DU MAL DU SECOND ORDRE

par (les raisons fausses : l'usure en peut servir (l'exemple. 3** Délits consistant dans l’cmiip'ation d’artisans et autres citoyens 4" Délits consistant dans la violation des rè{;lements prohibitifs dont l'effet est de (•éner une classe de citoyens pour en favoriser une autre. Telle est la défense, en Aii('lcleiTe,d'cx}>ortcr les laines :

prohibition (jtii tend à assurer un profit aux manufacturiers aux dépens des cultivateurs.

Nous verrons , en parlant des délits de lubricité exempts de fraude et de violence, et des délits contre soi-méme, que, considérés par ra^>ort au public , ils sc rangent sous ce même