Ib-Jits demi-publics

4* Délits publics.

SUBDIVISION DES DÉLITS

PREMIÈRE a.ASSE.

I® SUBDIVISION DES DELITS miVKS *.

Dans le période actuel de son existence, le bien-être d un homme et sa sécurité, en un mot ses plai.sirs et son cxcuipti(»n de smifFrancc , dépendent premièrement de l’étut de sa per-

• ladiridu aisi^ablc est ccloi qd'ou peut di'»tinf'uer de tout autre , toit par son nom, soit par quelque rircoutUncc partkulicre; par exemple, Jacque>, Pierra, OuilUume, ou bieo, le maître de telle mai»on, te cooductciir d'une lelie soiture, etc.

soM/ic , et sccoiulernent des objeU extérieurs qui renvironnent. Si donc iin homme souffre en con.séquence d'im délit, ce doit être ou d'tinu manière immédiatCj dans sa personne ; ou d’une

) Les Itmîtes des délits privé*, demi-publics et publies, sont , à proprement parler, impossibles k dislinfpicT: *’a|ptil de ifrlits privés, d'un meurtre, par csempic? Si ce meurtre est commis dans une affaire de parti, il menace la sûreté de tou» les loerubi es de ce parti , et le délit pri^ é

ai.

3l6 DE LA DIVISION DES DELITS.

manière relative ^ en raison de ses rapports avec les olijcts extérieurs. Or ces objets extérieurs sont des choses on des persnmies, des choses dont il fait usa^^e pour son bien-être en vertu de ce qu’on appelle propriété y — des personnes dont il lire avanta(;e en vertu <le queb|ues scrrices qu'elles sont tlispusces à lui reudre. Cette disposition à rendre des scr\ices peut être fondée simplement siu* la liaison {^éiiérale qui unit tous les hommes, ou sur une liaison (|ui unit certains imlividiis entre eux plus particulièrement qu'avec les autres. Ces liaisons plus étroites fonnent une espèce de prupriélé fic tive et incorporelle qu’on appelle condition ; — condition domestique, liaison entre un père et un enfant , un époux et une ép«mse , — condition politique, liaison entre Ica citoyens d'une même ville, etc.

Lorsqu'on ne considère que la liaison {générale entre les hommes, letir disposition à se rendre service est ce qu'on appelle /ucnw7/o«ce. Cette bienveillance est une faveur; et la cliance u’on a d’obtenir cette faveur est une espèce e propriété fictive qu’on appelle /lowneurou néputation. La répuiafion est donc une espèce de fonds, une sûreté d'obtenir ces services libres et (p-atuits qui déptriideiit de la bienveillance.

Il est évident qu’un b<inimc ne peut souffrir nue par des actes qui l'affectent dans l’un ou I autre de ces quatre points: sa personne, sa propriété, sa condition, sa rt*pulation. (Test de là qu’il faut tirer la subdivision des délits privés.