DE LA RESTITUTION EN NATURE

La restitution en nature importe principalement pour des effets qui possèdent une valeur d'affe^on *.

Mais elle est duc pour tout. La loi doit m'assurer tout ce qui esta moi, sans me forcer d'accepler des équivalents qui ne sont pas même teb dès que j’y répugne. Sans la roslitution en nature, la sûreté n’est pas complète. Qu'y a-t-il de sûr pour le tout, quand on n est sûr pour aucune partie?

Une chose enlevée de bonne ou de mauvaise foi, peut avoir passé dans les mains d'un acquéreur qui la possède de bonne foi. Sera-t-elle rendue au premier propriétaire? Sera-t-ellc conservée au second? La W'glc est simple. La chose doit rester à celui qu'on peut présumer avoir pour elle la plus grande alTcclioii. Or, ce degré supérieur d'affection peut se présumer aist'ment par la relation qu'on a eue avec la chose, par le temps qu’on l'a possédée, par les services qu’on en a retirés, par les soins et les frais qu’elle a coûtés. Ces indices se réuniront communément en faveur du \Tai propriétaire urinaire *«

La préférence lui est également duc dans les cas où il y aurait du doute. Voici pourquoi : 1* Le propriétaire postérieur peut avoir été complice, sans qu’on puisse acquérir des preu-

* Trb tont let îmmnibles en ^êncnl : reliques de 6imille , portraits, ouTrBf;es travailles par des pertoanrs ebérica, animaot dooicstiques, antiquités, curiosités, tableaux, manuscrits, instruments de musique, eiifiu/out ce qui est unique ou parait l'étre.

* Safit-il d'une chose ou d'iin animal qui reproduise? On coiutetera de la même manière de quel rAié doit se trouver la sapérioritê d'affectioa , par rapport ans fruits et aui

ves de cette complicité. Ce soupçon est-il injuste : formé par la loi et non par l’homme, portant sur i’cspcce et non sur Tincltvidu , il ne donne aucune atteinte à l'iiunneur. a* Si l'acquéreur n’est pas complice, il peut être coupable de négligence ou de témérité, soit en omettant les précautions ordinaires pour vérifier le titre uu vendeur, soit en donnant à des indices trop légers une foi qui ne leur était pas due. 3* S’agit-il de délits graves, teU que le brigandage : il importe de donner la préférence au possesseur antérieur pour fortifier les motifs qui l'engagent à la poursuite. 4° La spoliation a-t-elle eu pour principe la malice : laisser la chose ilans la possession de qui que ce soit, hors le propriétaire dépouillé, ce serait laisser le profit du crime au délinquant.

Un achat à vil prix doit toujours être suivi de la restitution, moyennant le prix reçu. Cette circonstance, si elle ne prouve pas la complicité, est tout au moins une forte présomption de mauvaise foi. L’acheteur n'a pas pu se dissimuler 1a probabilité du délit de la part du vendeur ; car, ce qui fait le bas prix d'un effet volé, c’est le danger de le porter à un marché ouvert.

Quand l’acquéreur, censé innocent, est obligé, à cause de la mauvaise foi du vendeur,

proHuftIont, romme vin d'une vi(^r partienlièrc, poolaia d'un cheval hivctri, etc. Cependant le* préteulion» au proprietaire aolêrieur pourraient bien n'avoir pax autant dn force danx ce tua que dans l'autre. L'acquéreur pottériear n'ext propriétaire f|u'eu secoml p.wr la ebose ou ranimai qui uro<luit, mais i| est propriétaire en premier pour le* prodoctioiis mêmes.

iSA DE LA RESTITCTION EN NATURE.

de restituer la chose au propriétaire ori^naire , ce doit être moyennant unécjuivaleot pécuniaire rénlé par le ju^re.

Les simples frais de conservation , à plus forte raison les améliorations, les dépenses extraor* dinaircs , doivent être payés libéralement à l’acquéreur postérieur. Ce n'est pas seulement un moyen de favoriser la richesse (générale, c’est encore l'intérêt même du propriétaire ori{Tinaire, quoique cette indemnité soit payée à scs dépens. Selon qu'on accorde cette indemnité ou qu on la refuse, on favorise ou ou empêche l'amélioration de la chose *.

Ni le propriétaire ori(pnaire ni l'acquéreur

ostérieur ne doivent {^{;ner aux dépens l'un

e l’autre : le perdant doit avoir son recours pour son indemnité, d’abord surle délinquant, ensuite sur les fonds subsidiaires dont U sera parlé *.

Quand la restitution identique est impossible, on doit lui substituer, autant qu'on le peut, la restitution d'une chose semblable. Supposons deux médailles rares du même coin : te possesseur de l'une, après s'être saisi de l’autre, l'a {^àtée ou perdue, soit par né(’li(;encc, soit à dessein. l.a meilleure satisfaction, en ce cas, c'est de transférer la médaille qui lui appartient à la partie lésée.

La satisfaction pécuniaire, dans les délits de ce {jenre, est sujette à se trouver insuffisante ou même nulle. La valeur d’afrcction est rarement appn^iée par des personnes tierces. Il faut unuhunté bien éclairée, une philosophie bien peu commune pour sympatliiscr avec des goûts qui ne sont pas les nôtres. Le fleuriste

I N*importe «i l'acqucrenr c«t de Honne foi ou de mio> Taise foi. Ce ii'esl pas pour lui , mais pour vous, vrai pro* pri^uirc, qu'on doil lui donner un inlcrit à soi(^ner le <lo> inaine ou la eliosc qui c«t tombée en sa possession. Çu'il tire un profit de tout ce qu'il u fait de bien , rien de plua M^e. On |».>urrait |K>rler une peine contre les militions qui causeraient le dcpérissemenl de la ciiose, mais on réussira mieux à la maintenir en offrant une récompense ou plutût une indemnité pour les soins de conservation. Il v a bien des cas où il sentit diiBcilc de constater le délit de uég;li0ence; et puis, quiml la rccotnpensc trouve sa place luturvlle et n'a point de daoeer, la récompense et 1a peioe eosenible valent mieux que L peine toute seule.

> Je perds un cheval qui vaut trente livres sterlinf;, vous racheter d'un homme qui vous le vend comme sien pour dix. En vertu de U règle ci-dessus, vous serex obligé de me le céder, en recevant de moi ce qnc vous en avei donné. Je sais le perdant : il me reste à réclamer du vendeur vingt livres , et, à son défaut , j'aurai recours sur le trésor public. Mais si au lieu de m'adjuger le cheval, on l'avait adjugé k vous (ce qui aurait pu être raisonnable dans ceruiiacs circoosUuces, comme mds un cas de ma-

hoUandais, payant an poids de Tor un oi^on de tulipe, se moque d’un antiquaire qui achète à grand prix une lampe rouiUée

Les législateurs et les juges ont trop souvent pensé comme le vulgaire : ils ont appliqué des règles grossières à ce qui demandait un discernement délicat. OlTrir en certain ca.s une ii>demniu* en argent, ce n'est pas satisfaction, c'est insulte. Recevrait-on de l'or pour prix d’un portrait chéri qu'un rival aurait enlevé?

La simple restitution en nature Iais.se dans la satisfaction un déficit proportionné à la valeur de la jouissance perdue pendant la durée du délit. Comment estimer cette valeur? On l'entendra par un exemple. Une statue a été illégalement enlevée. Cette statue mise à I encan aurait rapporté cent li>Tes sterling, d'après l’estimation (les experts. Knlre l'enlèv'ement et la* restitution, il s'est écoulé une année ; l'intérêt de l'argent est à cinq pour cent; mettez à titre de satisfaction pour le passé , intérêt ordinaire, cinq livres; plu.s, pour Tiutérêt pénal (suivant le cliap. xi), disons deux et demie; total, sept livres et demie.

En faisant l'évaluation des intérêts, il ne faut pasuégligerla détérioration, soit accidentelle, soit néccs.saire, que la chose aura subie dans l'intervalle entre le délit commis et la restitution faite. La .statue n'aura subi aucune pci'te, au moins nécessaire; mais un cheval de même prix aurait nécessairement diminue de vabnir. Un recueil de tables de détériorationnaturclle, année par année, selon la nature de chaque chose, est un des articles que deuiouderait la bibliothèque de la justice.

laclie où vous en anriex prit i'habllude), alors voua devex être tenu è me payer u pleine valeur, aiitrcniciit on me ferait souffrir une perte afin de vous procurer un gain. Mai» , dan» ce or» , vous avrt votre recours sur U proprietê du (icliaquant, ou, à son défaut, sur le trésor public.

3 II y a quelque» années qu'un serin Fut roceasiou d'un procès devant je ne sais quel partrmcul de Fraucc. Un journaliste qui en rendit (.'Otiiplc s'q'HVa aux dépens des deux parties, et rq^arda toute cette affairc-comntc Irès-ridieute. Je ne saurais penser comme lui. N rsl-ce pas l'imagioation qui donne leur valeur aux objets. que nous esltmous les plu» précieux? Le* lois faites uniquement pour déférer aux sentiments universels des homnves, peuventelles marquer trop d'attention à garautir tout ce qui compose leur bonheur? Doivent-elles ronnaltre cette sensihilité qui nous atuebe à des étrei que nous avons élevés, familiarisés, dont toutes les affections nous appartiennent? Ce procès, St frivole aux yeux du journaliste, u'ctail que trop sérieux, puisque l'une des parties y avait sacrifié, pour ne pas parler de l’argent, sa probité et «on honneur. Un objet cslimcà si haut prix, peut-on le qualifier de bagatelle?

T)E LA SATISFACTION ATTESTATOIRE.