‹ Œuvres de J. Bentham, jurisconsulte anglaisChapitre 134 sur 524 · DE LA QUANTITÉ DE SAT1SF.ACTI0N A ACCORDER · texte numérisé non relu

DE LA QUANTITÉ DE SAT1SF.ACTI0N A ACCORDER

Autant qu’il manque à la satisfaction pour être complète, autant de mal qui reste sans remède.

Ce qu’il faut observer pour prévenir le déficit À cet égard peut sc réduire à deux règles.

Première règle. S'attacher h suivre le mal du délit dans toutes ses parües , dans toutes ses conséquenceSi pour y proportionner la satisfactiofi.

S’agit-il d’injures corporelles irréparables, il faut considérer deux choses : un moyen de jouissance, — un moyen de subsistance ôtés pour toujours. Il ne saurait y avoir de compensation de meme nature, mais il faut appliquer au mal unegratification périodique perpétuelle.

S’agjt-il d’homicide, il fautconsiuérer la perte des héritiers du défunt, et la compenser par une gratification une fois payée ou périodique pour un temps plus ou moins long.

S'agil-il d’un délit contre laproprictc, nous verrons, en traitant de la satisfaction pécuniaire, tout ce qu’il faut observer pour faire

monter la réparation au niveau de la perte.

Seconde règle. Dans le doute, faire pencher la fnilance plutôt en faveur tle celui qui a souffert tinjure quen faveur de celui qui la faite»

Tous les accidents doivent être pour le compte du délinquant. Toute satisfaction doit être plutôt surabondante que défectueuse. Surabondante, l’cxccs ne peut que servir à prévenir des délits semblables en qualité de peine ; défectueuse, le déficit laisse toujours quelque degré d'alarme : et dans les délits d'inimitié , tout le mal non satisfait est un sujet de triomphe pour le délinquant.

Les lois sont partout bien imparfaites sur ce oint. Du côté des peines, on a peu redouté excès. Du côté de la satisfaction, on s’est peu cmbamissé du déficit. La peine, mal qui audelà du nécessaire est purement nuisible, on la répand d'une main prodigue. La satisfaction , qui se transforme tout entière en bien , on s en est montré fort avare.

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