DE LA SATISFACTION ATTESTATOIRE

Ce moyen de satisfaction est particulièrcmeDt poax, par rapport à certaine femme, d’épouse, adapté aux délits de fausseté, d'uii il résulte par rapport à certain homme, de HIs, par rapqtielqiie opinion nréjiiiliciahle à un individu, porta tel homme ou telle femme; — s'attribuer sans (pi’ou puisse Lien constater ni la valeur, ni faussement à soi-même un pareil état ; — comrétendue, ni même l’existence de scs eHets. mettre une fausseté du même {;enre, par rap- Tant que rerreur subsiste, c’est une source con- port à quelque état civil ou quelque privilé|{e. s

stante de mal actuel ou probable: il n’y a qu’un 5. Empêchement dacqid$ition. Empêcher un moyen de l’arrêter, c’est de mettre en évidence homme d'acquérir ou de vendre par de faux U vérité contraire. bruits contestant la valeur de 1a chose ou te

L'énumération des principaux délits de fauA- droit d'en disposer. Empêcher une personne seté trouve ici sa place naturelle. d’acquérir un certain état, comme le mariage,

I . Injures mentales simples , consistant h ré- par de faux bruits qui le font différer ou man« parulre Je fausses terreurs; par exemple, récits quer.

d'apparitions, revenants, vampires, soitilé(res, Dans tous ces cas, le bras de la justice serait posscs«iuns dial>oliqucs, faux bruits de na- impuissant ; les moyens de force seraient nuis ture à frapper quelque individu de crainte ou imparfaits. Le seul remède efficace est une ou de tristesse, morts prétendues, mauvaise déclaration authentique qui détruise le menconduite de parents proches, inKdélités cun- soii{;e.Détruirererreur,publicr]avérité,fonc» jufrales, perte de biens, — mensoii(Tes capables tion respectable, di(;iie des premiers tribunaux! de frapper d'effroi une classe plus ou moins Quelle forme doit-on donner à la satisfaction nombreuse, comme bruits de peste, d'invasion, attestatuire? Elle peut varier comme tous les de conspiration, d'incendie, etc. moyens de publicité: impression et publication

a. Délits contre la réputation y dont on peut duju(;eroeiit aux frais du délinquant: affiches distin(vucr plusieurs espèces : Jiffamation po- répandues au choix de la partie lésée : puhUcasitivc par des faits articulés ou des libelles in- ' tion dans les^raxettes nationales ou étrangères, jurieux : tn^rmalion de réputation, qui consiste L'idée de cette satisfaction si simple et si à affaiblir ce qu’on ne peut pas détruire, à dé- utile est puisée dans la jurisprudence française, rober, par exemple, au public, une circonstance Qu’un homme eût été calomnié, lcsi>arleiiients qui ajouterait à l’éclat u une action célèbre ; in- ordonnaient presque toujours que lu sentence terceptionJe réputation, qui consiste à suppri- qui rétablissait sa réputation serait imprimée mer un fait, un ouvrage honorable k tel iiidi- et affichée aux frais du calomniateur, vidu , ou à lui ôter l’occasion de sc distinguer, Mais pourq<ioi forcait-on le délinquant à déen faisant regarder une entreprise comme im- clarer qu’il avait proféré un mensonge , et à repossihlc ou comme achevée. c/5Ufy>ation de ré- connaître publiquement l'honneur de la partie putation : tous les plagiats, soit des auteurs, lésée? Cette forme était vicieuse à plusieurs soit des artistes , en sont des exemples. égards : on avait tort de prescrire à un homme

3. Acquisition frauduleuse. Exemples : Faux l'expression de certains sentiments qui pou-

bntits pour cause d'agiotage; faux bruitspour x’aient n'être pas les siens, et de risquer d’orinfluer sur te prix des actions négociables de donner juridiquement un men.songc : on ax'ait quelque compagnie de commerce. tort encore d'affaiblir la réparation par un acte

4. Perturbation de la jouissance des droits at- decontrainte ; car enfin, que jïrouve une rétractachés h un état domestique ou civil. Exemple : talion faite en justice, si ce n est la faiblesse et Nier au vrai possesseur sa possession d’état d’é- U crainte de celui qui la prononce?

DE LA SATISFACTION llONOilAtUE.

Le ilrlinquanl peut être l'organe tlo »a propre condamnation, si on le juge convenable pour augmenter sa peine : mais il peut rêtre sans manquer à la plus exacte vérifia, pourvu que la formule qui lui sera prescrite renferme le» sentiments de la ju?ktice, cMimme <‘ianl ceux de la justice, ef non comme les siens propres. • l*a » cour a jugé que j’ai proféré une fausseté; — » la cour a juge que* je me suis départi du ca» >• ractère d'honnéte homme; — la cour a jugé ■ <|iic dans toute cette affaire mon adversaire » s est c'omporlé en homme d'honneur. • Voilà tout ce qui importe au public et à la j>artic lésée. C'est un triomphe assez éclatant pour la vérité, une liumilialioii assez grande pour le coupable. Que ga^pierait-on à le forcer de dire, « J'ai proféré une fausseté, — je inc .suis d«^ » parti du caractère d'hoiinéle homme, — mon » adversaire s'est eom|»orlé en homme d'hon- » ncur? • Cette déclaration, plus forte que la première en apparence, l’est Iwancoup moins en réalité. I.a crainte qui dicte de pareils désaveux, ne change pas les vrais scnlimenl.s; cl quand la hoiirhc les prononce devant une audience nombreuse , on entend , pour ainsi dire , le cri du cœur qui les désavoue.

S’il s’agit d'un fait, la justice risque moins de se tromper, et l’aveu direct de mensonge exigé de la partie condamnée en son propre nom , serait presque toujours eonfiirme à .son intime conscience : mais quand il s'agit d'une opinion, de celle du délinquant, le désaveu qu'on lui commande sera pre.sque toujours contraire à sa Conviction intérieure. Dans de tels démêlés, les gens impartiaux condamnerout un individu dix fois pour une où il se condamnera lui<mcme.

Kst-il dans un moment assez calme pour se livrer à la réflexion : le triomphe de son adversaire est «levant ses yeux, if en est lui-méme l’instrument, et l’irritation de l’orgueil blessé doit augmenter les pré'venlions de son esprit. Il peut s'élre trompé de bonne fui , et vous l’obligez à s’accas(T de mensonge : vous le mettez dans une position cruelle, où plus il est honnête homme, plus il aura à souffrir, où Usera d’autant plus puni «|u’il méritera moins de l'étre.

Ojmbieii de fripons, en vertu «riin arrêt, se sont fait déclarer nommes d'honneur et de probité par ceux mêmes qui étaient le mieux instruits du contraire! Que signiKe «l'aillcurs cette «léclaration géiuValc? De ce que telle imputation est fausse ou «louteuse, s'ensuit-il «|u’auctine ne soit vraie? De ce qu’on a été lésé une fois, s’ensuit-il qu’on n’ait jamais été coupable? Kl voyez l’inconvénient : qu’une «le ces patentes d’honneur soit accordée une foi» à un homme mésestimé, il y a contradiction entre l'opinion ptdjlique et la sentence de» juge» : leur autorité est affaiblie, et on n’a plu» recours à eux pour un remède qui, mal administré, a perdu sou eftii^ace.

Sur les promesse.», on pculêtre moins réservé. Il stiffii qtic l'engagement n’ait rien de contraire à riionneiir ou à la probité. On ne doit pas exiger «l’un homme, par exemple, qu’il promette de servir contre sa patrie ou contre son parti ; mai» on peut exiger «jii'il promette de ne point comh.illre, parce qti «in tel engagement de sa part ne fait rien perdre ni à son parti ni à .«a patrie, attendu qu'il n’aurait pas pu les servir, si, au lien de le mettre en liberté sur sa parole, on l’eût fait mourir ou tenu dans les fers.