‹ Œuvres de J. Bentham, jurisconsulte anglaisChapitre 285 sur 524 · IvC mal qu'ils produisent est sujet à n’étre · texte numérisé non relu

IvC mal qu'ils produisent est sujet à n’étre

Sas sensible et apparent ; il est en (>énénil plus outenx cpie celui de toutes les autres classes.

6. Plusieurs de ces délits sont cependant plus sujets à la censure du monde que les délits publics. (Ce qui s'explique parrintliiencedcs deux faux principes d’ascétisme et d’antipaüiie.)

7. Ils sont moins sujets que les délits des autres classes à varier de contrée en contrée.

8. Kutre les motifs de les punir, l’antipathie contre le dclimpiant a{;it plus souvent que la sympathie pour le public.

9. La meilleure raison pour les soumettre à une peine, c’est la faible probabilité qu'ils peuvent produire un mal, lequel, s'il se réalise, les ran{*erait dans la classe des délits publics. Cela est vrai surtout de ceux contre la population et contre la richesse nationale.

Caractères de la troisième classe, soit des délits demi-publics, ou délits qui affectent ime classe subordonnée de personnes.

1. Comme tels, ils ne prodiiisent'point de mal du premier ordre, mais seulement quelque portion d’alarme ou de danp,er.

a. Les personnes lésées en première instance ne sont pas individuellement assi{|naldes.

3. Ils sont sujets à se tenniner dans quelque mal du premier ordre : dèsdors ils avancent dans la première classe et deviennent délits privés.

4. Comme délits demi-publics , ils n’admettent ni compensation ni talion.

5. Comme délits demi-publics, il n'y a point d’indiWdu en particulier qui ait un intérêt exclusif à les poursuivre jiiridiqiieinciit , quoiqu’il y ait un cercle d'individus qui aient un plus ^and intérêt à les poursuivre que le reste de la communauté.

C. mal qu'ils produisent est assez apparent, mais moins que celui des délits privés.

7. lis soiitmoins sujets à lacensure du monde que les délits privés, mais ils le sont plus que la plupart des délits privés.

8. iL sont plus sujets à varier dans différents pays que les délits publics.

9. On peut être mndé à les punir avant qu'il soit prouvé qu’ils ont nui, ou qu’ils sont sur le point de nuire à quelque iudividu en particulier. L’étendue du mal compense ici son incertitude.

10. Cnc compensation faite à un individu en particulier ne serait jamais une raison suffisante pour rcmeltre la peine, parce qu’il y aurait toujours une poi*tion du mal qui resterait sans remède.

Caractères de la quatrième classe, soit des délits publics, ou contre t k’tat en général.

1. Comme tels, ils ne produisent point de mal du premier ordre : celui du sec<md consiste fréquemment en danger sans alarme : ce danger, quoique grand en valeur, est fort indéterminé dans sf>n cspt*ce.

3. 1.CS individus qu'ils affectent ne sont point assignables, excepté lorsqu’ils aboutissent accidentellement à des délits privés.

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