Contrainte

9. Emprisonnement. Il ny a point de délit correspondant à celui-là dans cette troisième classe.

lo. Homicide. Ex. Menrtre commis par querelle de parti. ( Délit privé par rapport à l'individu tué; délit demi-public par rapport au parti.)

11® ORDRE. Contre t honneur.

I. Diffamation. Ex. Procédés criminels ou déshonnêtes , attribués à certaines classes , comme protestants , catholiques , moines, etc.

3. Invectives. Ex. Harangues, écrits , estampes , tendant à témoigner haine on mépris contre une classe d'individus, sans cause articulée ou vraie.

111® ORDRE. Contre la personne et Chonneur.

Cet ordre n'a pas de délits correspondants dans cette classe.

IV<^ ORDRE. Contre la propriété.

Mêmes dénominations que pour les délits privés, l'n délit contre la propriété est drmtpublic f I* lorsque la chose ou les services dont il s'agit appartiennent en commun aux sociétaires individuels ou aux adminisiratcurs d'une classe entière ; 3‘’ lorsque le nombre des personnes lésées ou exposées à l'êire est trop grand pour qu'on puisse tenir à chacune un compte séparé, comme dans le cas «le loterie frauduleuse, de faux bruits pour agiotage.

V« ORDRE. Contre la personne et la propriété.

Liste des calamités physigiies.

t, fkrroulenients de rochers, d'avaJanches , de mines, de bâtiments délabrés.

UC LA DIVISION DES DELITS. 3a I

Q. Inondation.

• 3. Sécheresse.