SUR LE CHOIX DES JUGES PARMI TOUS LES CITOYENS

CONVENTION. — Séance du 22 septembre 1792.

Je ne crois pas que tous deviez dans ce momeiit changer l'ordre judiciaire; mais' je pense seulement que vous devez étendre la faculté des choix. Remarquez que tous les hommes de loi soDt d'une aristocratie révoltante; si le peuple est forcé de choisir parmi ces hommes il ne saura où reposer sa confiance. Je pense que si Ton pouvait, au contraire, établir dans les élections un principe d'exclusion, ce devrait être contre ces hommes de loi qui Jusqu'ici se sont arrogé un privilège exclusif, qui a été une des grandes plaies du genre humain. Que le peuple choisisse à son gré les hommes à talents qui mériteront sa confiance. 11 ne se plaindra pas quand il aura choisi à son gré. Au lieu qu'il aura sans cesse le droit de s'insurger contre des honmaes entachés d'aristocratie que vous l'auriez, forcé de choisir.

Ëlevez-vous à la hauteur des grandes considérations. Le peuple ne veut point de ses ennemis dans les emplois publics; laissez-lui dçnc la faculté de choisir ses amis. Ceux qui se sont fait un état de juger les hommes étaient comme les prêtres, les uns et les autres ont éternellement trompé le peuple. La justice doit se rendre par les simples lois de lar^aison. Et moi aussi, je connais les formes; et si Ton défend l'ancien régime judiciaire, je prends l'engagement de combattre en détail, pied à pied, ceux qui se montreront les sectateurs de ce régime.

Quelques oratears s'étant opposés à cette motion, Danton reprend :

Il s'agit de savoir s'il y a de graves inconvénients à décrétei: que le peuple pourra choisir indistinctement parmi tous les citoyens les hommes qu'il croira les plus capables d'appliquer la justice. Je répondrai froidement et sans flagornerie pour le peuple aux observations de M. Ghassey. H lui est échappé un aveu bien précieux; il vous a dit que, comme membre du tribunal de cassation, il avait vu arriver à ce tribunal une multitude de procès extrêmement entortillés, et tous viciés par des violations de formes. Comment se fait-il qu'il convient que les patriciens sont détestables, même en forme, et que cependant il veut que le peuple ne prenne que des praticiens. Il vous a dit ensuite : plus les lois actuelles sont compliquées, plus il faut que les hommes chargés de les appliquer soient versés dans l'étude de ces lois.

Je dois vous dire, moi, que ees hommes infiniment versés dans l'étude des lois sont extrêmement rares, que ceux qui se sont glissés^dans la composition actuelle des tribunaux, sont des subalternes; qu'il y a parmi les juges actuels un grand nombre de procureurs et même d'huissiers; eh bien ces mêmes hommes,' loin d'avoir une connaissance approfondie des lois, n'ont qu'un jargon de chicane ; et cette science, loin d'être utile, est infiniment funeste. D'ailleurs on m'a mal interprété; je n'ai pas proposé* d'exclure les hommes de loi des tribunaux^ mais seulement de supprimer Tespéce de privilège exclusif qu'Us se sont arjrogé jusqu'à présent. Le peuple élira sans doute tous les citoyens de cette classe, qui unissent le patriotisme aux connaissances, mais, à àéhnt d'honmies âe loi patriotes, ne doit*il pas pouvoir élire d'autres citoyens. Le préopinant, qui a appuyé en partie les observations de M. Ghassey, a reconnu luimême la nécessité de placer un prud'homme dans la composition des tribunaux, d'y placer un citoyen, un homme de

bon ^ens, reconnu pour tel dans son canton, pour réprime, l'esprit de dubitation qu'ont souvent les hommes barbouillés de la science de la justice.

Bn un mot, après avoir pesé ces vérités, attachez-vous surtout à celle-ci : le peuple a le droit de vous dire : tel homme est ennemi du nouvel ordre des choses, il a signé une pétition contre les sociétés populaires, il a adressé à l'ancien pouvoir exécutif des pétitions flagorneuses ; il a sacrifié nos intérêts à la cour, je ne puis lui accorder ma confiance. Beaucoup de juges, en effet, qui n'étaient pas très-experts en mouvements politiques, ne prévoyaient pas la Révolution et la République naissante ; ils correspondaient avec le pouvoir exécutif, ils lui envoyaient une foule de pièces qui prouvaient leur incivisme : et, par une fatalité bien singulière, ces pièces envoyées à M. Joly, ministre de la tyrannie, ont tombé entre les mains du ministre du peuple. C'est alors que je me suis convaincu plus que jamais ie la nécessité d'exclure celte classe d'hommes des tribunaux ; en un mot, il n'y a aucun inconvénient grave, puis- , que le peuple pourra réélire tous les hommes de loi qui sont dignes de sa confiance. (On applaudit,)

SUR lES ACCUSATIONS DE DICTATURE.

CONVENTION. — Séoncôdu 25 septembre 1792.

C'est un beau jour pour la nation, c'est un beau jour pour la République française, que celui qui amène entre nous une explication fraternelle. S'il y a des coupables, s^l existe un bomme pervers qui veuille dominer despotiquement les représentants du peuple, sa tête tombera aussitôt qu'il sera démasqué. On parle de dictature, de triumvirat. Cette imputation ne doit pas être une imputation vague et indéterminée ; celui qui Ta faite doit la signer; je le ferai moi, cette imputation dût-elle faire tomber la tête de mon meilleur ami. Ce n'est pas la députation de Paris prise collectivemeDt, qu'il faut inculper; je ne chercherai pas non plus à justifier chacun de ses membres, je ne suis responsable pour personne ; je ne vous parlerai donc que de moi.

Je suis prêt à vous retracer le tableau de ma vie publique. Depuis trois ans j'ai fait tout ce que j'ai cru devoir faire pour la liberté. Pendant la durée de mon ministère j'ai employé toute la vigueur de mon caractère, j'ai apporté ians le conseil toute l'activité et tout le zèle du citoyen 3mbrasé de l'amour de son pays. S'il y a quelqu'un qui puisse m'accuser à cet égard, qu'il se lève, et qu'il parle, n 3xi8te, il est vrai, dans la députation de Paris, un homme lont les opinions sont pour le parti républicain, ce qu'é« talent celles de Royou pour le parti aristocratique; c'est ttarat. Assez et trop longtemps Ton m'a accusé d'être Tau- ^ur des écrits de cet homme. J'invoque le témoignage du

citoyen qui vous préside (Pétion). Il lut, -votre président, lu lettre menaçante qui m'a été adressée par ce citoyen ; il a été témoin d'une altercation qui a eu lieu entre lui et moi à la mairie. Mais j'attribue ces exagérations aux vexations que ce citoyen a éprouvées. Je crois que les souterrains dans lesquels il a été enfermé ont ulcéré son âme... Il est très-vrai que d'excellents citoyens ont pu être républicains par excès, il faut en convenir; mais n'accusons pas pour quelques individus exagérés une députation tout entière. Quant à moi, je n'appartiens pas àParis ;'ie suis né dans un département vers lequel je tourne toujours mes regards avec un sentiment de plaisir ; mais aucun de nous n'appartient à tel ou tel département, il appartient à la France entière. Faisons donc tourner cette discussion au proQt de l'intérêt public.

Il est incontestable qu'il faut une loi vigoureuse contre ceux qui voudraient détruire la liberté publique. Eh bien ! portons-la, cette loi, portons une loi qui prononce la peine de mort contre quiconque se déclarerait en faveur de la dictature ou du triumvirat; mais après avoir posé ces bases qui garantissent le règne de l'égalité, anéantissons cet esprit de parti qui nous perdrait. On prétend qu'il est parmi nous des hommes qui ont Topinion de vouloir morceler la France; faisons disparaître ces idées absurdes, en prononçant la peine de mort contre leurs auteurs. La France doit être un tout indivisible. Elle doit avoir unité de représentation. Les citoyens de Marseille veulent donner la main aux citoyens de Dunkerque. Je demande donc la peine de mort contre quiconque voudrait détruire l'unité en France, et Je propose de décréter que la Convention nationale pose pour base du gouvernement qu'elle va établir l'unité de représentation et d'exécution. Ce ne sera pas sans frémir que les Autrichiens apprendront cette sainte harmonie; alors, je vous jure, nos ennemis sont morts. (On applaudit*)

SOa LB RÂPPOKT BB ROLAm

coïnnBNTioN. — Séance du 29 octobre 1792.

J'ai ]>eiiie à cooowroir eommisit TAssembiée hésiterait à fixer déddément à un jour prochain la discuasicsi que nécessite le rapport «lu lainistré* Il est tscugiA enfin que nOQB saehioQS de qui doua soHunes les collègues; il est temps que nos collègues sachent ce qu'ils doîTent penser de nous. On ne peut se dissimuler qu'il existe dams TAssemblée un grand germe de défiance en^ c^x qui la composent... Si j'ai dit une vérité que tous, sentez tous, laissez m'en donc tirer les conséquences. Ëh bien, ces défiaoïces, il ifout qu'elles cessent ; et s'il y a un coupable parmi nous, il faut que vous en £iésiez justice. (On applaudil) Je déclare à la Gonyention età la nation entière, qse je n'aime point l'individu Marat; je dis avec franchise que j'ai fait l'expérience de son tempérament : non seulement il est volcanique et acariâtre, mais insociable. Après un tel aveu qu'il me fioit permis de dhre que moi ausâ je suis sans parti et sans faction. Si quelqu'un peut prouver que je tiens à une faction^ qu'il me confonde à l'instant... Si* au contraire, il est vrai que ma pensée soit à moi, que je soie fortement décidé à mourirplutôt que d'être cause d'un déohiiBment, ou d'une tendance à un déchirement dans la République, Je demande à énoncer ma pensée tout entière sur notre situation politique actuelle.

Sans doute il est beau que la philanthropie, qu'un sentiment d'humanité fasse gémir le ministre de l'intérieur et

tous les grands citoyens sur les malheurs inséparables d'une grande révolution, sans doute on a le droit de réclamer toute la rigueur de la justice nationale contre ceux qui auraient évidemment servi leurs passions particulières au lieu de servir la Révolution et la liberté. Mais comment se fait-il qu'un ministre qui ne peut pas ignorer les circonstances qui ont amené les événements dont il vous a entretenus, oublie les principes et les vérités qu'un autre ministre vous a développés sur ces mêmes événements. (Garât.) Rappelez-vous ce que le ministre actuel de la justice vous a dit sur ces malheurs inséparables de la Révolution. Je ne ferai point d'autre réponse au ministre de Tintérieur. Si chacun de nous, si tout républicain a le droit d'invoquer la justice contre ceux qui n'auraient excité des troubles révolutionfiaires que pour assouvir des vengeances particulières, je dis qu'on ne peut pas se dissimuler non plus que jamais trône n'a été fracassé sans que ses éclats blessassent quelques bons citoyens; que jamais révolution complète n'a été opérée sans que cette vaste démolition de Tordre de choses existant n'ait été funeste à quelqu'un; qu'il ne faut donc pas imputer, ni à la cité de Parisi, ni à celles qui auraient pu présenter les mêmes désastres, ce qui est peut-être l'effet de quelques vengeances particulières dont je ne nie pas Texistence; mais ce qui est bien plus probablement la suite de cette commotion générale, de cette lièvre nationale qui a produit les miracles dont s'étonnera la postérité. Je dis donc que le ministre a cédé â un sentiment que je respecte, mais que son amour pas^ sionné pour Tordre et les lois lui a^ait voir sous la couleur de Tesprit de faction et de grands complots d'Etat, ce qui n'est peut-être que la réunion de petites et misérables intrigues dans leur objet comme dans leurs moyens. Pénétrezvous de cette vérité qu'il ne peut exister de faction dans une république; il y a des passions qui se cachent, il y a des crimes particuliers, mais il n'y a pas de ces complots

vastes et particuliers qui puissent porter atteinte à la liberté. Et où sont donc ces hommes qu'on accuse comme des conjurés, comme des prétendants 'à la dictature ou au triumvirat ? Qu'on les nomme? Oui, nous devons réunir nos efforts pour faire cesser l'agitation de quelques ressentiments et de quelques prétentions personnelles, plutôt que de nous effrayer par de vains et chimériques complots dont on serait bien embarrassé d'avoir à prouver l'existence. Je provocpie donc une explicatien franche sur les défiances qui nous divisent, je demande que la discussion sur le Mémoire du ministre soit ajournée à jour fixe, parce que je désire que les faits soient approfondis, et que la Convention prenne des mesures contre ceux qui peuvent être coupables.

J'observe que c est avec raison qu'on a réclamé contre l'envoi aux départements de lettres qui inculpent indirectement les membres de cette Assemblée, et je déclare que tous ceux qui parlent de la faction Robespierre, sont à mes yeux ou des hommes prévenus ou de mauvais citoyens. [Il s*élève des murmures.) Que tous ceux qui ne partagent pas mon opinion mêla laissent établir avant de la juger. Je n'ai accusé personne et je suis prêt à repousser toutes les accusations. C'est parce que je m'en sens la force et que je suis inattaquable que je demande la discussion pour lundi prochain. Je la demande pour lundi parce qu'il faut que les membres, qui veulent accuser, s'assurent de leurs matériaux, et puissent rassembler leurs pièces, et pour que ceux qui se trouvent en état de les réfuter, puissent préparer leurs développements et repousser à leur tour des im-* putations calomnieuses. Ainsi, les bons citoyens qui ne cherchent que la lumière, qui veulent connaître les choses et les hommes, sauront bientôt à qui ils doivent leur haine, ou la fraternité qui seule peut donner à la Convention cette marche sublime qui. marquera sa carrière. (Il s'élève dês applaudissements.)