SEPTIEME TITRE GENERAL DU CODE CIVIL

mière nécessité y et cependant c*est une tâche 4 Cesdeax ër^emeDUabUcift pensent toute nouvelle. s'exprimer l’un et l’autre par un événement coU

Je me bornerai ici âl'ébanche d'un tableau ana* latit. Au lieu de dire mort du propriétaire , on lytique des principaux événements, pour faire peut dire succession par cause de décès : au lieu voir ce qui les rapproche cl ce (|ui lesdistin^c. de dire o6/t<ëraIion fortuite du caractère distinctif Cesévënementssentà'pcU'prèslesmémesquele de ta citose, on peut dire, comme ci-dessus, catalo{pie usuel des titres; c»r des besoins com- possession de chose recevante. muns ont donné une certaine uniformité, une L'intervention de l'homme entre-t-elle dans certaine correspondance aux lois de tous les l’acte ablatif, alors c'est la loi toute seule qui peuples, au moins dans les traits essentiels. a(ptpourdonnercetefretàrévénement,uuc'est I. Un droit commence-t-il à m'appartenir: quelque individu qui açit de concert avec clic : ce droit a déjà appartenu à quelque antre, ou cet individu ne peut être que le propriétaire anil n'a encore appartenu à personne. Ai-je trouvé térieur ou le propriétaire nouveau , ou un tiers une Ue déserte ; ai-je cueilli des fruits, abattu a{]issant pour eux.

des bois, ramassé des minéraux, pris des ani- 6. Sixième événement collatif, disposition maux sur cette terre ; me voilà , si les luis de mon pri vée.

pays le permettent, devenu propriétaire sans 7. Septième : disposition de la part d'un maqiie personne ait cessé de l’étre. Découverte ori- gistrat, soit adjtidication.

ginatre : premier événement collatif pour les 8. Autres événements collatifs : occupation choses nouvellement soumises à la domination par voie de saisie faite à la chaiy^ d’un délinde l'homme. Voilà comment tont a été acc^uis quant, ou sat5(cjiiridi<^ue. Occupation par voie dans l'orifyine: mais de nos jours ces acquisi- de capture sur un ennemi étran|jer, ou saisie lions sont plus rares : à mesure (pic le monde se hostile {huùn de (guerre).

peuple, les fortunes, en ce penre comme en tout Dans les {Gouvernements policés au point où

autre, deviennent plus difhciles. le sont ceux de l’Kurope, on n'accorde pas com-

3. Les frniu que j’ai cueillis et semés en ont- miinémencà ces deux actes la qualité d’événeils produit d'autres; les oiseaux, les animaux ments collatifs sans le concours de Vadjudica-que j'ai pris, ont-ils multiplié : voilà des ri- tion.

cncsscs nouvelles. Second événement collatif. 9. Occupation de chose abatidonnée. Aban- Possession de choses productrices, donner une chose c'est une manière d'en dis-

3. Des arbres déracinés, de {p*os poissons dé- poser; c'est s'en divestir soi-même sans en inroutés sont-ils venus échouer sur mon île. Troi- vestir personne en particulier. Ce qui revient à sième événement collatif. Possession de chose la donner au premier venu. recevante, ou servant de réceptacle. 10. La disposition est-elle ré{^léc de façon à

4> Ai-je employé mon travail sur des choses ne prendre eRet que lors du décès du di.<(posià moi ; ai-je taille le bois ou la pierre ; ai-je fa- leur, et à condition qu'il n'y ait point de sa part çonné le métal ou Hic le lin; ai-je perfectionné dedispositioncuiitraire?Voilàa’unepartdoiuila matière brute par mon industrie : voilà de lion par testament, de l’autre, succession lestanouvelles jouissances. Quatrième événement mentaire,

collatif. jUtnélioralion de chose propre. 1 1. La disposition a-t-elle eu pour objet la

Passons aux choses qui sont déjà sous main chose fictive appelée charge, office, droit dof~ de maître. 11 faut, pour en investir un nouveau Jicc; elles'appeUe nomination ou élection. On se possesseur, qu’il soit arrivé un événement abla- sert plus ordinairement de ce dernier mot, tif par rapport à l'ancien. Cet événement peut lorsque le droit de disposer se trouve réparti être physique ou moral; — physique, s’il arrive entre plusieurs propriétaires. Ou peut appeler sans intervention d'homme ; — moral , s'il a lieu assomptinn tf office la collation que je m'en fais par la volonté d’on individu ou du lé{jislatcur. à inoi-roéme pour mon propre profit : dismis- Premier événement ablatif physique , mort du sion, l'acte par lequel j'en divestis un autre : dépropriétaire. Second , oblitémtion fortuite du ca- mission , l'acte par lequel je m'en divestis moiractère distinctif de la chose , comme dans les cas meme.

dont parlent les romanistes sous les mots de 1 a. La disposition a-t-elle pour objet un droit

confision, commixtion, etc. Dans les deux sur des services à rendre par le dispositeur luicas, la perte est de nécessité: c’est l’homme même, elle est ce qu'on entend quelquefois par qui ne peut plus pos.seder la chose, ou c’est la les mots conœnti'on , pacte, contrat, etc. Je vouchose qui ne peut plus être possédée par lui, à drais qu'on employât exclusivement à cet efl'et moins qu'en même temps il n'en posscklât d'au- quelque appcUatif nouveau , tel que promesse très sur lesquelles il n'a point de droit. obligatoire

I Par exemple, en bâtuMOt une maison on avait bit entrer de bonne foi quelqacü matériaux appartenant» à autrui. — Si en fondant au creuxet un métal n moi, U a'y o»t tiiélc quelque portion de métal k %ous, etc.

a Le mot contrat . terme inventé et (jàtc par le droit romain , «applique indifféremmcDt il quantité de dispositions qui ne sont pas des promesses, telles qii'acliats, ventes, preU, etc. D'ailleurs, au lieu d'une seule disposition, il «U

DES ÉVÉNEMENTS G0LLATIF8 ET ABLATIFS. 343

V adjudication f acte de maf^strat, conduit natarellemenC h la recherche de rpielque autre événement cmi a servi de motif a cet acte. A quelle fin la loi entend-elle que le jt^e exerce ses droits? Ce n'est pas pour son propre avantage : ce n'est que pour accomplir d'autres dispositions légales, pour donner leur effet à d'autrès événements collatifs et ablatifs.

Faire une disposition c'est appliquer à tel ou tel effet la paissance des lois, c est commander les services du souverain ou des magistrats. Une disposition est-elle légitime, elle a les qualités de celles auxquelles le souverain prête son assistance. Kst-elle illégitime, elle est du nombre de celles auxquelles il la refuse. Ainsi expliquée, une disposition peut s'envisager sous deux aspects : ou comme servant à modifier une loigénérale , ou comme faisant d’elle-méme, sous l'autorité du souverain, une loi particulière. Sous le premier aspect , il faut se figurer le souverain qui, en établissant une loi générale, laisse en blanc quelques mots que doit supplécrle particulier auquel il accorde le droit de le faire. Sous le second aspect, le particulier fait une loi, et la fait sanctionner par la force publique. Le prince devient à la lettre le serviteur du plus humble de ses sujets. Faire un contrat ce n’est pas implorer les services du magistrat, c'est lui commander ces mêmes services.

Pour marquer le commencement d’un droit, je n'ai assigné jusqu'ici qu’un seul événement; mais plusieurs peuvent y concourir.il faut donc distinguer les événements dispositifs en simples et complexes. Parmi les éléments d'un événement complexe , distinguons les uns sons le titre de principaux y les autres sous celui d'accessotres. S'agit-il , par exemple, d'une succession testamentaire ; pour lui donner effet , il faut qu'il soit arrivé au moins deux événements bien différents : i* décès du proprietaire anterieur, 3* naissance du propriétaire nouveau. Ajoutex-y les démarches que l'héritier doit fa ire pour fournir les preuves ue sa qualité, et celles qui sont nécessaires de la part du magistrat pour le mettre en possession , vous pouvez, dans cet événement complexe , donner aux deux premiers le nom èi événements principaux , et aux actes requis de l'héritier etjdu magistrat, celui d'événements accessoires.

Autant d'actes omis parmi ceux auxquels on s donné la qualité d'événementscollatitsaccessoires, autant de moyens de nullité. Accorder à un acte une telle qualité, c'est prescrire une formalité à remplir, sous peine d'annuler la disposition dont il s’agit.

Analysez de même l'espèce de disposition nommée élection y par rapporté une place, soit dans la chambre des communes en Angleterre ,

indique toajoun pituienni à.l*>fbu, disposition* de part et d'antre. Premesie tu le mol le plus clair, celai qni eiclut

soit dans le conseil d’état de Venise, où la jalousie aristocratique avait épuisé tout l'art des combinaisons. Que d'événements collatifs accessoires! Que de moyens de nullité à éviter! Que de formalités à remplir! Quelle série de moyens à parcourir avant d’arriver au dernier terme, rétablissement du droit 1

1 3. L'adjudicalioU , comme nous l'avons ru , est un événement collatif qui en suppose d’autres , sans lesquels celui-ci n’aurait pas lieu. 11 en est de meme à l'égard de la possession; événement qui sert à prouver rexistence antérieure de ces autres événements collatifs, et à les rendre inutiles.

La pos.se8sion peut être actuelle ou ancienne. On peut appeler simplement actuelle la possession que J ai , dans le cas où l'on veut qu'elle ne soit pour moi qu'une sûreté provisoire, autant qu U ne se trouve aucun événement collatif qui opère en faveur de mon adversaire, ou, ce qui revient au même, aucun événement ablatif qui opère à mou préjudice.

On peut appeler ancienne cette possession, dans les cas où, en considération de sa durée, on veut qu’elle ait rcffetnon-seulemcnt de m'investir provisoirement, mats encore d’anéantir l'effet de tout événement collatif qui pourrait opérer en faveur de mon adversaire et à mon préjudice. C'est ce cas que les romanistes ont voulu caractériser par le mot prescription.

Mais qu’est-oc que posséder? Voilà une question qui parait bien simple. Il n'en est pas peutêtre de plus difficile à résoudre , et c'est en vain qu'un en chercherait la solution dans les livres de jurisprudence ; on n'en a pas même vu la difficulté ! Cependant ce n’est pas une vaine spéculation demétaphysique.Toutce qii'ilyade plus précieux à l’homme peut dépendre de cette question ; sa propriété, sa liberté, son honneur et meme sa vie. En effet, je peux légitimement, pour défendre ma possession, frapper, blesser, tuer même si cela est nécessaire. Mais la chose était-elle en ma possession? Si la loi ne trace pas une ligne dérnarcative , si elle ne décide pas ce qui est possession et ce qui ne l'est pas, je pourrais, en a|;issant de bonne foi, me trouver coupable du plus grand crime , et ce que je prenais pour bigitime défense serait dans l’opinion du juge lu^gandage et assassinat !

Voila donc une matière qui devrait être approfondie dans tous les codes : elle ne l'est dans aucun.

Pour sauver une équivoque perpétuelle , il faut distinguer soigneusement la possessionphy^ siffue de la possession légale. 11 ne s'agit ici que de In première : elle ne suppose aucune loi , elle a existé avant qu'il y eût des lois : c’est la possession du sujet même, soit chose, soit service

le miens toute idée fansse.