DE LA PROPORTION ENTRE LES DELITS ET LES PEINES

I* Mai de coercition. Elle impose une privation plus ou moins pénible , scion le de^ë de plaisir que peut donner la chose défendue, Souffrance causée par la peine : lorsque les infracteurs sont punis. 3* Malitapppéhension, souffert par celui qui a viole la loi, ou qui craint qu'on ne lui impute de l'avoir violée. Maltlesfuusses poursuites ; cet inconvénient attaché à toutes les lois pénales, l'est particulièrement aux lois obscures, aux délits de mal ima{pnaire : une antipathie (;cnérale produit une disposition effrayante à poursuivre et à condamner sur des soupçons ou des apparences. 5” Mal dérivatifs souffert par tes parents ou les amis de celui qui est exposé à la ri{*ueur de la loi.

Voilà le tableau du mal ou de la dépense que le Iccislatcur doit considérer toutes les fois qu'il établit une peine.

Cestdans cette source qu'on puise la principale raison pour les amnisties (générales, dans ces délits compliqués qui naissent d'un esprit de parti. Il peut arriver que la loi enveloppe une (prandc multitude, quelquefois la moitié du nombre total des citoyens et même au-delà. Voulez-vous punir tous les coupables? Voulezvous .seulement les décimer? le mal de la peine serait plus (^and que le mal du délit.

Si un délimpiant était aime du peuple, et qu'on eût à craindre un mécontentement national , s'il était proté{;é par une puissance étran- {^ère dont un eût à ménaf^er la bienveillance, s'il pouvait rendre à la nation quelque service extraordinaire , dans ces cas particuliers, le pardon qu’on accorde au coupable résulte d'un calcul de prudence. On craint que la peine de son délit ne coûte trop cher à la société.