CHAPITRE VI

DE LA DIVISION DES DÉLITS

Sous le principe Hc l'ulilitc^, on ne doit ran{;er parmi les délits que les actes qui peuvent être nuisibles à la communauté.

Un aclenepeutmiireà la communauté qu'autant qu'il est nuisible à un ou à plusieurs des individus <pii la composent. Ces individus se> ront assifpiabics ou non assi(piablcs

L’individu assimable auquel le délit est nuisible peut-être le délinquant lui-même ou toute autre personne que le délinquant.

Mai.s il y a des actes qui peuvent avoir des effets nuisibles à plusieurs personnes , sans qu’on puisse assqpier individuellement ces personnes. Le mal pourra être renfermé dans un cercle moins (p'and que l’état parmi les individus d’une seule condition ) d’une seule profession^ d’un seul district, ou il pourra se répandre indistinctement parmi le» individus qui cuniposeut tout l'état.

Cette première division est complète et fournit quatre classes de délits.

]. Les actes nuisibles en première in.stanre à des individus assi(^nal>les autres que le délinquant : ce sont des dé/ifs privés-

Q. Les actes nuisildcs en première instance au délinquant, et pas à d’autres, à moins que

ce ne soit par une conséquence du mal qu'il s’est fait à lui-mcmc. Nous les appellerons, pour les faire contraster avec ceux des autres classes, deiits pcrsoruids ou délits contre soi~ même.

3. Les actes qui peuvent être nuisibles à des individus non assi{*n.iblcs, renfermés dans un cercle particulier moins {p*and que celui de l'clat (coniHie une curnpa{;nie de commerce, unecor-

fiuraûon, une .secte reli|ricusc ). Ce sont des déils contre nue portion de la communauté: nous les appellerons, pour les faire contraster avec les autres classes, délits demi-publics.

4. Les actes <|iii peuvent être nuisibles ou qui menacent d'un flaii{;er plus ou moins éloigné un nombre indéterminé d’individus non assignables, sans qu'il paraisse qu’aucun en particulier soit plus exposé que tout autre. C'est CO que nous ajipellcroiis dents publics ou délits contre F état.

(Quatre classes de délits.