DES EKCOUHAGEMENTS AD C1UME

derrait ordonner on sn{;{*^rer «nx assurenrs les précautions les plus capables de prévenir ces abus, sans être assez (gênantes pour empêcher leurs opérations ; prendre des informationsnréliminaires , — exiger des certificats sur la valeur réelle des biens assurés , — requérir en cas d’accident le tcmo)0na{;ede quelques personnes respectables sur le caractère et la probité de celui qui avait été assuré, — soumettre les effets assurés à on examen, en tout état de cause, lorsque l’assureur aurait des doutes, etc. Voilà une partie des mesures à prendre, etc.

m. TruAison.

S’il est permis d’assurer les vaisseaux des ennemis, l’état peut être exposé à deux dan{;ers : I** Le commerce de la nation ennemie, qui est l’une des sources de son pouvoir, est facilité, a** L’assureur, pourge(pirantird’une perte, peut donner des avis secrets aux ennemU sur le départ des armateurs nu des croiseurs de sa propre nation. — Quant au premier inconvénient, ce n’est un mal que dans le cas où l'ennemi no pourrait pas faire assurer ses vaisscauxaillcurs, ou qu’il ne pourrait pas employer ses capitaux avec le même profit dans qu^que autre branche d’industrie. Quant au second inconvénient, il est absolument nul, à moins que l’assureur ne soit à portée de donner aux ennemis des informations qu’ils n’auraient pas pu obtenir d'une autre manière à prix d’ar^^ent, et que la facilité de donner ces informations soit si (prande qu’elle fasse passer par-dessus l’infamie et le risque de la trahison. Tel est l’état de la ehose quant à ses inconvénients.

D’un autre cùté , son avant«*q;e pour la nation assuceuse est certain. Dans ce {^nre de trafic, on a trouvé que la balance du profit était en faveur des assureurs dans un temps donné, c'est-à-dire, qu’en prenant ensemble les pertes et les bénéfices ils reçoivent plus en primes qu’ils ne paient en remf>oursements. C’est donc nne branche lucrative de commerce , et on peut la considérer comme une taxe qu’on lève sur set ennemis.

rV. Péculat.

En faisant un marché avec des architectes, des entrepreneurs, il est assez commun de leur donner tant pour cent sur le montant de la dépense. Ce mode de paiement, qui parait assez naturel, ouvre la porte au péculat : à ce péculat de l'espèce la plus destructive, où, pour que le péculaCeur fasse un petit profit, il faut que celui qui l'emploie fasse une {prande perte. Oc danç;er est à son plus haut dcip^c dans les onvra{*es publics, où personne n’a un intérêt particulier à empêcher la profusion , cl où plu-

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sieiirs peuvent trouver leur compte à y conniver.

Un des moyens d’y remédier c’est tic fixer une somme suivant Festimation qui aura été faite , et de dire à l’entrepreneur : — Jusquelà, vous aurez votre tant pour cent ; au-delà , vous n’aurez rien. Si vous réduisez la dépense au-dessous de Festime , vous aurez votre profit comme sur la somme entière.