II. — C. DKâMOULINS

Mais qui jugera ce conspirateur? C'est une chose étonnante, inconcevable, que la torture à laquelle cette nouvelle question a mis le& meilleures têtes de la Convention. Eloignés que nous sommes de la nature et des lois primitives de toute société, la plupart de nous n'ont pas cru qu'on pût juger un conspirateur sans un juré d'accusation, un juré de jugement et des juges qui appliquassent la loi, et tous ont imaginé un tribunal plus ou moins extraordinaire. C'est ainsi qUe nous ne sortons des anciennes ornières de l'usage, que pour tomber dans de nouvelles au lieu de suivre le chemin uni du bon sens. Qui jugera Louis XVI ? Ce serait le peuple entier, s'il le pouvait, comme le peuple de Rome jugeait Manlius et Horace, sans se douter qu'il fallût un juré d'accusation, puis un juré de jugegement, puis un tribunal qui appliquât la loi pour juger un coupable pris sur le fait. Mais comme on ne peut pas tenir les plaids de vingtcinq millions d'hommes, il faut en revenir à la maxime de Montesquieu, « qu'un peuple libre fait tout ce qu'il peut par lui-même, et le reste par ses représentants et ses commissaires. » Or, à moins de nier l'évidence, qu'est-ce que la Convention nationale, sinon la commission nommée par le peuple français, pour juger le dernier roi, et faire la constitution de la nouvelle République ?

On prétend que ce serait cumuler tous le«

pouvoirs, les fonctions législatives et les fonctions judiciaires. Il faut bien que ceux qui ont le plus rebattu nos oreilles des dangers de cette cumulation de pouvoirs, ou se moquassent de notre simplicité de croire qu'ils respectaient ces limites, ou ne s'entendissent pas bien eux-mêmes. Car est-ce que les Assemblées constituante et législative n'ont pas fait cent fois elles-mêmes les fonctions de juges, soit en anéantissant la procédure du Châtelet et de tant d'autres tribunaux, soit en décrétant sur un si grand nombre de prévenus, qu'il y avait ou qu'il n'y avait lieu à accusation? Renvoyer d'accusation Mirabeau ou Philippe-Egalité, ou envoyer Lessart à Orléans, n'était-ce pas faire les fonctions de juges? J'en conclus que ces pondérateurs, comme Mirabeau les appelait, qui parlent sans cesse d'équdibre et de balancement de pouvoirs, ne croient pas eux-mêmes à ce qu'ils disent. Est-ce qu'on peut contester, par exemple, que la nation, puisqu'elle exerce la toutepuissance de la souveraineté, ne cumule pas tous les pouvoirs? Est-ce qu'on peut contester que la nation ne puisse déléguer, à son gré, telle portion de ses pouvoirs, et à qui bon lui semble? Est-ce qu'on peut nier que la nation nous ait revêtus, ici, cumulativemen* de ses pouvoirs, ot pour juger Louis XVI et pour faire la Constitution? On peut parler de l'équilibre des pouvoirs, et de la nécessité de le

maintenir, quand le peuple, comme en Angleterre n'exerce sa souveraineté que dans ie temps des élections.

Mais quand la nation, le souverain, est en activité permanente, comme autrefois à Athènes et dans Rome, et aujourd'hui en France, où le droit de sanctionner les lois est reconnu lui appartenir, et où il peut tous les jours s'assembler dans ses municipalités et sections, et révoquer ses mandataires intidèles; on ne voit plus cette grande nécessité de maintenir l'équilibre des pouvoirs alors que c'est le peuple qui, de son bras de fer, tient lui-même suspendu les deux plats de la balance, prêt à en précipiter les ambitieux et les traîtres qui voudraient la faire pencher du côté opposé à l'intérêt général. 11 est évident que le peuple nous a envoyés ici pour juger le roi, et lui présenter une Constitution. La première de ces deux conditions est-elle donc si difficile à remplir? Et avons-nous autre chose à faire sur-le-champ que ce que fit le consul Brutus, quand le peuple le commit pour juger luimême ses deux fils, et qu'il se servit de cette pierre de touche, comme il s'en sert aujourd'hui pour éprouver la Convention? Il les fit venir devant son tribunal, comme vous devez faire venir Louis XVI devant vous. Il leur produisit les preuves de leur qjraspiration, comme vous devez produire à Louis XVI cette multitude de preuves accablantes de ses

complots. Ils ne purent rien répondre à la déposition de l'esclave, comme Louis XVI ne pourra r>en répondre à ia correspondance de la Porte, et à cette foule de preuves écrites, qu'il soldait ses gardes du corps à Coblentz et trahissait la nation ; et il ne vous restera plus qu'à prouver comme Brutus au peuple romain, que vous êtes dignes de commencer la République et sa Constitution, et à apaiser les mânes de cent mille citoyens qu'il a fait périr, en prononçant le même jugement : 1, Victor, deliga ad palurn.