‹ Œuvres complètesChapitre 39 sur 39 · E DROIT AU TRAVAIL ET LE DROIT DE PR0PR1ÉTI · texte numérisé non relu

E DROIT AU TRAVAIL ET LE DROIT DE PR0PR1ÉTI

BOPOSinON RELATIVE A l'iMPÔT SUR LE REVENU 241

APPORT SUR LA RÉORGANISATION DE l'iMPÔT ET DU CREDIT 245

18COUB8 PRONONCÉ A l' ASSEMBLÉE NATIONALE 263

Paris. — Imp. L. Poupart-Davyl, rue du Bac, 30

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