DE LA CERTITUDE DE LA SATISFACTION

La certitude <Ic la satisfaction est une branche essentielle de la sûreté : autant de diminution à cet é{*ard^ autant de sûreté perdue.

Que penser de ces lois <pii aux causes natii* relies d’incertitude en ajoutent de factices et de volontaires? C’est pour obvier à ce défaut que nous poserons les deux règles suivantes :

1 . L’ obligation de satisfaire ne s'tfteindra point par la mort de la ^rfie lésée, — Ce qui était dà à un défunt h titre de satisfaction reste dû h ses héritiers.

Faire dépendre de la vie d’un individu lésé le droit de recevoir satisfaction, ce serait ûter à ce droit une partie de sa valeur : c'est comme si on réduisait une rente perpétuelle en rente viagère. On n'arrive à la jouissance de ce droit que par une procédure qui peut durer lon^;temps. S'amt-il d’une personne âgée ou infirme, la valeur de son droit périclite comme elle : s'agit'il d’un moribond, son droit ne vaut plus rien.

D’ailleurs, si vous diminuez d’une part la cer« titude de la satisDiction , vous augmentez dans le délin<piant l’espoir de l’impuniu^ Vous lui montrez en perspective une époque où il pourra jouir du fhiit de son crime. Vous lui donnez un motif pour retarder par mille entraves le jugement des tribunaux , on même pour avancer la mort de la partie lésée. Vous mettez du moins hors de la protection des lois les personnes

qui en ont le plus grand besoin, les mourants, les valétudinaires.

Il cKt vrai qu'en supposant l’obligation de sa* tisfairc éteinte par la mort de la partie lésée, le délinquant pourrait être soumis à une autre peine : mais quelle autre peine serait aussi convenable que celle-là?

□ . Ïa: (froit de la partie lésée ne s'éteindra point par la mort du délinquant ou de f auteur du dom~ maqe. — Ce qui était dil de sa parta titre de ta^ tisfaction sera dû par ses héritiers.

Faire autrement ce serait encore diminuer la valeur du droit et encourager au crime. Qu’un homme, en considération de sa mort prochaine, commette une injustice sans autre objet que d’avancer la fortune de scs enfants , c’est un cas qui n'est pas bien rare.

Dira-t-on que .si on satisfait la partie lésée après la mort du délinquant, c'est par une son^ france égale imposée à son héritier? Mais il y a bien de la diftérence. L'attente de la partie lésée est une attente claire, précise, décidée, ferme à proportion de sa confiance dans la protection des lois. L'attente de l’héritier n’est (ju'une espérance vague. Ç^*cst-cc qui en forme 1 objet? Kst-ce la succession entière ? Non : ce n'est que le produit net inconnu, après toutes les déauctions légitimes. Ce que le défunt aurait pu dépenser en plaisirs, il l’a dépensé en injustices.