SEPTIÈME TITRE GÈNÉRAE DU CODE CIVIE. DE.S ÉVÉNEMENTS COLLATIFS ET

ABLATIFS.

Tous les droits que j’ai ont leur commencement, tous auront leur Hn. Donner à tel événement la qualité d'épocjuc pour en dater le commencement d’un droit, cVst rendre cet événement collatif par rapport h ce droit : donner à tel cvéncmenlla qualité d'é^o^ue pour en dater la ccs.satinn d’un droit, c’e.st rendre cet événement ablatif par rapport à ce droit *.

Le souverain a-t-il fait des lois; il a donc donné à certains é-venements la qualité d événements collatif s f et à d’autres celle d’événements ablatifs. Voila deux catalogues bien importants.

* Ce que i‘«ppclle êi*énrmmi coUatif • été rommunément appel/ litre r>u moyen il acquérir. Klre celui en faveur <l6qucj un événement rolUtif est arrivé, f*e»l avoir uii titre. — Je ferai voir bicn(6t la rai»ondechaacereet(cdénominalion.

Avez-vous dans le moment présent un certain droit, c’est que par rapport à ce droit il est arrivé en votre faveur un événement qui appartient an premier catalogue , et qu’il ii’cn est point arrivé qui appartienne au sccontl. — Que d'assertions comprises dans cette assertion, en apparence si simple: « ousavez uncertaindtoit! » Établir des articles appartenants à ces catalogues, c’est établir tics fois. Avoir complété ces catalogues, c’est avoir achevé les lois. Distinguer tous CCS événements, leur donner une dtv nomination spécifique, c’est an travail de pre-

Daas la prc^1i^rc édilion, on avait employé ticut aoirr. termes, intHrstitift et dirvititift . qui étaient empruntés ilc la lan^c féodale, et qui ciprimairiit moins m-Hetncnt le simple &it dont il s'agit.