Délits contre la réputation
4* Délits contre la condition, contre l'état domestique ou civil, l’état de père ou d’enfant, de mari et de femme, de maître et de serviteur, de citoyen et de magistrat, etc.
Les délits qui nuisent sous plus d’un ra]>port peuvent être désignés par des phrases com-
I ^itiÿn€Üfle,c'ett td îndlvûla en pariiculier k l'eiclunon de tout uutre ; i-'cst Pierre, Paul ou Guillaume.
s Moins il y a d'individus iLmt un district ou une corporation . pins il rxt probable que 1« parties lésées seront asii(;nablcs, en sorte qu'il cat qnelqacfois difficile de déterminer û tel délit est privé ou demi-piddii*. — Pltct ec
posées : Délits contre ta personne et la propriété. Délits contre la personne et la réputation, etc.
Subdivision des Délits réjlectifs ou contre soimême.
I.ies délits contre soi-même sont à proprement parler des vices et des imprudences. Il est utile de les classer, non pour les soumettre à la sévérité (lu législateur, mais plulùl pourlui rappeler par un seul mot que tel ou tel acte est moins de sa sphère.
La subdivision de ces délits est exactement la même que celle des délits de la première classe; autant de points où nous sommes vul-
diitrirt ou cette corporation sont roD*idérablr«, plu» le délit qui Ici affecte Cit près do comcider avec les délit* public;.. Ces trois classes M>nt p.ir con>équcn( sujettes i sc confondre {dus ou moios Tune avec l'autre. Mais iret incoavénienl est inévitable danstoutes les dis'ùioo* idéales qu on est obligé de fatri* ]>our lu nictho'le et la rlarlc du dîscoun.
SI BDIVISIONS DES DELITS
nerables parla main d’autrui, nous le sommes aussi par la nôtre. Nous pouvons nous nuire dans notre personne, notre propriiitc, uotre réputation , uotre état civil et domt'siiquc-
Subdivision des Délits dvfni-publics.
La plupart de ces dcHits consistent dans U violation des lois qtii ont pour objet de prtVautioiiDcr les habitants d'un district contre tes diverses calamitc^s physiques auxquelles ils pourraient être exposés. Tels soûl les repliements pour arrêter (les maladies couta{*ieuses, pour préser^'er des clives et des chausst'es, pour se garantir des rava(;es d’animaux nuisibles, pour prévenir des disettes. Les délits qui tendent à pro<Iiiire quelque calamité de ce penre l'orment une première espèce de délits demi-publirs.
Ceux de ces délits rpii peuvent se consommer tauK rinter%‘cnlion d un fléau naturel, comme des raenai'es contre une certaine classe de personnes, des calomnies, des libelles qui attentent à riionncur d’nn corps, des insultes à quelque objet de religion, un vol fait à une société, la destruction des ornements d’une ville, forment la seconde espèce <les délits demi-publics. Les premiers sont fondés sur fjucltfue caLmiUv : les seconds sont de pure malice.
Subdivision des Délits publics.
On peut ran(*cr les délits publics sous neuf divisions.
I . Délits contre la sûreté extérieure. Ce sont ceux qui ont une temlancc h exposer la nation aux atuiqucs d’un ennemi élranjjer, comme tout a(*te qui provoque ou encourage iinc invasion du territoire. »
3 et 3. Délits contre la justice et ta police. 11 estdifticile de tracer la Iqpie t(ui sépare ces deux branches d’administration. Leurs foiu'tions ont le même objet, celui de maintenir la paix intérieure de l’état. La justice sc rapporte particulièrement à des crimes déjà cummi.s, sa ptiissanoe ne sc déploie qn’anrés la défouverte de quelque acte contraire à fa sûreté des citoyens. l.a police s'applique à prévenir soit les crimes, soit les calamités : ses expédients sont des précautions et non des peines : elle va au^evatit du mal : clic doit prévoir les maux et pourvoir aux !)csoins.
Les d«1its contre la jiigticc et la police sont ceux qui ont une tendance à coutraricr ou cjyarcr les opérations do ces deux maffistratnres.
4- Délitscontrelaforecpubliipie. C'esout ceux qui ont une tendance à conlr.iritT on égarer les opérations de la force miUlairc destinée à pro-
• Il ici cic l’ulilité tic U rrlipon kOUi le ptéiit de
Tiic politique, et nullnncnl du ta vérité.
On doit dire tictih runtrr In rrôVy/on . rentite Rl>tlr.iirr, et non pnt tic/r'ft roiitrc Dieu, l'étrc exittant. Cjt coin-
téger l’étal soit contre ses ennemis extéricur.s, soitcontre des adversaires intérieurs que le gouvernement ne peut soumettre qu'avec une force année.
5. Délits contre le trésor public. Ce sont ceux qui tendent à diminuer ic revenu , à contrarier nu égarer l’eropioi des fonds destinés au service de l’état.
