PRONONCE A L ASSEMBLEE NATIONALE

^oici Tordre du jour signé par les citoyens Leblond, Lanois, Landrin, Peupin et Bérard :

«c L'Assemblée nationale, considéi*ant que la proposition du toyen Proudhon est une atteinte odieuse aux principes de la orale publique; qu'elle viole la propriété; qu'elle encourage

délation; qu'elle fait appel aux plus mauvaises passions, Lsse à Tordre du jour. » (Très-bien I)

Voici la proposition du citoyen Garnier-Pagès :

« L'Assemblée nationale, considérant que les doctrines proamées à la tribune par le citoyen Proudhon sont attentatoires : ' à la morale; 2° à la propriété; 3° à la famille; 4° à l'ordre; * à la liberté, à l'égalité, à la fraternité; 6' au travail ; 7® à la ipublique, passe à Tordre du jour. » (Rires.)

Proposition des citoyens Gouttai et Landrin :

«< L'Assemblée nationale, considérant que le projet de dé- ■et présenté par le citoyen Proudhon contient une atteinte diîcte au principe sacré de la propriété ; qu'il viole la foi due jx contrats ; que les droits qu'il méconnaît sont placés sous i sauvegarde de la république, déclare ne pas prendre ce rojet en considération, et passe à Tordre du jour. » (C'est •op mou!)

Le citoyen Antony Thouret propose :

a L'Assemblée nationale, attendu que la proposition du ci- )yen Proudhon, telle qu'il Ta développée à la tribune depuis rois heures, est une véritable atteinte portée à l'honneur soial par la résiliation des contrats, et à la sûreté de l'État par excitation à la révolte... » (Assez! assez!)

Le citoyen Creton propose :

« L'Assemblée, profondément affligée que des doctrines subersives de Tordre social et dignes de toute la sévérité des )is, se soient manifestées au sein de la représentation natioale, approuve le rapport du comité des finances et passe à ordre du jour, i»

Le citoyen Charamaule propose :

« Considérant que la proposition du citoyen Proudhon et les héories par lui développées à la tribune sont attentatoires à oute morale et au principe de la révolution de Février... (Inerruption), l'Assemblée passe à Tordre. » (Non ! non ! — Le i" 2, le n'*2.) Il y en a d'autres que je ne puis pas lire.

LE CITOYEN CHARLES DUPIN. La priorité pour Tordi-e dujjour

motivé, proposé par le citoyen Peupin, Bérard et autres. (Â^ puyé I)

LE CITOYEN PRÉSIDENT. Un grand nombre de membre à r Assemblée demandent la priorité pour le second ordre du joi dont j'ai donné lecture. (Oui! oui!)

Le citoyen Sénard, ministre de l'intérieur, a proposé l'addition suivante à cet ordre du jour :

« L'Assemblée nationale, considérant, en outre, que l'or* teur a calomnié la révolution de Février, en prétendait ii rendre complice des théories qu*il a développées. » (Appuyé! appuyé !

Je vais lire cet ordre du jour tout entier et le mettre m voix. (Oui! oui!)

Je consulte d'abord l'Assemblée sur la priorité à accorder i cet amendement.

(L'Assemblée, consultée, accorde la priorité à l'ordre du jour portant le n" 2 et formulé par les citoyens Peupin, Landrin et Bérard, et amendé par le citoyen ministre de l'intérieur.)

LE CITOYEN PRÉSIDENT. Je vais donner lecture de l'ordre du jour motivé tout entier.

Voix à gauche, La question préalable.

LE CITOYEN PRÉSIDENT. Monsieur, par le seul fait que l'Assemblée a décidé qu'elle donnait la priorité à l'ordre du jour motivé, la question préalable se trouve écartée.

Je vais lire l'ordre du jour motivé, a L'Assemblée nationale,

« Considérant que la proposition du citoyen Proudhon est une atteinte odieuse aux principes de la morale publique; qu'elle viole la propriété, qu'elle encourage la délation ; qu'elle fait appel aux plus mauvaises passions ;

i< Considérant en outre que l'orateur a calomnié la révolution de Février 1848, en prétendant la rendre complice des théories qu'il a développées,

« Passe à l'ordre du jour. »

Un grand nombre de voix. Le scrutin de division I — L'insertion au Moniteur! — L'insertion des absents !

PRONONCÉ A l'assemblée NATIONALE 313

Plusieurs voix, Llnsertion des noms au Moniteur, LE CITOYEN LANDRiN. Oui, OU mettra au Moniteur les noms des votants et des absents.

(La plus vive agitation règne dans l'Assemblée.) lE CITOYEN PRÉSIDENT (s'adressant au citoyen de Montalembert, qui s'entretient avec un autre représentant derrière le banc des ministres à droite.) Je prie M. de Montalembert d'aller s'asseoir à sa place.

LE CITOYEN DUPiN. Monsieur de Montalembert, vous contribuez au trouble.

(M. de Montalembert sort de la salle.) LE CITOYEN PRÉSIDENT. On demande le scrutin de division, l'insertion des noms au Moniteur ^ et l'insertion des noms des absents. (Oui ! oui!) Vous allez voter sur l'ordre du jour motivé... (Interruption.)

C'est iiitolérable. Vous allez voter sur l'ordre du jour motivé ; par conséquent, ceux qui voudront adopter l'ordre du jour mettront dans l'urne un billet blanc; ceux qui voudront voter contre mettront un billet bleu. C'est bien entendu. Veuillez procéder au scrutin.

(Les huissiers se répandent dans la salle avec les urnes pour recueillir les votes.)

(Un grand nombre de représentants se retirent aussitôt qu'ils ont voté.) LE CITOYEN PRÉSIDENT. Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 693

Majorité. 347

Pour l'ordre du jour motivé 691

Contre 2

L'Assemblée nationale a adopté l'ordre du jour motivé. La séance est levée à sept heures un quart.