1,739 millions, dont 779 pour l'État, et 960 pour les particuliers.

J'ai dit, dans le texte de ma proposition 1,500 millions : trouve-t-on que ce soit encore tropl Descendons, si vous le voulez, a 1 milliard : je prends la condition la plus défavorable; pour peu qu'elle soit rationnelle, j'aurai toujours de reste.

En premier lieu, l'État étant taxé lui-même dans son revenu, c'est-à-dire dans son budget, chose que je n'ai pas portée eu compte ; TËtat réduisant ou supprimant la partie de l'impôt la plus onéreuse au peuple, la plus ve^atoire, la plus prohibitive,! ferait jouir les contribuables d'une décharge que M. Thiers lui-même n'évalue pas à moins de 500 millions, près du cinquième du budget.

Ces 300 millions devant être couverts par le produit de la taxe, il resterait, après déduction, 200 millions de fonds disponibles.

C'est avec ces 200 millions que TÉtat commencerait cette banque nationale, agent d'émancipation du prolétariat, fondement et gage du droit au travail; et dont le capital, à la fin des trois années que durerait la taxe, se trouverait de 600 millions, six fois autant que celui de la banque de France.

Conçoit-on ce que pourrait un pareil instrument de crédit, fonctionnant gratis pour le commerce, l'agriculture et l'industriel... Mais qu'est-il besoin d'insister? li suffit de montrer la chose, pour prouver à tout homme de bonne foi que cette propriété, dont on fait si ridiculement le palladium de la famille et de la civilisation, ne tient en réalité qu'à un fil, qui ne tardera pas à rompre, pour peu qu'on veuille encore le tendre. Nommer la banque nationale, c'est tuer d'un coup la propriété, sans raisonnement, sans phrase.

Une voix. C'est cela, la mort sans phrase!

Une autre voix. Au Moniteur le discours ! son auteur à Charenton !

LE CITOYEN PROUDHON. Ici trouve naturellement sa place une observation importante relativement à la rentrée de l'impôt. Il serait réservé, par les statuts de la banque, en faveur de tous locataires, fermiers et débiteurs, qui auraient fait la déclaration de leurs baux et de leurs créances, une prime de 1 p. 100 sur les crédits et escomptes qu'ils auraient à demander à la banque, et jusqu'à concurrence de la somme qu'ils auraient fait toucher à TÉtat. Par ce moyen, qui rendrait la déclaration forcée, l'odieux de la révélation disparaîtrait; aucune connivence ne serait possible, aucune haine ne pourrait naître entre les capitalistes ou propriétaires et leurs débiteurs, et la rentrée de la taxe serait assurée.

Enfin, l'État garantirait à tous les entrepreneurs, fabricants,

PRONONCÉ A L'ASSEMBLéS NATIONALE 283

constructeurs et chefs d*ateliers, le placement de leurs produits, sous déduction de 10 p. 100 du prix de revient, et jusqu'à concurrence de deux mois de travail.

J'ai dit au comité qu'une garantie de placement de 2 milliards de produits, offerte à toute la nation, serait moins chanceuse qu'une garantie donnée à une seule industrie, pour une somme de 100,000 fr. Le comité ne m'a pas compris.

Faut-il donc avoir été ministre des finances pour concevoir que si l'on garantit simultanément la vente de leurs produits à l'industrie des tanneurs et à celle des cordonniers, la garantie n'existe, en réalité, que pour ceux-ci, puisque en travaillant ils consomment le produit des autres î Que si, en même temps, on garantit les autres états, dont les ouvriers ont besoin de chaussures, la garantie donnée aux cordonniers se trouvera encore nulle. Or, il en sera de même de toutes les industries ; comme elles se servent réciproquement de débouché, la garantie donnée à celle-ci se trouvera toujours annulée par la garantie donnée à celle-là : si bien qu'À la fin, pour une nation, lui garantir le placement de ses produits, c'est, sans bourse délier, la faire produire, et, ce qm vaut mieux, la faire consommer.

Assurément, il faut être l'État, la société môme, pour donner une telle garantie. Mais qui ne voit que la garantie ainsi donnée n'expose à rien la caution!... Au reste, c'est par une application de ce principe que vous-mêmes, citoyens représentants, avez voté naguère une allocation de 5 millions pour l'industrie des bâtiments, industrie qui, disiez-vous, en fait mouvoir une foule d'autres. Au lieu d'une allocation particulière de 6 millions, qui ne sert qu'à grever votre budget, généralisez l'idée, et, sans allocation, sans crédit, vous garantissez tout le monde.

Si, dès le lendemain de la révolution, le gouvernement avait dit aux industries et aux travailleurs : « Travaillez, produisez, nous vous garantissons le placement, sous bonification du dixième sur le prix de revient; » le travail serait parti au pas de course, et l'État, eût-il dû payer quelques différences à des industries en excédant, aurait préservé le pays d'incalculables désastres.

Voilà, citoyens représentants, ce que j'appelle la réciprocité

du crédit, et qui amuse si fort le comité des finances et so rapporteur.

Une voix. Ça en amuse bien d'autres.

LE CITOYEN PROUDHON. Je constate que cela vous fait rire

Une 'voix. De pitié.

LE CITOYEN PROUDHON. De pitié, c'est encore mieux!

LE CITOYEN TASCHEREAU. Oui, mais dans ce cas, la piti n'est pas de l'amour. (On rit.)

LE CITOYEN PROUDHON. Le comité trouve plus simple, plu utile,* plus sage, plus humain de laisser chômer les atelien de désespérer bourgeois et prolétaires, d'emprunter à 7 pou 100, de déconsidérer et ruiner la République. La République ah ! c'est ce que vous poursuivez dans ma proposition !...

Ainsi donc l'État, en retour des 500 millions, minimum recette, qu'il obtiendrait par la taxe sur le revenu, aurait rendui^ au pays des services de premier ordre, des services qui ne pé-^ riraient pas : il aurait sauvé la Révolution.

De la part des citoyens bénéficiaires, même compensation que de la part de l'État.

J'observe d'abord que cet impôt, qui a l'air de dépouiller les uns au profit des autres, profite réellement à tout le monde. En quelle proportion! nous le verrons tout à l'heure. (Marques d'impatience.)

Voix nombreuses. Lisez plus vite.

D'autres voix. Donnez votre discours au Moniteur.

LE CITOYEN PROUDHON. L'impôt est réduit d'un cinquième, 300 millions. Le rentier, le capitaliste, le propriétaire, comme l'ouvrier, en profite. Il paye un cinquième de contribution de moins.

Les loyers sont réduits du tiers. Le rentier, le capitaliste, le propriétaire foncier qui demeure en ville, jouit, comme le moindre des travailleurs, du sixième qui lui revient. Le propriétaire qui occupe a mieux encore : sur tout ce qu'il occupe, il ne lui est rien retenu.

Une banque nationale est créée : qui profitera le premier de ces avantages] Est-ce l'ouvrier qui n'a point d'établissement! Non, c'est l'entrepreneur, le négociant, le banquier même, qui se fait, comme aujourd'hui, le détaillant des comptoirs nationaux.

Les intérêts des créances hypothécaire»- spnii réduits du

PRONONCÉ A L'ASSBIIBLÉB NATIONALE 285

irs. Quels sont encore les citoyens appelés à jouir du bénée de la taxe 1 Sont-ce des prolétaires 1 Comment cela se pourit-il ? Les prolétaires n'ont pas d'hypothèques. Ce sont exclurement les propriétaires; c'est toute la propriété, petite et ande. En sorte que si la propriété a la privilège de la taxe, le a le privilège de la remise. Cela est clair comme une dition et une soustraction, mais ne se comprend point ns cette Sorbonne que vous appelez votre comité des lances.

Mais tout cela n'est rien ; c'est le résultat général de la moire sur le travail et la richesse publique qu'il faut apprécier, EU dit que ce résultat consistait en une augmentation de vaurs, marchandises et produits, égale à la quotité de la taxe. 3 rapporteur ne comprend pas qu'il en soit ainsi ; et c'est en tla que son rapport me paraît, à moi, un chef-d'œuvre d'inep- 5. (Murmures et rires.)

Pour réfuter cette assertion, qui fait la base de mon projet, ; que j'ose dire être longtemps passée à l'état d'aphorisme ms la science économique, on a osé présenter des chiffres, a a construit des calculs ; on a prétendu que le producteur, »in de faire bénéficier le consommateur de la différence, la irderait pour lui; on a dit en outre que cette baisse, que je appose devoir être générale, existât-elle, le résultat serait nul, disque personne n'aurait rien gagné, rien perdu. Il faut déîspérer d'un pays dont les financiers font de tels calculs.

Et d'abord, quant à la baisse, M. le rapporteur la nie. Il hoisit ses exemples : il cite un fermier payant 12,000 fr. de jrmage, ayant à vendre pour 36,000 fr. de produits, et à qui impôt du tiers procurerait une économie de 2,000 fr. ; puis n négociant ayant un loyer de 6,000 fr., des frais généraux de 5 à 30,000 fr., et à qui la taxe vaudrait un boni de 800 à ,000 fr. Quelle remise appréciable, se demande-t-il, pourraient aire ces deux industriels sur le prix de leurs produits?

Remarquons que, dans l'exemple cité, le bénéfice de la taxe e traduit' immédiatement, pour le fermier, en une différence ie 5 1/2 pour 100 ; et pour le négociant, en une différence de I pour 100 sur leurs frais, économie déjà très-appréciable.

Mais à cette économie, résultant des loyers et fermages, il àut ajouter toutes celles résultant de la réduction de l'impôt les intérêts de créances, des prorogations de baux-et contrats

286 DISCOUBS

toute une série d'économies que le rapporteur omet de en compte, et dont le total peut, suivant la nature de dustrie, la position du producteur, etc., varier de 15 pour 100.

A des exerrples choisis exprès, je pourrais en oppoi d'autres qui feraient monter encore plus haut les économies! frais obtenues par la taxe. A Paris, pour la grande majoiJ des commerçants et des industriels, le loyer forme la groi part des frais ; c'est le loyer qui les ruine tous.

L'économie n'est pas de 3 pour 100, elle est de 20. J'aufl de plus l'avantage d'argumenter du grand nombre, chose qi faut considérer avant tout dans une opération financière. lÉ qui ne voit que par réchange, par les relations du commert le bénéfice de l'économie se nivelle et reste à peu près le mêl pour tous! (Interruption.)

LE CITOYEN PRÉSIDENT. Vous n'abrégez pas le temps par I interruptions semblables >

Un représentant. Ça repose toujours un peu.

LE CITOYEN PROUDHON. Mais enfin, me dit-on, rien ne g rantit que la réduction sur les frais se traduira en une réda tioh sur les prix, et c'est cela même qu'il faudrait prouver.

Plus que jamais, j'ai droit de me plaindre de l'inattention J comité des finances.

Ma proposition porte textuellement, p. 6, art. 11 : « Le tarif des douanes sera réformé sur le même principe réduit dans des proportions analogues, d

Comment! vous avez la main sur les tarifs de douane VOU& cherchez votre garantie ! La douane fait ici la coni partie de la banque. Par la banque nationale, vous régleri volonté le taux de la rente et des intérêts ; par la douane, réglez le prix des marchandises : vous agirez sur la prodi tion, la circulation et la consommation, avec une précision thématique. Vous conduirez la société comme un m< sa locomotive.

Ce paragraphe de ma proposition, relatif à la douane fait songer qu'un honorable membre du comité des fii le même qui est venu à cette tribune me traiter de $awi^ a fait observer que ma proposition de réduire le tarifa douanes tendait à ruiner l'industrie française, à tuer le trafl national. Que répondre à un interlocuteur de cette force!

PRONONCÉ A l'assemblée NATIONALE 287

J'arrive à cette fameuse démonstration du rapporteur : « Supposant ce phénomène impossible d'une équilibration ^rfaite, qu'en résulterait-il î c'est que personne n'aurait rien erdu, mais que personne aussi n'aurait rien gagné I » Rien perdu I rien gagné 1

Êtes-vouâ bien sûr de cela, monsieur le rapporteur du comité bs finances 1

< En l'affirmant, vous avez commis une triple erreur. Il y a bénéfice d'abord pour l'échange. Lorsque l'Amérique lous envoie pour 20 millions de coton et que nous lui réexpéions pour 20 millions de soieries, il y a compensation exacte. )ira-t-on pour cela que la France et l'Amérique n'ont rien fagné, rien perdu î II en est ainsi des millions d'échange, dont % cause première est dans la division du travail et qui font la rie de la société. Mais, organiser une réciprocité de crédita ^tre les citoyens par des remises mutuelles sur leurs obligaions, c'est organiser, sous une forme financière, tout le commerce, c'est faire mouvoir la masse entière de leurs produits, B*est les faire travailler, les faire consommer, les faire vivre. Cela peut sembler quelque peu abstrait, mais ce n'est pas moins l'expression du fait le plus élémentaire de la société.

Il y a bénéfice, en second lieu, par l'augmentation des produits. En effet, qui dit réduction de salaire dit augmentation de travail, et conséquemment augmentation de produit : ce n'est pas de la métaphysique, c'est de la mathématique. Je demande pardon pour ces détails dignes de l'éoole ; mais les critiques du rapporteur me font un devoir d'y entrer.

Il est incontestable, au point de vue individuel, que si on réduit le salaire d'un ouvrier, on appauvrit cet ouvrier ; et réciproquement, si on augmente son salaire, on l'enrichit.

Mais si la même réduction, au lieu de i)orter sur un seul, porte sur tous, il y a augmentation de la richesse générale, «t comme la proportion est gardée, tout le monde est plus riche.

due signifie, en effet, cette expression : « diminuer le salaire ? »

288 DISCOORS

S*agit41 maintenant de la société tout entière, ce grand <l trepreneur de toutes choses? Réduction de salaire pour td signifiera augmentation de travail pour tous, conséquemmâ augmentation de produits.

Exemple : La nation française produit chaque année 10 rai liards de valeurs en produits et services de toute sorte.

Réduisez tous les salaires, c'est-à-dire, au lieu d*effectuer production de ces 10 milliards de valeurs par 2 millions^ bras, retirez de Tatelier 1 million de travailleurs, dont vo« répartirez le labeur entre les autres, et vous aurez 1 millia d'hommes disponibles, dont le produit nouveau s'ajoutera i premier produit de 10 milliards.

Ou, ce qui revient absolument au même, retranchez sur lé 10 milliards de valeurs formant le salaire du peuple, 1 milliard et avec ce milliard vous pourrez payer vos dettes, vous leste de capitaux, fiedre de nouvelles entreprises, former une résem de garantie contre les risques de grève.

J'ajoute que l'impôt du tiers, toutes compensations faites serait d'un immense avantage pour l'égalité, parce que sa proportionnalité agirait comme une progression.

Toute progression dans l'impôt a pour eflTet de niveler, mais seulement, au profit du fisc, les conditions et les fortunes : de même l'impôt sur le revenu, faisant jouir du bénéfice de la taxe chaque citoyen, en raison directe de la somme d'impôt, de loyers, de fermages, d'intérêts, de frais judiciaires et extrajudiciaires qu'il aurait payés; et en raison inverse de la somme de ses revenus nets, on verrait se réaliser le phénomène qu'appelait de tous ses vœux le frère tant regretté de l'un de nos honorables collègues, Garnier-Pagès. Les classes inférieures s'élèveraient au niveau des supérieures sans abaisser celles-ci; les habits garderaient leurs basques et les basques se changeraient en habits.

Une voiw. Les vestes, vous voulez dire 1

LE CITOYEN PROUDHON. Citoyens, je crois qu'il est de mon devoir de vous prévenir que ma lecture pourrait durer encore trois quarts d'heure. (Parlez! parlez I)

LE CITOYEN PRÉSIDENT. L'Assemblée paraissant décidée à entendre l'orateur, je l'invite à poursuivre.

PRONONCÉ A l'assemblée NATIONALE 289

LE CITOYEN PROUDHON. Ce qui a trompé le rapporteur dans 'appréciation qu'il a faite de la réciprocité, c'est que, tout en )erdant de vue les effets de l'échange qu'elle suppose et de a réduction progressive qui lui sert de base, il a pris ensuite pour réduction de salaire la diminution du signe des iraleurs. Or, il s'agit ici du numérateur de la fraction, non du iénominateur.

Il est sensible, à présent, et tout ce que je viens de dire en est la démonstration par A plus B, qu'abstraction faite de la formation d'un capital pom* la fondation de la banque dont j'ai parlé ; il est manifeste, dis-je, qu'au point de vue de la circulation et du rétablissement des affaires, la quotité du rendement de l'impôt sur le revenu importe peu : ce qui importe, c'est la réciprocité, c'est le mouvement qui en est la suite. Que la taxe sur le revenu produise à l'État et au pays 1,600 millions, comme je le crois, ou seulement 1 milliard, ou moins encore, ce n'est plus sur cette approximation numérique qu'est le débat : c'est sur l'idée même. Donnez à tous les citoyens crédit du tiers de leurs redevances et vous déterminerez à l'instant un mouvement de valeurs égal au moins à la somme de ces redevances.

Le comité des finances ne l'entend pas comme cela; le comité des finances et son habile rapporteur ont sur le crédit des idées tout autres. Selon eux ma proposition, au lieu de rétablir le crédit, l'achèverait !

J'avoue que s'il est question du crédit des usuriers, du crédit par lequel on emprunte à 7 ou 10 pour 100, quand on devrait avoir l'escompte et la commandite pour rien, ma proposition lui est peu favorable.

On dit, on ne cesse de répéter au comité des finances : Le crédit ne se commande pas, il s'obtient; car le crédit, c'est la confiance, c'est un sentiment, c'est comme l'amour. (On rit.) Cela se dit. (Oui ! oui !)

Et qu'est-ce qui produit la confiance î on répond : C'est l'ordre.

Mais Tordre lui-même, qui nous le procurera? l'autorité, le pouvoir, les baïonnettes.

Qui dispose en ce moment des baïonnettes? n'est-ce pas la bourgeoisie, la propriété, les honnêtes gensi Pourquoi donc la bourgeoisie, pourquoi donc les propriétaires, maîtres de

S90 DISCOUAS

baïonnettes, ne ramènent-ils pas le crédit? Ah! c^est qu*on ni pas confiance I...

Voilà, sur le crédit, la théorie du comité des finances.

Cest avec cela qu'on nous oblige à faire grève, en attendant le crédit ; c'est pour cela qu'on refoule dans la misère et qu'on fera périr, avant qu'il soit trois mois, quelques millions d« créatures humaines, qui ne comprennent pas comment, étant si pauvres, elles manquent de travail. Ainsi le veut la haute sagesse du comité des finances.

Quant à moi, je dis, avec tous les économistes, que le crédit s'adossant à des réalités, à des hypothèques, non à des hypo- i thèses ou des sentiments, il dépend de nous de créer, à volonté, le crédit, si les hypothèques, si les réalités existent.

Et, pour rentrer dans le cercle de ma proposition, les réalités ou hypothèques que je veux créditer les unes par les autres, sont, d'un côté, le tiers du revenu net; d'autre part, l'impôt, le travail, la sécurité, la propriété.

Créditer, selon moi, ce n'est pas prêter ^ c'est échanger.

Crédit, ce n'est pas un acte unilatéral, comme l'imaginent les usuriers, c'est un acte bilatéral.

Et ce n'est pas moi qui dis cela, c'est la force des choses, c'est l'événement de chaque jour qui le révèlent.

A l'heure où je parle, l'État demande crédit.

Les villes, les communes demandent crédit.

Le commerce et l'industrie demandent crédit.

L'agriculture demande crédit.

La propriété demande crédit.

Tout le monde demande crédit. Conunent, dans une société qui ne peut agir qu'en elle-même et sur elle-même, tout le jnonde obtiendrait-il en même temps crédit, si tout le monde en même temps ne faisait crédit?

Sortons une fois de la routine usurière et entrons dans cette large voie de la réciprocité, où le crédit ne coûte rien, parce qu'il est donné par tous ; où il se crée à volonté, parce que le gage est partout; où il ne dépend plus du bon plaisir de l'argent, parce que l'argent n'est que l'évaluateur des produits, et que, entre producteurs, il suflSt, pour que le crédit s'exerce, de cette seule évaluation ; il suffit, pour toute la France, d'une pièce de 6 f»- ... Et vous-mêmes^ citoyens représentants, vous

PRONONCÉ A l'assemblée NATIONALE 291

I* entendez de la même manière, ainsi que vous le prouverez bientôt en créant un papier hypothécaire.

On a eu le courage, au comité des finances, d*accuser l'im- I>ôt sur le revenu, dans la forme que je propose, d'être injuste, attendu qu'il ne frappe pas tous les propriétaires, notamment les propriétaires exploitants. Pour ceux-là, dit-on, la réciprocité n'existe pas.

Comme si j'avais eu la prétention d'établir un impôt universel ! J ai déclaré que l'impôt sur le revenu était une taxe sj)éciale, un crédit demandé au produit net en faveur du produit brut. Qu'en conséquence, il en était de cet impôt comme de presque tous les impôts, qui ne frapi>ent jamais qu'ime classe de citoyens. Le devoir du fisc est d'établir l'égalité des charges par la variété de l'impôt : jusqu'à ce que notre économie politique soit changée, il ne peut en être autrement.

Mais tout ce que je puis dire est peine perdue. Ma proposition attaque la propriété, elle viole le respect dû aux contrats, elle est immorale, elle est factieuse.

A cet égard, j'ai à vous dire encore, citoyens représentants, des choses bien graves (Mouvement d'attention), des choses qui intéressent au plus haut point l'ordre public, et que je vous prie de vouloir bien entendre, d'autant mieux que vous êtes résolus d'en finir. (Oh ! oh !)

La propriété! toujours la propriété! Au fond, le rapport du comité des finances se réduit à ceci : La propriété, c'est-à-dire le revenu net, la pension que le travailleur fait à l'oisif, est inviolable; et ma proposition tend à la réduire.

Je pourrais, si je n'étais presse par l'heure, vous démontrer que ma proposition, prise en elle-même et en dehors des considérations politiques qui me l'ont suggérée, loin de faire tort à la propriété, la consolide. (Oh ! oh !)

L'immeuble qui, la veille de la révolution, valait 100,000 fr., n'en vaut plus que 50,000 ; de plus, par la misère du temps, le revenu ne rentre pas. Il en est de même de la rente : de 120, elle est descendue à 75; elle baisse tous les jours, et il n'est pas sûr que dans trois mois l'État continue de payer. (Explosion de murmures )

Que le propriétaire, que le rentier cède à la République en péril, pendant trois ans, un tiers de son revenu, et les affaire^ se rétablissant, la propriété dépréciée reprend son ancienne

292 MSOOUBS

valeur; la rente, diminuée quant à l'intérêt, remonte au pair.

Mais je laisse ces considérations trop évidentes pour les hommes de bonne foi. Je ne veux pas revenir sur la question financière; je passe à un autre ordre d'idées.

Citoyens représentants, ce que je vais vous dire vous paraîtra encore un paradoxe ; la propriété n'existe plus. (Nouveaux murmures.)

Nous sommes d'accord, tacitement, de tolérer le fait (Exclamation), mais ce lait n'est qu'un provisoire dont vous êtes maîtres de fixer le terme; constitutionnellement et en droit, la propriété, prenez-y garde, nous l'avons abolie.

LE CITOYEN DB PANAT. Monsieur le président, est-ce que vous êtes décidé à laisser durer cela jusqu'au bout! c'est bien violent cependant !

LE ciTOTEN PRÉSIDENT. La discussion et le vote en feront justice ; l'orateur a été lui-même attaqué, il a le droit de se défendre. Il le fait conmie il le juge à propos.

Un membre. C'est ime menace à la société!

LE CITOYEN PRÉSIDENT. Vous protesterez par le vote.

LE crroYEN DE l'espinasse. C'est un crime envers la société!

LE CITOYEN PROUDHON. Je reprends. En droit, la propriété, nous l'avons abolie.

LE CITOYEN GOODCHAUX, ministre des finances. Nous ne pouvons entendre ces choses-là. (Vive agitation.) Je demande la parole.

LE CITOYEN MINISTRE DES FINANCES. Je demande à M. Proudhon la permission de dire un mot.

LE CITOYEN PRÉSIDENT. Citoyen Proudhon, consentez-vous à céder la parole pour quelques mots?

LE CITOYEN PROUDHON. Je le veux bien.

LE CITOYEN GOUDCHAUX, ministre des finances. J'ai un seul mot à adresser à l'Assemblée.

Je la prie d'écouter l'orateur jusqu'à la fin. (Oui 1 oui!) Mais, en m ême temps, je la prie, quelle que soit l'heure, de ne pas quitter la salle sans qu'un vote définitif en ait fini avec cette proposition, et en ait fait justice. (Oui! oui! — A demain! à demain I)

LE CITOYEN MiLLARD. Ce sont des extravagancej^, ce sont de véritables folies.

PRONONCÉ A l'assemblée NATIONALE 293

LE CITOYEN PRÉSIDENT. L' Assemblée décidera plus tard. La parole est à l'orateur ; je l'invite à vouloir bien se presser. ^Bruit.)

LE ciTotÈN PBOUDHOK. La propriété a été abolie, le 24 février, par le décret du gouvernement provisoire qui garantissait le droit au travail, et promettait son organisatisn ; elle a été abolie ensuite par le consentement du pays, qui a adhéré à la République et proclamé le caractère économique de la révo- . lution ; cette abolition a été confirmée par le projet de constitution qui, dans sa déclaration des droits, en même temps qu'il posait le droit au travail, mettait en question la propriété. (Vive interruption.)

La propriété mise en question I remarquez cela. (Bruit.) Ce n'est pas moi qui ai fait cela, c'est vous. (Silence! silence!)

Il y a quelques jours, dans les bureaux, nous discutions la propriété ; dans quelques jours nous la discuterons à cette tribune; nous pouvons, si cela nous plaît, en maintenir l'abrogation , car tout ce qui est en question est abrogé. (Mouvement.) Je vous ai prouvé que cela est d'ailleurs aussi aisé à faire qu'à dire.

Je dis'donc que ce qui est en question ne peut être invoqué comme principe et comme droit; que la propriété n'ayant pas en ce moment d'existence légale , on ne peut argumenter de sa violation ; que ce n'est plus qu'une hypothèse, qu'il est aussi permis de nier que d'affirmer ; qu'au surplus son essence a été profondément modifiée par la reconnaissance du droit au travail qui, dans le projet de constitution, sert de principe à la propriété et la rend légitime; qu'ainsi nous pouvons, vis-à-vis de la propriété, faire telle proposition et prendre telle décision qu'il nous plaira, sans violer en rien ni le droit naturel, ni le droit écrit.

Le fait est accompli, et, malgré nos résistances, le principe révolutionnaire nous entraîne et nous domine.

Des contrats dont le principe repose sur la propriété! ils

294 * Ducouis

sont résiliés ipso facto et de plein droit. Si ces contrats continuent à produire, en faveur des anciens bénéficiaires, leurs conséquences, c'est uniquement Teffet du bon plaisir des fermiers et débiteurs ; c'est Teffet aussi de Tinintelligence où nous sommes encore de cette révolution arrivée comme un coup de foudre, et qui n*aété précédée d'aucun manifeste.

LE CITOYEN DE LA ROCHRJAQUELEiN. On a donc le droit de voler alors î (Écoutez !)

LE CITOYEN GOUDCHAUX, ministre des finances. Vous allez contre votre proposition vous-même.

Plusieurs voix. Nous sommes donc tous des voleurs !

LE CITOYEN MINISTRE DES FINANCES. L' Assemblée veut se manifester à l'instant même, elle est fatiguée. Ces doctrines ne peuvent pas être tolérées plus longtemps.

De toutes parts. Parlez! parlez! continuez!

LE CITOYEN PRÉSIDENT. Je prie l'orateur de continuer.

J'invite l'Assemblée au silence ; le silence est quelquefois la meilleure des protestations. ( C'est vrai I )

Un membre. C'est de la démence!

LE CITOYEN PRÉSIDENT. Alors on ne proteste même pas.

LE CITOYEN PROUDHON. Je VOUS demande à tous une faveur personnelle... (Mouvement d'attention), je vous prie de lire demain matin mon discours dans le Moniteur. ( Vives réclamations et rire prolongé.)

LE CITOYEN PRÉSIDENT. Continuer; l'Assemblée veut vous entendre jusqu'au bout.

LE CITOYEN PROUDHON. Je disais donc que les contrats fondés sur la propriété me paraissent, de même que la propriété, ré« siliés par le fait de la révolution, des actes qui l'ont suivie et de toutes ses conséquences.

Ce n'est pas ma faute s'il en est ainsi, c'est la faute des événements et des gouvernants.

Un membre. C'est vrai !

LE CITOYEN PROUDHON. J'ajoute que si, aujourd'hui, ces mômes contrats continuent à produire en faveur des anciens bénéficiaires leurs conséquences, c'est uniquement l'effet du bon plaisir des fermiers, des débiteurs. (Marques d'indignation.)

LE CITOYEN PRÉSIDENT. Quelle que soit la liberté et la liberté d'erreur qui puisse se produire à la tribune, il ne peut cepen-

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dant pas être permis de dire que les débiteurs payent selon, leur bon plaisir, et que la foi des contrats peut être livrée à l'arbitraire de chacun. Je vous rappelle à l'ordre. (Acclamation générale. — Très-bien! très-bien !)

Un mernhre. Rappelez-le à la pudeur.

LE CITOYEN TASCHEREAU. Tout le discours donne lieu au rappel à l'ordre; votre rappel à l'ordre maintenant semblerait une reconnaissance de ce qui a été dit précédemment.

LE CITOYEN PRÉSIDENT. L' Assemblée jugera tout le reste, mais ceci avait une telle conséquence que cela ne pouvait pas passer sans un rappel à l'ordre.

Voix nombreuses. Tout le discours ! tout le discours !

LE CITOYEN sÉNARD, ministre de Vintérieur. Il faut, au moins, qu'il soit bien entendu que le rappel à l'ordre n'a pas été limitatif, et qu'il s'adresse au discours tout entier. (Oui! oui! — Tout le discours I )

LB CITOYEN PRÉSIDENT. La protestation de l'Assemblée s'est assez manifestée pendant toute la lecture du discours. Mon rappel à l'ordre portait sur un point spécial et sur une doctrine qui est condamnée par la loi morale de toutes les nations. (Marques d'approbation.)

L'Assemblée n'a d'ailleurs cessé de protester contre toutes les doctrines de l'orateur.

Voix nombreuses. Finissons-en! — Assez! assez!

Autres voix, (Non! non! —Continuez! continuez!)

LE CITOYEN PRÉSIDENT. Veuillez continuer, et lisez vite. J'invite l'Assemblée au silence.

LE CITOYEN PROUDHON. Faites donc attention à ce que je vous dis... (Exclamations diverses.)

Je ne proclame pas d'une manière absolue qu'il est permis de violer les contrats (Violente interruption), je vous dis qu'il s'est accompli des faits depuis cinq mois qui, dans la manière dont je vois les choses, équivalent à une radiation de la propriété, à une annulation des contrats. (Nouvelle interruption.)

LE CITOYEN couYREUX. Vous avez raison, c'est vrai.

LE CITOYEN PROUDHON, Je fais Une interprétation ; j'interprète les faits accomplis; je ne fais pas de morale ici.

LE CITOYEN ALEM-ROUSSEAU. On le voit bien.

LE CITOYEN PROUDHON. Les contrats aujourd'hui n'ont plus d'autre principe que le principe de la révolution elle-même

c'est-à-dire de la mutualité des services et de la gratuité du crédit ; que ceux qui viennent ici alléguer la foi des . contrats commencent par anéantir la révolution, s'ils peuvent, ou qu'ils se taisent!

LE CITOYEN ALEM-ROUSSEAU. La révolution n'a rien de commun avec vos doctrines.

( Le ministre des finances, ne pouvant maîtriser son indignation, quitte la salle.)

LE CITOYEN FLOCON. Je demande la parole.

Un membre. Vous voulez tuer la révolution !

LE CITOYEN LEFRANÇOis. Vous tuez ce que vous voulez défendre, la République, la démocratie.

LE CITOYEN PBOUDHON. Citoyens représentants, prenez donc garde, je vous prie, que je raisonne continuellement en conséquence...

LE CITOYEN LEFRANÇOIS. Vous raisonnez mal.

LE CITOYEN PROUDHON. Je raisonne en conséquence d'un principe accepté, en conséquence d'un fait accompli. (Interruption. )

LE CITOYEN PRÉSIDENT. Continuez, monsieur.

LE CITOYEN PROUDHON. Et voilà pourquoi je dis au propriétaire :

« Je ne veux, ni quant à présent vous exproprier, ni dans l'avenir vous déposséder. Mais, autres temps, autres lois; il s'agit pour le peuple du rachat de la dîme, de la liquidation de la propriété. >» (Nouvelle interruption.)

LE CITOYEN PRÉSIDENT. Veuillez faire silence. Si vous vouleK faire une interpellation après chaque phrase, vous n'en finirez pas, car il n'y a pas un mot qui ne puisse prêter à une interpellation.

LE CITOYEN PROUDHON. Voulez-vous que je finisse! (Oui! oui I — Non ! non ! — Parlez l )

LE CITOYEN PROUDHON. Vous qui vivez du travail d'autrui, des produits de l'intelligence et de l'industrie d'autrui, voulezvous, oui ou non, entrer en arbitrage? Voulez- vous, pour votre part, contribuer à la Révolution, sauver votre fortune en abandonnant votre propriété, ou la perdre en voulant tout retenir 1

De l'accusation d'atteinte à la propriété^ je passe à celle d'immoralité. Digtized by Goog

PRONONCÉ A l'assemblée NATIONALE 297

On a fait ce dilemme :

Violation de la propriété, ou prime à la délation : voilà tout le projet. Il n'y a pas de milieu : choisissez.

C'est dommage que le rapporteur, au moment même où il exprimait le grief, ait pris soin lui-même de le réfuter.

a On a espéré, je lis les termes du rapport, mettre pour soi les fermiers, les locataires, les débiteurs ; on a espéré mettre pour soi les cultivateurs, les patentables, que l'impôt des 45 centimes écrase, et même les classes plus aisées, que l'impôt progressif sur les successions a profondément inquiétées. »

Ajoutez donc :

On a espéré mettre pour soi les industriels et les sociétés par actions, que les intérêts de la commandite épuisent ; les manufacturiers et les fabricants, qui voient périr leurs établissements, et à qui la garantie du débouché rendrait la vie. — On a espéré mettre pour soi les rentiei's mêmes de l'État, que la banqueroute menace d'engloutir, si l'on n'abandonne cette politique de réaction ; on a espéré mettre pour soi jusqu'aux capitalistes et aux propriétaires, dont les revenus ne sont plus servis, dont les créances sont toutes mauvaises, dont les propriétés sont toutes dépréciées de moitié et grevées d'hypothèques, et à qui l'impôt du tiers rendrait la fortune.

Certes, vous ne pensez pas que 36 millions de citoyens, que ma proposition, sous un titre ou sous un autre, intéresse directement, soient 36 millions de délateurs et de fripons. Eh bien! faisons appel à leur suffrage : qu'on interroge la conscience publique, et nous verrons ce qu'elle répondi'a. (Exclamations ironiques.)

La délation I mais tout le monde y concourt, tout le monde l'appelle ; personne ne s'en plaint ; déjà les pétitions se signent à Paris et dans les départements pour qu'elle soit votée. Ce qui devait mettre tous les intérêts en conflit, les concilie. — Sanctionnez cette immoralité, citoyens législateurs, et le pays tout entier vous bénira I

Mais j'ai donné à ma proposition, dans un journal, une forme factieuse! j'ai écrit ces terribles mots, parlant à la garde nationale de Paris : Portez cette pétition à V Assemblée nationale j non comme une supplique, mais comme un ordre !

Je regrette sincèrement, citoyens, ce que mes paroles p-

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sentent d'irrespectueux pour l'Assemblée nationale; mais permettez que je le dise, ceci importe à la sécurité de la République; le malheur des circonstances a- voulu qu'en m'exprimant ainsi je fusse dans la vérité, dans le droit. ( Allons donc!)

Considérez, citoyens représentants, l'état révolutionnaire dans lequel nous sommes. Que sommes-nous, avec notre mandat, je vous le demande! Un fait, et rien de plus. ( Murmures d'impatience.)

En fait, nous passons pour les délégués du peuple et les dépositaires de sa souveraineté ; à ce titre, nous exerçons le ])ouvoir dans sa plénitude, et nos décisions ont force de loi.

Mais en droit, en principe, nous ne sommes rien, parce que nous ne sommes constitués sur rien ; parce que le suffrage universel lui*méme, qui nous a faits ce que nous sommes, est dépourvu de principe et de base...

Un membre, Cest intolérable !

LE CITOYEN PRÉSIDENT. Ce n'est pas plus intolérable que tout le reste. (Rires d'approbation.) — {S' adressant à V orateur.) Allez, monsieur, allez !

LE CITOYEN PROUDHON. Parce que rien n'en établit la légitimité et l'authenticité ; parce qu'enfin toute notre autorité procède de la force, et toute réunion de citoyens ayant une force suffisante peut revendiquer vis-à-vis de nous une autorité égale.

Je dis et j'affirme que le sufl'rage universel, que du reste je défends, n'est encore, au moment où je parle, qu'un fait, un accident révolutionnaire sans principe, sans autorité. La preuve, c'est que les produits de ce suffrage, en tout et pour tout, sont contradictoires, et qu'il n'est pas un de nous qui, en jugeant ses collègues, ne trouve que le suffrage universel s'est trompé en les choisissant. La preuve, c'est que les anciens adversaires du suffrage universel, élus eux-«mêmes de ce suffrage, n'y sont pas pour cela convertis. La preuve, enfin, c'est que ceux qui le réclamaient avec le plus d'ardeur à présent n'y croient plus. (Dénégations.) Vous le disiez tous.

LE CITOYEN ALEM-ROUSSEAU. Ceux quî le disaient n'avaient pas plus de raison que vous.

LE CITOYEN PROUDHON. Pour que le suffrage imiversel fasse autorité, il lui faut un principe d'organisation, une formule ''expression, une raison d'être et de parler, enfin : hors de là,

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le suffrage universel n'est que le chaos, c'est ranarchie.

Ce qui nous régit en ce moment, ce n'est point la loi ni le droit, c*est la force, ou, si vous aimez mieux, c'est la n^îîcessité; c'est, en d'autres termes, la Providence. (Marques d'indignation.)

]>ans tout ce qui s'est accompli depuis cinq mois, il n'y a rien d'inhumain, rien de constitutionnel, rien de légal; il n'y a que des manifestations de la Providence, des actes de la force.

Un membre. Vous n'y croyez pas.

LE CITOYEN PROUDHON. Qu'en savez-vous, si je n'y crois pas!

Un membre. Vous l'avez écrit.

LE CITOYEN PROUDHOK. La révoluion de Février a été un fait;