CHAPITRE PREMIER

CLASSIFICATION DES DÉUT3.

Qu’est-ce qu'un délit? Le sens de ce mot varie selon le sujet que l’on traite. S’agit-il d'un système de lois établies, dé/it, c’est tout ce que le législateur a prohibé, suit par de bon-

• On ne «lonne ici qu'une ùlée trè«.(;<^nérale île U dirînon dei dcliu. Voyei |>Iua loin, Ftur wniplclc dwi corps

nés, soit par de mauvaises raisons. S’agit-il d’une recherche de théorie pour découvrir les meilleures lois possiblc.s selon le principe de Tutilité, on appelle d^lit tout acte que l'on

de droit, chap. vi.

120 $0BDIVino5$ DES DÉLITS.

croit devoir être prohibé à raison de qaelqne mai qu'il fait naître ou tend à faire naître. C'est le sens unique decemotdans tout te cours de cet ouvra^^e*

La claasiBcaiion U phu générale dei délits doit SC tirer de celle ces personnes qni peuvent en être l'objet. Nous les diviserons en quatre classes.

Délits privés : ce sont ceux qui nuisent à tel ou tels individus assignables * , autres que le délinquant lui-méme.

a** Délits réJUctifs ou contre soi-méme : ce sont ceux par lesquels le délinquant ne nuit qu'à loi seul; ou s'il nuit à d'autres, ce n’est que par une conséquence du mal qu’il s’est fait à lui-même.

3” Délits demi-puhUcs : ce sont ceux qui affectent une portion de la communauté , un district, nne corporation particulière, une secte

religieuse, une compagnie de commerce ; enfin, une association d'individus unis par quelque intérêt commun, mais formant un cercle moins étendu que celui de l'état.

Ce n’est jamais un malprés^nt ni un mal passé qoi constitue un de cei délits. Si le mat était présent ou passé, les individus qui le souffrent ou l’ont souffert seraient assignables; ce serait dès-lors on délit de la première classe , un délit privé. Dans les délits demi-publics, il s'agit d’un mal futur, d’un danger qui concerne des individus non assignables.

4* DéUts publics : ce sont ceux qui produisent quelque danger commun à tous les membres de l’état, soit à un nombre indéfini d’individus non assignables; quoiqu'il ne paraisse pas que tel en particulier soit plus exposé à en souffrir que tout autre *.