Maladies conta(;ietises

1*0. Famine et autres espèces de disette.

1 1. Maux produitspar animaux destructeurs, bêtes de proie, locustes , fourmis , insectes.

la. Maux produits par enfants, — maniaques , •— idiots, etc.

On peut être complice d*une calamite physique, I® lorsqu’on a contribue à la faire naître , même sans en avoir rinlention, comme en rompant la quarantaine, en important des marchandises d’un lieu pestiféré, etc. j 2* lorsqu’on a omis des précautions ou des moyens qu’on

avait en son pouvoir pour la prévenir ou en adoucir les effets.

N. U. Ces calamités ne tombent pas toujours sur la personne et ta propriété, en sorte que ces délits ne correspondent pas exactement à ceux du cinquième ordre ; mais c'est le cas le plus fréquent.

Vie OKDIIE. Contre la condition.

Délits contre la condition matrimoniale. Ex. Attaquer la validité du maria^je parmi les personnes d’une certaine classe ou secte religieuse , comme protestants, etc.

Délits contre la condition patemelleou filiale. Ex. Attaquer la légitimité des enfants nés dans une certaine classe , comme protestants , etc.

Les délits concernant les états civils sont tous demi-publics dans un sens, en tant qu’en possédant un certain état on appartient à une certaine classe.