DE QUELQUES AUTRES DIVISIONS

Les divisions dont nous allons parler vont toute.<$ aboutir à la division fondamentale ; mais on les emploiera quelquefois pour ahrë(^cr, et

fiour marquer quelque circonstance particuière dans la nature des délits.

I. Délit complexe, par opposition à délit simple* Un délit qui attaque en même temps la

f»er$onne et la réputation, ou la réputation et a i)ropriëté, est un délit complexe. Un délit public peut renfermer un délit privé : parexetn* pie, un parjure qui a pour eHet de soustraire un coupable à la peine, est un délit simple contre la justice : un parjure qui a pour enet de soustraire le coupable , et de faire tomber la peine sur un innocent, renferme un délit public et un délit privé. Cestun délit complexe.

a. Délits principaux et accessoires. délit principal est celui qui produit le mal en question : les délits accessoires sont des actes qui ont influe de près ou de loin , qui ont préparé le délit principal. Dans le crime de faux en fait de monnaie, le vrai délit principal est l'acte de celui qui la débite : car c’est de là que dé> coule immédiatement la perte de celui qui la reçoit. L'acte de celui qui a fabriqué la fausse monnaie n'est sous ce point de vue que le délit accessoire.

3. Délits positifs et négatifs. I.Æ délit positif est le ré.sultat d’un acte fait dans un certain but. Le délit né(r<itif résulte de ce qu'un s'est abstenu d*a{;ir, de ce qu'on n’a pas fait ce qu’on était tenu de faire.

Kn fait de iliffamation , Horace a bien distin^é ces deux délits.

^bientem ffui rrniit amùcum ,

Qui non tiejendit, aÙo culpatUc hic niger est,

Iæs (p'ands délits, en (jéncral, sont du fjciirc positif.CTest à larlassc des délits publics qu’ap-

• Il faut toutefoU obwrver que le dt'Iil négatif n’tcupiro pas à lieaui'oiip prtru le mr-me (Irgré d'alarme, et que de

f>artiennent les délits né(^tifs les pins {p'aves.

I ne faut que le sommeil du pasteur pour faire périr le troupeau.

Il y a bien des cas où, dans un système perfectionné, le délit négatif peut et doit se mettre à côté du délit positif. Engager un homme à asser, un flambeau à la main, dans une chamre qu'on sait être pleine de poudre à canon à découvert, et causer ainsi .sa mort, c'est un acte positif d’Iiomicidc : mais que, le voyant aller de lui-même , ou le laisse faire sans l’avertir du danger que Ton connaît, c'est un délit négatif à ranger sous le même chef

4. Délits de mal imaginaire. Ce sont des actes qui ne produisent pas de mal réel , mais que des préjugés, des erreurs d'admiuistration et des principes ascétiques ont fait ranger parmi les délits. Ces délits varient scion les temps et les lieux. Ils ont l^r orqpne et leur fin , ils croissent et décroissent comme les opinion.s qui leur servent de base. Tel était à Rome le délit pour lequel on enterrait les vestales toutes vives. Tels ont été l’hérésie elle sortilé-ge^ qui ont fait périr dans les flammes tant de milliers d'innocents.

Pour donner une idée de ces délits de mal iniaipnaire , il n'est pas nécessaire d'en épuiser le catalogue : il suffit d'en indiquer quelque.^ groupes principaux. Remarquez que c'est au législateur que 1 un s'adresse, et non pas au citoyen. Le mal attribué a telle action est ruiire ; donc on fera bien de ne point faire de lois pour finterdire. Voilà la conclusion , voilà notre conseil ; et non pas , tlonc on fera bien de la commettre en dépit de fopinion publique et des lois.

Délits de mal imaginaire, i" Délits contre le.s lois iiii|>osant ou des professions de croyance en matière de religion, ou des pratiques religieuses. a* Délits consistant à faire des conventions innocentes que les lois ont proscrites

plus il cit trc>-dif8cilc à prouver.