OPINION

DE

Député de Paris à la Convention

Sue le Ju&ement de Louis XVt

Imprimée par ordre de la Convention nationalt

Il n'y a de sacré et d'inviolable que l'innocence. Qu'on me montre dans toute l'histoire un monument plus auguste, et qui inspire une terreur plus sainte, plus salutaire pour le glaive de la justice, que la colonne que los Arcadiens, après avoir mis à mort leur roi Aristodème, érigèrent dans le temple de Jupiter Lycien, et sur laquelle on lisait cette inscription:

Les rois parjures sont punis tôt ou tard. Avec l'aide de Jupiter, on a enfin découvert la perfidie de celui-ci qui trahissait Messène. Grand Jupiter, louariges vous soient rendues!

[Discours de la Lanterne aux Parisiens, ITSifcj

Necker. qu'on appelait aussi naguère le ministre adoré, vient de publier la défense, ou

plutôt le panégyrique de Louis XVI, qu'on adorait aussi : risible effort d'une idole foulée aux pieds qui prétend en relever une autre également renversée !

Comme l'évêque de Londres, Juxon, essaya de justifier Charles Ier, martyr de se» opinions religieuses, Necker a dû s'efforcer de justifier Louis XVI, martyr des faux calculs politiques de ce banquier, de la sottise de ce bourgeois gentilhomme et de cette gloriole puérile, de cet orgueil de valet qu'il tirait de l'éclat du trône dont il aimait le reflet, pour me servir de son expression. En lisant son plaidoyer, le moins mauvais pourtant qui ait paru pour le monarque détrôné, on reconnaît à chaque page la vérité du mot de J.-J. Rousseau : « Que ce n'est point à un esclave qu'il appartient de raisonner la liberté. »

Ce qui étonne bien davantage, c'est que des républicains, des représentants du peuple français aient pu tenir le même langage au milieu de la Convention, dans ce berceau de la liberté du monde, et y soutenir que les rois ne pouvaient être mis en jugement pour quelles crimes qu'ils eussent commis, tandis <rae dans les jours de la plus extrême servitude et sous le règne de Néron, les comédiens de Rome s'exprimaient plus librement et déclamaient sur la scène le vers de Sénèque : « La victime la plus agréable à offrir à Jupiter est la tête d'un roi parjure. »

Victima haud ulla amplior, Potest, magisque opima, mactari Jovi, Quam rex.... iniquus.

La différence qu'il y avait entre ces jours ie l'esclavage et de la liberté, c'est que du temps de Jules César, le poète disait : « L'offrande la plus agréable à Jupiter est la tête d'un roi, » et qu'alors ils étaient obligés de dire d'un roi coupable. Mais du moins, même sous les empereurs, même du temps de Néron, n'a-t-on osé mettre en question si un roi pouvait être jugé sur ses crimes.

N'imprimons donc point cette tache au nom français et à la génération présente de la ravaler au-dessous des esclaves de Néron et de Caligula. C'est déjà une assez grande tache pour la France, que quinze siècles se soient écoulés avant que l'on y ait reconnu, comme à Rome et dans la Grèce, que le nom seul de roi était un crime : ne souillons point du moins notre histoire par un privilège d'inviolabilité qui n'exista jamais ; j'en atteste Louis XIV lui-même et son édit célèbre le 1667, où, tout despote qu'il fût, il s' exprimait ainsi dans le préambule :

« Qu'on ne dise point que le monarque n'est point sujet aux lois de son Etat. La proposition contraire est une vérité du droit des gens que la flatterie a quelquefois attaquée, mais que les bons princes ont toujours défendue

comme une divinité tutélaire de leur empire. »

Je pourrais prouver par une suite d'écrits depuis le commencement de la monarchie et depuis Grégoire de Tours jusqu'au fameux ligueur Boucher (le curé de Saint-Benoît), que la flatterie n'a jamais pu réussir à établir entièrement en France cette doctrine d'inviolabilité. Je n'aurais besoin que de transcrire cette dernière, qui a épuisé l'érudition sur cette matière, dans son livre sur le procès d'Henri III, où, au milieu du fatras théologique, il n'a rien laissé aux lumières de ce siècle et à la Convention à ajouter à ce qu'il écrivait il y a deux cents ans. Mais l'aveu de Louis XIV me dispense de recourir à d'autres autorités.

Non que je veuille disconvenir que nos réviseurs courtisans aient voulu faire àLouisXVI le présent de l'inviolabilité. Arrière ces subtilités, ces arguties plus dignes d'Escobar que de Brutus, et de jésuites que de législateurs, par lesquelles le patriotisme ingénieux du Comité a tenté une lutte impossible contre le texte de la Constitution.

Je ne sais pas nier l'évidence; et il est évident qu'une constitution qui porte : « La personne du roi est inviolable et sacrée, » a fait le monarque inviolable.

Et qu'on ne dise pas qu'il était inviolable comme roi, et pour les actes administratifs, et

non pour les actes étrangers à ses fonctions de pouvoir exécutif. Qu'on ne distingue pas, comme on a fait, entre la personne du roi et celle de Louis XVI; car où la loi ne distingue pas, les juges ne peuvent pas non plus distinguer ; et ici la loi a si peu distingué pour l'inviolabilité entre la personne du roi et la personne de Louis XVI, qu'elle a prononcé que « dans le cas même où Louis XVI se mettrait à la tête des ennemis pour rétablir l'ancien régime, il n'encourrait que la déchéance. » Or, certes, entrer en France à la tête des Autrichiens, incendier nos villes, ce n'est pas là un acte administratif. Il est donc incontestable que les constituants ont cuirassé Louis XVI de l"inviolabilité la plus absolue.

On dirait même que les Dandré et les Duport ont prévu le cas de cette distinction des sans-culottes vainqueurs du château des Tuileries, et que c'est pour enhardir Louis XVI à conspirer, et pour lui donner, comme ces papes du onzième siècle, une absolution de tous les crimes à commettre, que les réviseurs infâmes ont inséré cet article additionnel : «Le roi, après sa déchéance, pourra être jugé comme le simple citoyen, pour les actes postérieurs. » Certes, tous ces actes postérieurs sont bien des délits non administratifs, puisque le cas supposé est celui où le roi est déchu, et partant n'administre plus. Et puisque la Constitution déclare aue Dour ces délits

non administi-atifs il ne peut être jugé qu'autant qu'ils seraient postérieurs, c'est bien dire que tous les forfaits antérieurs, sans distinction, seraient couverts de la même inviolabilité; et il est hors de doute que dans l'acte constitutionnel, dans cette prétendue charte de l'affranchissement du genre humain, ces indignes mandataires nous avaient, en effet, ravalés au-dessous de la condition des esclaves de Commode et de Caracalla.

Mais la même bonne foi qui ne nous permet pas de nier ici qu'ils ont plastronné leur roi constitutionnel d'une inviolabilité impénétrable, ne permet pas de nier non plus, et ce seul mot tranche la question (et il aurait du fermer, dès la première fois que Robert et Manuel l'ont dit, cette discussion trop longue" ; la bonne foi, disons-nous, ne permet pas de nier que ce qu'on appelle la Constitution décrétée aux années 89, 90 et 91, n'a jamais été ni pu être autre chose qu'un projet de Constitutlsn, jusqu'à l'acceptation du peuple souverain.

C'est le premier principe que la Convention ait reconnu, dès son ouverture le 21 septembre. Et lorsqu'alors nous avons décrété qu'il n'y aurait point de loi constitutionnelle sans la sanction du peuple, il ne faut pas s'imaginer que ce soit une loi nouvelle que nous avons publiée. Nous n'avons fait que proclamer solennellement une loi immuable, uni-

verselle, et aussi ancienne que le genre humain. Nous n'avons fait qu'enlever la rouille du temps qui couvrait cet article des Droits de l'homme. Nous n'avons qu'à faire lire à nos commettants, et rétablir dans toute sa pureté, le texte de la loi naturelle, de cette loi gravée du doigt de Dieu sur un airain impérissable, et dont il n'a jamais été au pouvoir ni du despotisme, ni des constituants de déchirer les pages. Or, ce code primitif et commun à toutes les nations porte qu'aucune loi n'est obligatoire, si elle n'est consentie au moins tacitement et librement par le peuple. Ici tant s'en - faut que cette loi de l'inviolabilité de Louis XVI ait été consentie par la nation ; qu'on se rappelle, au contraire, les réclamations généreuses de Paris spécialement contre cette inviolabilité, dans la pétition du Champ de Mars. Il accourait en foule y signer sur l'autel de la patrie cette pétition trop fameuse pour demander le jugement de Louis XVI, arrêté à Varennes la main dans le sang, comme a dit heureusement Saint-Just; lorsque les satellites du tyran, pour lui conserver son inviolabilité en projet, ont fusillé les citoyens qui usaient paisiblement d'un droit sacré. Ce n'est que par une Saint-Barthélémy que Louis XVI a interrompu le cours des signatures qui, de toutes les parties de la France, allaient bientôt se grossir en torrent et submerger son trône. Ils existent encore,

«es milliers de signatures de la pétition, parmi lesquelles on trouvera celles de près- ! que tous les députés de Paris de la Gonven-s tion. Louis XVI croit-il avoir effacé ces signa-l tures avec le sang? Pense-t-il, en faisant! fusiller le peuple, avoir levé suffisamment1; l'opposition du peuple? Le silence des ci-l toyens sabrés ou fuyant devant le drapeau il rouge de la mousqueterie, passera-t-il pour][ une ratification? Et pour échapper à la justes punition de ses crimes, se fera-t-il un moyen» de l'un de ses plus grands crimes ?

Il est donc évident que le peuple qui al scellé de son sang son opposition à cette loi! constitutionnelle, ne' l'a point consentie libre-n ment. Non, la génération présente n'a point» consenti à introduire pour Louis XYI ce pri-« vilége de l'inviolabilité qui n'exista jamais il pour ses prédécesseurs, que l'esclavage même i de nos pères a repoussé pendant quatorze cents ans, et dont Louis XIV lui-même, dej son aveu, ne jouissait pas. Il est donc certain j que Louis XVI peut être jugé pour ses crimes , j et qu'il n'est pas plus inviolable pour la na-jj tion que dans la troisième race Henri III etl Charles VII pour le parlement de Paris ; dans I la seconde, Charles le Simple et Louis le Dé- 1 bonnaire pour les évêques, et dans la pre-l mière, Chilpéric, Thierry et Childéric pour) ies leudes et les maires du palais; et le vase! de Soissons prouve bien que loin d'être invio-

lable, Glovis était soumis comme le simple soldat de son armée aux lois de la guerre et des Francs.

D'ailleurs, quand cette loi de l'inviolabilité que j'ai prouvé n'être qu'un projet, aurait été consentie librement, qu'en résulterait-il pour Louis XVT, et de quelle ressource lui serait ce prétendu contrat entre lui et la nation? De quoi Louis XVI est-il accusé, que d'une suite non interrompue de trahisons et de parjures, et de cette espèce de crimes dont il est de l'essence d'annuler envers le coupable tous les engagements de ceux avec qui il a contracté? Comment Louis XYI pourrait-il réclamer l'inviolabilité qui lui avait été accordée par la Constitution et par un contrat qu'il a violé le premier, comme si, en se déliant lui-même, il n'avait point délié tous les autres contractants ?

Il ne sert donc de rien à Necker de prétendre qu'il y ait eu un contrat entre Louis XVI et la nation, et de le défendre par les principes du droit civil. Qu'y gagnerait-il, et en combien de manières ce contrat ne sera-t-U pas nul selon ces principes? Nul parce qu'il n'était pas ratifié par la partie contractante; nul parce que Louis XVI n'a pu se délier luimême sans dégager la nation; nul par la violence, le massacre du Champ de Mars et ce drapeau de mort sous lequel la révision a été formée ; nul par le défaut de cause et le défaut

de lien, en ce qu'il n'y avait d'obligé que la nation, qui donnait tout et ne recevait rien - Louis XVI n'étant obligé à rien de son côté, et pouvant commettre impunément tous les crimes, je dis impunément, puisqu'au moment oùNecker le supposerait contracter avec la nation, de qui il va recevoir cette couronne constitutionnelle, cette couronne ne lui appartenait pas, il ne possédait rien, et qu'ainsi la cause de déchéance ne lui ôte que ce que la nation va lui donner, ne lui ôte rien ; en sorte que, sous ce rapport, un pareil contrat ne pourrait être rangé que dans la classe de ceux que le jurisconsulte appelle société léonine, comme le contrat du lion avec le troupeau, et qui n'oblige qu'autant qu'on reste sous la dent et sous la griffe.

Mais, j'ai honte de suivre les avocats de Louis XVI dans cette discussion de droit civil. C'est par le droit des gens que doit se régler ce procès. L'esclavage des nations pendant dix mille ans n'aurait pu prescrire contre leurs droits imprescriptibles. Jamais il n'a pu être plus permis aux Charles, aux Henris, aux Frédérics, aux Edouards, aux Louis, qu'à Jules César de régner. C'est un crime d'être roi. C'était même un crime d'être roi constitutionnel, car la nation n'avait point accepté la Constitution. Il n'y a qu'une seule supposition dans laquelle il puisse être légitime de régner : c'est lorsqu'un peuple se dé-

pouille formellement de ses droits, pour en faire la cession à un seul homme, non pas seulement comme le firent les Etats générauT de Danemark en 1660, mais lorsque le peuple tout entier a passé ou du moins ratifié luimême cette procuration de sa souveraineté Encore ne pourrait-il obliger la génération suivante, car la mort éteint tout droit. C'est à ceux qui existent et qui sont en possession de cette terre à y faire la loi à leur tour : autrement, que les morts sortent de leurs tombeaux et viennent maintenir leurs actes contre les vivants qui les abrogent! Toute autre royauté ne s'exerce sur le peuple qu'à 1* charge de l'insurrection, comme les brigandi régnent aussi dans les bois à la charge de la peine prévôtale. Et après que nous avons insurgé et recouvré nos droits, venir opposer des lois féodales, ou même la Constitution aux Français républicains, c'est opposer le code noir aux nègres vainqueurs des blancs. Nos commettants ne nous ont point envoyés ici pour suivre ces lois féodales et cette prétendue Constitution, mais pour l'abolir ou plutôt pour déclarer qu'elle n'exista jamais, et ressaisir la nation de sa souveraineté usurpée. Ou nous sommes vraiment républicains, alors élevons-nous à la hauteur de ces idées républicaines; ou ne nous faisons point géants, si nous ne sommes que des pygmées. Pour le droit des gens, Louis XVI était un tyran) en

état de révolte contre la nation, et un criml» nel digne de mort, comme roi, même comme roi constitutionnel; et les Français n'ont pas plus besoin de lui faire le procès qu'Herculi au sanglier d'Erymante, ou les Romains i Tar.juin ou à César, qui se croyait aussi un dictateur constitutionnel.

Mais ce n'est pas seulement un roi, c'est un criminel chargé de forfaits, que nous avons à punir en sa personne.

N'attendez pas de moi que je me livre à une exagération outrée, que je le qualifie d? Néron, comme j'ai entendu faire à ceux qui ont opiné le plus favorablement pour lui. Je sais que Louis XVI avait des inclinations de tigre ; et si nous exercions ces jugements que Montesquieu appelle des jugements de mœurs comme celui de l'aréopage, condamnant à mort un enfant pour avoir crevé les yeux à un oiseau; si nous avions un aréopage, il eût pu cent fois condamner cet homme comme déshonorant l'espèce humaine par les caprices dfe ses folles cruautés. Mais puisque ce n'est point les faits de sa vie privée, mais les crimes de son règne que nous jugeons, il faut avouer que cetie longue suite d'accusations contre Louis que nous ont présentées notre Comité et nos orateurs, en le rendant mille fois digne de mort, n'offriront point pourtant à la postérité les horreurs du règne de Néron, et préeentent plutôt les crimes des constituants.

plutôt les crimes de la. royauté, que de Louis Cape t.

Ce qui rend le ci-devant roi justemenc odieux au peuple, ce sont ces quatre années de parjures, et de serments renouvelés sans cesse à la nation, à la face du ciel, tandis qu'il conspirait contre elle. La trahison fut toujours le crime le plus abominable devant toutes les nations. Elle a toujours été pour* suivie de cette horreur que l'on a pour les poisons et les vipères, par la raison qu'il est impossible de s'en défendre. Aussi la loi des douze tables vouait aux furies le mandataire qui avait trompé la confiance de son commettant, et permettait à celui-ci de le tuer partout où il le rencontrerait. Aussi la fidélité à remplir ses engagements est-elle la seule vertu dont se piquent ceux qui ont renoncé à toutes les autres. C'est la seule qu'on retrouve dan* la caverne des voleurs. C'est le dernier bien de la société, qui empêche celle des brigands de se dissoudre ; et tout le monde connaît le trait d'histoire de ces voleurs, chez qui était réfugié le prétendant après la bataille de Culloden, qui se firent tous pendre pour avoir volé des sommes assez peu considérables, tandis qu'aucun ne fut tenté de gagner, en violant sa parole, les trente mille livres sterling promises à celui qui découvrirait sa retraite.

C'est ce rapprochement qui peint le mieux

la royauté, en montrant combien tes caverne» même sont moins scélérates qu'un Louvre, puisque la maxime de tous les rois est celle de Céf ar ■ « Il est permis de violer sa foi pour régner; » c'est ce que disait Antoine de Lève à Charles-Quint, dans son idiome religieux : « Si vous ne voulez pas être un scélérat, si vous avez une âme à sauver, renoncez à l'empire. » C'est ce que disait Machiavel, en des : termes qui s'appliquaient d'une manière bien frappante à notre situation. Aussi n'ai-je pas i manqué de citer, il y a un an, ce passage dans une pétition à l'Assemblée nationale -• « Si pour rendre un peuple libre il fallait renoncer à la souveraineté, celui qui en aurait été revêtu, mériterait quelque excuse, et la nation serait injuste de trouver mauvais qu'il ne la trahît point parce qu'il est difficile et contre nature de tomber volontairement de si haut. » Tout cela prouve que les crimes de Louis XVI sont plutôt les crimes des constituants qui l'ont maintenu dans sa condition de roi, c'està-dire qui lui ont donné des patentes d'ennemi de la nation et de traître. Mais toutes ces considérations qui peuvent être bonnes pour affaiblir l'horreur de ces complots dans la postérité, ne sauraient devant la loi en faire adoucir le châtiment. Eh quoi ! les juges puniraient-ils moins un brigand, parce que celui-ci aurait été élevé dans une caverne à croire que toutes les propriétés des passants

lui appartenaient; parce que son éducation aurait tellement dépravé son naturel, qu'il n'aurait pu faire autre chose que ce métier ds voleur? Sera-ce une raison pour que les trahisons d'un roi demeurent impunies, parce qu'il ne pouvait être qu'un traître, et pour ne point donner l'exemple aux nations d'abattre cet arbre, parce qu'il ne pouvait porter que des poisons?

En deuxmots, par la déclaration des droits, par ce code éternel, immuable, ce code provisoire de toutes les sociétés jusqu'à leur entière organisation, Jusqu'à ce que des loi? particulières aient dérogé à ses lois générales et dont le peuple français a adopté avectran» port et rétabli dans toute leur pureté les articles effacés par la rouille des siècles, par cet article qu'il a consacré comme la base de sa Constitution : « Que la loi est la même pour tous, soit qu'elle punisse, soit qu'elle protège, » Louis XVI dépouillé de son inviolabilité chimérique, ne saurait être regardé que comme un conspirateur qui, poursuivi par le peuple le 10 août sur la commune renommée, est venu chercher un asile au milieu de nousr et au pied du trône et de la souveraineté nationale, dont la maison a été trouvée pleine de pièces de convictions de ses complots et de ses forfaits, que nous avons mis en état d'arrestation et écroué au Temple, et qu'il ne nous reste plus qu'à juger.