Brigandage, vol, extorsion, exactiuu à main armée
VI« onniiE. Délits contre la condition.
Qu'entend-on par la condition d’un individu, condition d'un époux, d’un père, d'un maître, d’un tuteur, d'un noble, d un roturier, d'un médecin, d’un avocat? Quelle idée générale est attachée à ce terme ?
Ce (|ui constitue la condition d'iin individu, ce sont des obligations qui, étant imposées d'une part, donnent naissance à des dro/ts d'autre part. Les relations qui en résultent peuvent être presque inBniment diversifiées, mais nous pouvons d’abord les diviser en deux classes principales : celles rpii peuvent se renfermer dans le cercle d’une fatnillc privée ; celles qui s’étendent hors de ce cercle. l>cs premières forment les conditions domestiques; les secondes forment les comblions civiles.
l^s conditions domestiques sont fondées sur des relations iuiturelles ou sur des relations purement légales.
Les relations purement légales, comme celles de maître et de serviteur, de tuteur et de pupille, sont constituées par des droits et des obligations qui établissent dans cos rapports un supérieur et un inférieur.
Dans ces relations, il y a donc à considérer
un avantage d’une part, un fardeau de l'autre part. Dans la condition du maître, le pouvoir est institué en sa faveur dans la condition du tuteur, le pouvoir dont il est investi est institué en faveur du pupille.
Les relations naturelles fondées sur la cohabitation de l’homme et de la femme , et sur les fruits de leur union, ont servi de base pour fixer les relations légales, c’est-à-dire, les droits et les obligations des époux, des pères et des enfants.
Ces droits et ces obligations sont les mêmes que dans les deux états précédents. L’cpoui, par rapport à l'épouse , est à certains égards un tuteur, et à d’autres égards, un maître. I.c père, par rapport aux enfants, est à certains égards un tuteur, et à d'autres égards, un niaitre.
(^uant aux conditions civiles, il faudrait, pour les énumérer, épuUcr tous les modes possibles par lesquels on peut établir des obligations et des droits ; car être soumis à une certaine obligation, ou posséder un certain droit , c'est ce qui constitue une coruiition civile.
Cette variété, ou plutôt cette inSnité de conditions civiles , peut être réduite à trois classes; 1* Charge hduciaire, a** rang, 3* |>rofession.
Une charge fiduciaire a lieu entre deux ou plusieurs parties intéressées , quand une des parties étant investie d’un pouvoir ou d’un droit, clic est tenue dans l’exercice de ce pouvoir et de ce droit à se conformer à certaines règles pour l'avantage de l’autre partie. Cette relation constitue deux états, celui d'administrateur fiduciaire , cc]\ii de partie yîJéi-coinmise
ran^ est souvent rorobinc avec la circonstance d un pouvoir fiduciaire; mais il est des cas où on ne peut le considérer comme tuiit-«ifait à part, fîomment la condition de chevalier est-elle constitua? C’est en permettant à tels ou tels indiviiliis certains actes, comme de prendre tel titre, d’avoir telles armoiries, de porter tel ruban, et en défendant à tous autres individus de faire les mêmes actes. La loi crée un Ixiné- Hce pour les personnes favorisées, et impose un devoir aux antres sujets, un devoir négatif qui consiste à s’abstenir de certains actes.
La condition qui résulte d’une /iroyessiVm est constituée d'une manière encore plus simple. C’est une permission que la loi accorde à tel individu d’exercer son industrie de telle ou telle manière, de vendre telle ou telle marchandise, de fabriquer telle ou telle manufacture. La permission dans la plupart des cas n'est pas même accordée expressément : le sen icc «le la loi se bi)rtie à ne pas défendre, etc., mais il y a des cas où la loi , en permettant tel ou tel exercice d'in-
• Ce mol eu pris cUos un sem plus étemiu que celui
qu’on lui douoc dans U jurnprodcoce frsnçu>c.
DE LA DIVISION DES DELITS. SlQ
dustrie,rinterdU à tous ceux qui n'ont pas reçu la même permission : c'est ce qu'on appelle , dans certaines circonstance?) monopole; dans d'autres, procession privilégiée.
En s'abstenant de vous soumettre à certains désavanta(jcs auxquels les étrangers sont soumis. la loi vous confère la conilition de sujet 7iu(ure/; en vous soumettant à ces désavantages) la loi vous impose la condition dVtrcir^rr. — En vous donnant certains privilèges qu elle refuse à un roturier, la loi vous confère la condition de gentilhomme ; en s'abstenant de vous donner ces privilèges , elle vous impose la condition de roturier.
Cette analyse, cpii n'est qu’une esquisse du sujet, peut faire entendre ce que c'est qu’une condition, et ce que peuvent être des délits contre la condition. Pour entrer dans l'analyse de ces délits, il faudrait prendre chaque condition séparément , énumérer tous les bénéfices ou toutes les charges dont elle est composée , et montrer toutes les manières dont on peut se soustraire à ses charges ou être prive' de ses bénéfices. Mais ce. procédé entraioerait un grand nombre de répétitions , et pour les éviter il vaut mieux représenter tous les genres de delius communs à toutes les conditions , et ensuite les délits incidentels à telle ou à telle condition particulière.
Genres de délits contre la condition.
