SOS NOTES

AodieDce du It décembre.

Une affloeoce anssi coosidérmble qu'an Jour des plaidoiries remplit TaaditcHre et les places réservées.

M. Victor Hugo est assis dans une tribune près du barreau.

M. Péconrt, avocat général, prend la paroles en ces termes :

« Cette cause est importante pour M. Victor Hugo et pour tons ceux qui suivait la même carrière que lui. Toutefois il ne 8*agit pas ici d'un examen littéraire sur la préférence à accorder à tel ou tel genre de compositions dramatiques; il s'agit uniquement de la validité et de TexécatioD d*acteset de traités souscrits de bonne foi, et les principes les plus certains comme les plus ordinaires du droit suffisent à Tappréciation et au jugement de ces contrats. Le Tbéàtrc-Français conteste cette validité et se refuse à cette exécution. Entrons donc dans cette appréciation. •

M. Tavocat général rappelle que le décret du 15 octobre 181^, dit décret de Moscou, attribue à un comité d*admioistration du Tbéàtre-Français li passation de tous marchés, obligations pour le service, ou actes relatifs à la société, et n^exige ni le visa du commissaire impérial ni i^avis da conseil judiciaire. En 18ii, une ordonnance royale prescrit ce visa et cet avis; mais ces formalités, qui ne sont pas imposées comme O-oditions essentielles de la validité des traités, sont, dans Tusage, sans application.

« Nous devons même dire, ajoute M. Tavocat général, que M. le commissaire royal du Théâtre-Français nous a avoué avec la plus honorable franchise que les traités ont lieu maintenant sans Tune ni l'autre de ces formalités. D'ailleurs, Texécution que le théâtre a donnée aux traités faits par M. Victor Hugo en est la ratification la plus complète.

« On prétend que M. Hugo aurait renoncé à leur exécution, et cette prétention 8*appuie sur les expressions de M. Védel, dans lesquelles il remercie l'auteur d'avoir bien voulu modifier les clauses des traités. Mais ces expressions n'ont rien d'explicite pour établir la renonciation de l'auteur, qui n'a point écrit cette lettre, mais à qui elle a été adressée. Ce serait d'ailleurs ici une novation qui ne se présume pas et que rien oe justifie avoir eu lieu de la part de M. Victor Hugo.

« Les traités doivent donc être exécutés, et leur inexécution donne lieu à des dommages-intérêts envers l'auteur, qui, depuis sept ans, eo a vainement réclamé le bénéfice. Ces dommages-intérêts ont été fixés par le tribunal de commerce à six mille francs; et nous devons dire qu'examen fait de tous les documents que nous avons eus sous les yeui, nous avons la conviction la plus entière que la représentation des drames de M. Victor Hugo aurait produit à leur auteur une somme bien supt*rieure.

« La Comédie-Française reproche à M. Victor Hugo de ne pas Tavoir mise en demeure par un acte extra-judiciaire. Mais cette mise en demeure

r^utte bien «iifflsamment des réclamations perpétuelles de l'auteur, cortifli*i't par ta rorrespondance des parties.

• La Com'Mieprétrnd aussi qu'il y aurait péril pour sa caisse à repréneDtrr lo^ dramos de M. Victor lluf^, qui, suivant elle, n'amènent que de mé4li(»crf« r«;rcttes. Il e^t, au contraire, établi, par le relevé des recettes prrHliiitet par ses drames, qu'elles sont supérieures à celles qui sont les pi un fruciiMuises. La Comédie-Française refuse d'exbiber ses registres, et M. Virior lluf^), qui a montré dans cette cause une complète loysuté. d<i'iM»ft(' dt»s l)i>rdoreaux certifiés par l'agent des auteurs près le Tbéàtre- Françai"*, qui ronstateut qu'on effet cet recettes dépassent celles des représentations le- plu% profitables à la Comédie. D'ailleurs, les plaintes de la Comi'*ili<* fu«M'iit-ollesjustifl6es, et elles ne le sont point, il n'en résulterait pa« quVIle pût se soustraire à m>s engagements; un débiteur ne se déli«' pas dt' »oii obligation sous le seul prétexte qu'elle lui c^t onéreuse. »

M. Taviicat irénéral s'explique ensuite sur chacune des pièces qui ont donné lii'u au proci'H.

« A IV^ard iVAnijflOt* poursuit M. l'avocat pi^néral, la Comédie s'est eiécui»'»*. «*t. depuis le* dernières plaidoirien. ce drame a été représenté; nouvelle rouHrmalion de» traités.

• Qtinnt k Hernani, la distribution des rôles avait été faite par l'auteur, et la distribution m double, qu'on lui reprocbi* de n'avoir ftoint faite, ne serait point un motif d«* déchéanre de s«*s droite, et en tout cas elle serait, pour re drame, matériellement iuipratirablc au Thêàtre-Françai-, dont le personnel n'ctt pas anitez nombreui pour cette distribution en double; c'eAt au p«iint que plusieur** rules di>ivent nécessairement être Joués par le même acteur. »

M. l'nvtM'at f^^néral rappelle le pn»cè« de M. Vander-Rurrh contre le Tb<'àirv-FmuçaiH, qui alors aussi n*|>ou«sait cet auteur, sou* le pn'toxte du d'-faut de U distribution en double. « \jk. rour, dit-il, acrueillit celte défende du tliràtr»'. Mais la situation était bien différente de celle du prorè» ariufl. M. Vamier-Hurrli, après avoir obtenu un jui^ement qui ordonnait au tliéàire déjouer ha piè<*(*, à fteine de cent francH par jour d'indemnité, avait lai-t-é rcouler le délai; puis il réclamsit troin ou quatre mille francs, montant des JMurn de rotard arrumulés. Iji cour a bien pu ne pas s'a< s'>civr a la riirueur de rrtte demande. Mais aujourd'hui M. Ilufiro nVlame «implemeni l'exécution d'un contrat de lK>nne foi, qu'on prétend n*pudier faute de raccomplissoment d'une formalité sans importance et tomléeen désuétude.

• Ij*. drame fie Murion de Lorme offre les mêmes inconvénients pour cette distribution en double. On Teut imponer a M. Victor lluk'O la nécessité d'une nouvelle lecture de ce drame, déjà reçu aprî'^s lecture auThéitre- Franrai^ par ai*«*lamation il > a quelques année*. (^>mment conro\oir une pareille prétention apr*'** cett*> pn'miére nVeption, après *K»ixante-huit repre««*ntations pniducti\e« a un autre théàin*?

« Quelle doit être, dit en terminant M. l'av^icat irénéral, la qui»tilé des dommaj^'es-iniéréts a allouer à M. Victor Hugo? Nul doute qu'en ne Jouant

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