I. Diviser le pouvoir m différentes branches

Toute division de pouvoir est un raffinement suggéré par l'expérience. l..e plan le plus naturel, le premier qui sc présente, est celui qui le place tout entier dans les mains d’un seul. Le commandement d’un côté, l'obéissance de l’autre , est une espère de contrat dont les termes sont facilement arrangés, lorsrpie celui qui doit gouverner n’a point d'associé. Chez toutes les nations de l’Orient, la fabrique du gouverne-

ment a conservé jusqu’à nos jours sa structure primitive. Le pouvoir monarchique descend sans division <r étage en étage, depuis le plus haut jusqu’au plus i>as, tlepuis le igaiid Mogol jusqu'au simple llavildar.

Quand le mi de Siam entendit l’ambassadeur hollandais parler d'un gouvernement aristocratique, il éclata de rircàVidéc de cette absurdité.

Ce moyen principal n’est ici qu'indiqué. Examiner en combien de brandies le pouvoir du gouvernement peut être divisé, et de toutes les divisions possibles, quelle est celle qui mérite la préférence, ce serait faire un traité de politique constitutionnelle. J’observe seulement que cette division ne doit pasconsti tuer des pouvoirs séparés et indépendants; ce qui amènerait un état d’anarchie. Il faut toujours reconnaître une autorité supérieure à toutes les autres, qui ne re^’oit pas la lui, mais qui la donne, et qui demeure maîtresse des rè|;les memes qu’elle s’impose dans sa manière d agir.

11. Distribuer les branches particulières du pouvoiff chacune entre divers copartageants. — Avantages , inconvénients de cette politigue.

Dans les provinces de Russie, avant les règlements de Catherine II , toutes les différentes branches du pouvoir militaire, fiscal, judiciaire, étaient placées dans un seul corps, un seul conseil. Jusque-là, la constitution dcccsgouvcrnements subordoiiiiés ressemblait assez à la forme du despotisme oriental : mais le pouvuirdu (gouverneur était un peu limité parles pouvoirs du

33a PRÉCAUTIONS GÉNÉRALES

conseil , et à cet é^jard , la forme se rapprochait de raristocratie. A présent le pouvoir judiciaire est séparé en plusieurs iM-anohes, et chaque branche parU{*ée entre plusieursjufves qui exercent conjointement leurs fonctions. Une loi de la nature de Vhabcas corpus des An(*lais a été établie pour la protection des individus contre le pouvoir arbitraire, et le {gouverneur n'a pat plus le droit de nuire qu'un {gouverneur de la Jamaï(|ue et des Barbaues.

Les avanta{jes de la division sont principalement ceux>^i :

1* Elle diminue le dan{*er de la précipitation.

a* Klle diminue le dan{vcr de ri{piorancc.

3^ Elle diminue le dan{*cr du manque de probité. Ce dernier avan(a{^e, toutefois, ne peut {pière résulter que du {p*and nombre des co-parta{^eanU, c’est-à-dire, lor»<|u*il est tel qu'il serait difficile de séparer les int(*réts de la majorité d’avec les intérêts du corps du peuple.

La division des pi>uvoirs a aussi des désavanta{;es, parce qu clic entraîne des délais et qu'elle fomente des (jiiercllcs qui peuvent amener la dissolution du {gouvernement établi. On peut obvier au mal des délais eu {{radnant la division selon que les fonctions auxquolh'S on l’applimic admettent plus ou moins <le déliliération, l^e pouvoir lé{psiatif et le jiouvoir militaire forment à cct é{*ard les deux extrêmes; le premier admettant la jilus {p-ande délibération, et le seroml exq^eant fa plus {p'niule célérité. — Quant à la dissolution du {gouvernement, ce n’est un mal que dans l’une ou l’antre de ces «leux suppositions : l* que le nouveau est plus mauvais que l’ancien; 2* qtte le pas9a(*e de l'un a l'autre est marqué par des (‘alamités et des guerres civiles.

Le plus {p'and dan(*er de la pluralité, soit dans un tribunal., soit dans un conseil administratif, c’est de diminuer la responsabilité de plusieurs manières. Un corps nombreux peut compter sur une sorte de déférence de la part du public, et se permet des injustices auxquelles un administrateur unique n’oserait pas sc livrer. Dans une confédth'ation de plusieurs, les uns peuvent rejeter sur les autres l’odieux d’une mesure. Elle est faite par tous et elle n’est avouée de personne. La censure publique s’élève-t-elle contre eux ; plus le corps est nombreux, plus il se fortifie contre l'opinion du dehors, plus il tend à former un état dans l'état, un petit public qui a son esprit particulier, et qui protéfje par scs applaudissements ceux de ses membres qui auraient encouru la dis{p'ace générale.

• CVst le plan idopt^ par U eompaf^nle des Inde*. CldrvanC, c'èuit le conseil de Madra» ou de Calcutu qui décidai! tout à la pluralité de» voix. Aujourd'hui le gous rrncur doit consulter le cousi-il, et chaque membre doit donner son opinion par érril, niais Us n'ont plus de vole <laus les mesures, ib ne sont que de simples consultants ;

L’unité, dans tout les cas où elle est possUde , c’est-à-dire , dans tout ce qui n’extge pa.s uue réunion de lumiiVes et un concours de volontés, comme un corps lé^i^atif; l'unité, dîs-jc, est favorable, parce qu elle fait peser toute la respon.sabUité , soit morale, soit légale, sur la tête d'un seul. Il ne partage av(^c personne l'honneur de ses actions, il |>orte de même tout le fardeau du blâme; il se voit seul contre tous, n'ayant d'autre aj)|iiii que l’intégrité de sa conduite, d'antre défense que l’estime générale. Quand il ne serait pas intègre par inclination, il le devient, pour ainsi dire mal{p‘c lui, en vertu d'une po.sition où son intérêt est inséparable de son devoir.

D'ailleurs , l'unité dans les emplois siil)ordonnés est un moyen certain pour le souverain de découvrir en peu de temps la capacité réelle des individus. Un esprit faux cl Dorné peut se cacher Ioii{<-tcmps daus une nombreuse compa{piie : mais s'il agit seul et sur un théâtre

tiublic, son insufKsancc est hientôt démasquée, -es hommes médiocres ou ineptes, toujours prompts à solliciter les phace-s on ils peuvent se mettre à l'ahri sous un mérite étr.'mger, auront peur de »’cx|>oser dans une carrière dangereuse où ils seront réduits à leur propre valeur.

Mais on peut réunir, en certains cas, l'avantage qui peut résidicr d’une réunion, cl celui ut tient nécessairement à la responsabilité 'un seul.

Dans les conseils suliordonnés, il y a toujours un individti qui préside, et sur qui roule la principale confiance. On lui donne aes associés, afin qn’ll puis.se pro6(er de leur.s avis, et qu’il y ait fies témoins contre lui flans le cas où il s’écarterait de son devoir. Mai.s il n’est pas necessaire, pour remplir cet objet , qu’ils soient égaux en puissance, ni même qu'ils aient droit tic voter. Tout ce qui est nécessaire, c’est que le chef soit obligé de leur communiquer tout ce qu’il fait, et que chacun d’eux fasse une déclaration par écrit sur chacun de ses actes, témoi{piant leur approbation on leur blâme. I..a communication dans les ras ordinaires doit sc faire avant que l’ordre soit émané; mais dans ceux qui demandent une célérité particulière, il suffit qu'elle soit faite immédiatement après. — Cet arrangement ne pourrait-il pas obvier, en général, au danger des délais et des dissensions * ?

III. Mettre le pouvoir de déplacer dans dautres mains tjue le pouvoir d élire.

Cette idée est empruntée d'un pamphlet ingénieux, publié en Amérique en 1778 % par un

le gouTcrneur décide tout en dernier reuort. Par cooiiéquent , il ne lai t>ulfil plu» de {tanner 00e majorité dan» le conacil pour éluder la rcapontabilité qui porte tout en- Ucrc ftur lui.

> Réimprimé inAlnuons Remtmhrancer , n* 84i p. ax3.

COWTRt LES ABUS D AL’TORITÉ. 2.33

de la convention, ehar{;ë d'examiner la forme de gouvernement proposée pour l'elat de Massarbuset.

L’orgueil d'un homme est inUress<^ à ne pas condamner son propre choix. Indépendamment de toute affection, un supérieur sera moins disposé à écouter des plaintes contre un de ses propres appointés que ne le serait une personne indifférente, et aura un préjugé d’amour-propre en sa faveur. Celte considération sert en partie à expliquer ces abus de pouvoir, si communs dans les monarchies , lorsqu’un subalterne est chargé d’une grande autorité, dont il n’est appelé à rendre compte qu’à celui même qui lui a donné son office.

Dans les clectious populaires , la part de chaque individu ù la nomination d’un magistrat est si peu de chose, que cette sorte d'ilTusiun n’existe presque pas.

Kn Angleterre, le choix des ministres appartient au roi; mais le parlement peut cITertivement les déplacer en formant une majorité contre eux. (Cependant, ce n’est qu’une application indirecte de ce principe.

IV. AV pas souffrir que les gouverneurs restent lonq-temps dans les memes districts.

Ce principe s’applique particulièrement à des gouvernements considérables , dans dtrs provinces éloignées , et surtout séparées du corp.s principal de l’empire.

I-’n gouverneur armé d'un grand pouvoir peut, si on lui en donne le loisir, travailler à établir son indépendance. Plus il reste en place, plus il peut SC fortifier, en se créant un jiarti ou en s’unissant à l uii des parti.s qui existaient avant lui. De là oppression pour les uns et partialité pour les autres. N'y eùt-il point même de parti, il peut su rendre cotipaulc de mille abus d'autorité, sans qu’on osât ou qu'on voulût se plaindre au souverain. La durée de sa puissance fait naître des craintes ou <les espérances qui lui sont également favorables. Il se fait des créatures cjui le regardent comme l'unique distributeur des grâces ; et ceux qui souffix;nC craignent de souffrir encore plus, s'ils offensent un chef qu’ils n’espèrent pas de voir changer pendant de longues années.

Cela sera vrai , surtout des délits <pii nuisent à l'état plus qu’aux individus.

désavantage des <‘hangcments rapides, c’est d’enlever un homme à son emploi, lorsu’il avait acquis la connaissance et l'expérience es affaires. Des hommes nouveaux sont sujets à commettre des fautes d’ignorance. — Cet inroiivénicQl sera pallié par l'institution d'un conseil .subordonné et permanent qui conserve la marche et la routine des affaires. Ce que vous gagnez par-là, c'est de dimuiuer un pouvoir qui peut tourner contre vous : ce que vous ri-qnez, c’est do diminuer le degré t^UI^lrllC-

tion. Il n’y If pas de parité entre ces deux dangers, lorsque la révolte est le mal que l'on appréhende.

L'arrangement devrait être permanent, pour éviter de donner ombrage aux individus. 11 faut accoutumer les esprits à regarder le renouvellement comme fixe et mVessaire, à des époques déterminées. S'il n’avait lieu que <»ns certains cas, il pourrait servir à provoquer le mal qu’il est destiné à prévenir.

Le danger de riVolte, de la part des gouverneurs, n’existe que dans les gouvemementa faihIc.H et mal constitués. Dans l’empire romain, depuis César jusqu’à Augustule, on ne voit autre cliosc que <les gouverneurs et des généraux qui lèvent rétemlard de rindépendancc. Ce n’est pas qu’on eût négligé ce moyen dont nous parlons, les renouvellements étaient fréquents ; mais soit qu’on n’eût pas su faire une bonne application de ce préser>aiif, soit manque de vigilance et de fermeté, soit par d’autres causes, on ne sut jamais empêcher la fréquence des révoltes.

Le défaut d'un arrangement permanent <lc cette nature est la cause la plus évidente des révolutions continuelles auxquelles l’empire turc est sujet ; et rien ne prouve mieux la stupidité de cette cour barbare.

S’il est quel(|Ue gnuvenieinent européen qui ait besoin de cette politique, c’est l'Kspagnc dans scs établissements d'Amérique , et l'Angleterre dans ceux des Indes orientales.

Dans les états d«î la chrétienté mieux civilisés que les autres, rien n'est plus rare que la révolte d’un gouverneur. Celle du prince Gagarin, gouvenieur de Sibérie sous Pierre I«, est, je crois, le seul exemple qu'on pût citer dans les deux derniers siècles; et cela dans un empire qui n’a pas même encore perdu son caractère asiatifpie. Les révolutions qui ont éclaté ont pris leur source dan.s un jirincipc plus puissant et plus respectable, les opinions, les sentiments du peuple, l’amour de la liberU*.