DES POUVOIRS POLITIQUES ÉLÉMENTAIRES

Le code constitutionnel est principalement employé à conférer à des classes particulières delà société ou à des individus des pouvoirs, et à leur prescrire des devoirs.

Les pouvoirs sont constitués par des excep* lions à des lois impératives. Je m’explique.

Toute loi complète est par sa nature coer^ citive ou discoercitive, La loi coercitive commande ou défend : elle crée on délit, ou , en d’antres termes , elle convertit un acte en délit. ■ Tu ne tueras point. — Tu ne déroberas

• point. • La loi dîscocrcitive crée une exception , elle 6tc le débt ; elle autorise une certaine personne à faire une chose contraire à cette première loi. ■ Le ju{;e fera mourir tel ou tel > individu.— Le collecteur des impôts exq^cra

• telle somme. »

Les devoirs sont créés par des lois impératives adressées à ceux qui ont les pouvoirs. • Le

• jû{pî imposera telle peine après telles formes ■ prescrites. »

Le code constitutionnel renfermera une partie explicative, servant à indiquer les événements par lesquels tels individus sont investis de tels ou tels pouvoirs : succession, nomination, présentation, concession, institution, élection, achat de place, etc., et les événements par lesquels tels individus sont divestis de tels ou tels pouvoirs, dismission, amotion, déposition, abdication, dérélictiou, résqpiation, etc.

Analyser, dénombrer tous les pouvoirs politiques possibles, voiU un travail métaphysique de la plus haute difficulté, mais de la plus (pande im|K>rtancc. En général, ces droits, ces pouvoirs ne differerunt pas beaucoup des droits, des pouvoirs domestiques. S'ils étaient placés dans une seule main , ils n'en diffèreraient*quc par l’étendue , c’est-à-dirc , par la multitude aes personnes et des choses sur lesquelles ils doi-

vent s'exercer. Mais leur importance les a fait ordinairement diviser pour les répartir en plusieurs mains, de façon que pour l’exercice d’une seule espèce de pouvoir il faut le concours de plusieurs volontés.

Jusqu’ici les pouvoirs politiques d’an gouvernement sont à l’égard des pouvoirs poUtiques d’un autre gouvernement des objets qui n'ont point de mesure commune. Ils ne se correspondent point. On n'a pour les exprimer que des dénominations purement locales. Tantôt ce sont les noms memes qui diffèrent; tantôt les mêmes noms expriment des objets toutà-fait différents. Point d'almanach de cour qui puisse servir dans toutes les cours. Point de grammaire politique universelle.

Les titres d’offices sont des mixtes, des agrégés dissemblables , qu'on ne saurait com-

Sarcr entre eux , parce qu'on n'a jamais tenté e les décomposer , parce qu’on ne connaît pas les éléments primortliels. Ces éléments, si on parvenait à Ie.s saisir , seraient la clef jusqu'ici luconnue de tel système politique donné, et la mesure commune de tous les systèmes actuels et possibles. Maintenant, comment pourrais-je faire un plan uniforme pour distribuer les pouvoirs politiques d’un état quelconque ? De quelle langue emprunterais-je le vocabulaire des offices? Si j’employais le firaoçais, il ne servirait qu’à exprimer la distribution des pouvoirs dans le gouvernement français. Quel rapport entre le premier consul de France et les consuls de Home, ou les consuls de commerce? entre le roi d’Angleterre , le roi de Suède , le roi de Prusse ? entre l’empereur d'Allemagne et l’empereur de Russie 7 entre l’ancien duc et pair français, le duc et pair anglais, le grand-îluc de Rassie, le grano-duc de Toscane? entre le procurcur-gcncral français le procureur-général anglais , le procureur-général de Russie ?

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entre le maire de Bordeaux et le maire de Londres ? etc. , etc. Un volume ne suffirait pas pour exposer toutes ces disparates.

Telle est la première difficulté. Elle fait le tourment de ceux qui ont à rendre compte d’une constitution élrani^ère. Il est comme impossible d’employer une dénomination à laquelle les lecteurs n’attachent des idées differentes de celles qu’on voudrait leur donner.

Cette confusion cesserait si l’on pouvait faire une nouvelle nomenclature fjui ne fiit pas composée de noms d’office, mais qui exprimât les pouvoirs politiques élémentaires renfermés dans ces différents offices.

On peut s’y prendre de deux manières pour cette clécomposilion ; i* en considérant le but vers lequel ifs sont diriges : but da sûreté intérieure ou extérieure : but de sûreté contre les délits ou contre les calamités, etc. ; a* en considérant les diverses manières dont on peut opérer pour atteindre ce but ; la manière d'opérer a pour objet les personnes ou les choses. Cette méthode d’analyser les pouvoirs politiques donné les résultats suivants :

1 . Pouvoir immédiat sur les personnes. C’est celui qui s'exerce sur les facultés passives : c’est le pouvoir de faire de sa propre main des actes dont l'cff^et sc termine sur la personne d’autrui, soit sur le corps, soit sur rame : c'est le pouvoir de faire de ces actes qui seraient des délits contre la personne, de la part d’un individu qui ne serait pas autorisé. Diri(jc à une certaine 6n, c'est le pouvoir de punir: dirigé vers «ne autre Hn , c’est le pouvoir de restreindre et de contraindre. Ce pouvoir est la base de tous les autres.

a. Pouvoir immédiat lur les choses tCautrui. C’est le pouvoir de faire seiv'ir à l’usage du public des choses dont la propriété principale appartient aux particuliers. Par exemple, le pouvoir d’un ministre de la justice de se faire ouvrir la maison d’une personne non accusée pour chercher un accusé. — I^e pouvoir d’un courrier public, en cas de besoin, de faire usage du cheval d'un particulier.

3. Pouvoir immédiat sur les choses publiques : c’cst-à-dire , celles qui n'ont que le gouvernement pour propriétaire.

4 . Pouvoirde commandement sur les personnes pnses individuellement. C’est celui qui s’exerce sur les qualités actives. Il a pour base ordinaire le pouvoir immédiat snrla personne, sans lequel celui qui commande ne serait pas sûr de trouver des motifs pour sc faire obéir. Dans le commencement «es sociétés politiques, ces deux pouvoirs ont dû être réunis dans la même main , comme ils le sont encore aujourd'hui

> Qu'un tel fMuvotr exUtit uns limites f celui, par exemple, de spécifier do lieux comme uiles ), il n'en faudrait pas davantage |X)ur détruire l'effet de toutes les lois emportent peine afflictive considérable.

dans les sociétés domestiques. L’habitude de l’obéissance une fois établie , on a presque perdu de vue la dépendance où se trouve le pouvoir le plus élevé h l’égard de celui qui en est la racine. Le premier est seul exercé par les rois et les ministres : ils ont laissé le second à des hommes qui n’en sont que plus avilis. Ulysse châtiait de sa main le pétuIantThersite.* Pierre !"■ étaitencore l’exécuteur de ses propres décrets; il abatu^t avec fierté, de ses mains impériales, la tête des malheureux qu’il avâi( condamnés. L'office de Iknirreau ne dégrade point les empereurs de ''Maroc, et leurdexté^ rité dans ces supplices e.st là qtie des pompes de la couronne. Daiis les états civilisés, le pouvoir ni)blc ne dépend pas moins dujiouvoir ignoble que dans les contrées barbares ; mais la disposition â l’obéissance étant une fois établie, tout s’opère sans qu’on pense à la contrainte qui en est la première base.

5. Pouvnirdu commandement sur les personties lises collectivement. 11 faudrait qu’un état fCit ici) petit pour régir les iiidivblus un à un ; cela

ne scpeiit que dans la société doniestique. Une compagnie de soldats ne peut manœuvrer qu’autant qu'un chef lui donne de l’ensemble. C’eat dans ce pouvoir de faire agir les hommes par classe que consiste la force du gouvernement.

6. Pouvoir de spécification. J’appelle ainsi le pouvoir de détci miner les individus dont se-^ ront composées les classes particulières sur lesquelles le commandement s’exerce. Ce pouvoir très-étendu n'est, par rapport aux personnes, que le pouvoir d’investissement et celui de divestissement à l'égard de telle ou telle classe : classe des nobles, classe des juges, classe des militaires, classe des matelots, classe des citoyens, classe des étrangers, classe des délinquants, classe des alliés, classe des ennemis.

Le pouvoir de spécification se subdivise en deux nranclies principales : snécificatiou des personnes , spécification des choses.

pouvoir sur les personnes se sulidivise en droit de placer dans une classe et d’en déplacer.

Le pouvoir sur les choses consiste à leur assigner quelque usage, et à ériger en délit tout ce qui s’en écarte.

Spécifier un temps , un jour, comme devant être une fête religieuse où il est défendu de tra^ vailler.

Spécifier un lieu comme consacré, par exemple, une église, un asile

Spécifier un métal comme la monnaie légale du pay's.

Spécifier un habillement comme approprié ù un état, etc. — Le droit <lc spécification sur (es choses embrasse la totalité des choses.

Un joar les Rcns (Têf^IUcanaient s’emparer detontel An-

flleterre, ca cban^cant les bieos-fonds co cimetières. La écUlaturc arrête cette métainorpbose. Poyei Blackstone. Comment.

POCVOinS POLITIQUES ELEMENTAIRES. 355

Il faut se souvenir que chacun de ces pouvoirs peut se subdiviser indéHnimciit selon le nombre des mains dans lesquelles on le place ^ le nombre de volontés dont on exi^ve le coq* cours pour que l'exercice en soit lé(^itime. De là droit initiatif ou droit de proposer un pouvoir : droit n/gatif ou droit de rejeter. — Les copossesseurs peuvent ne former qu'un seul corps ) ou autant de corps séparés qu'on veut. •—Le concours de plusieurs corps peut être nécessaire à la validité d'un acte de commandement, comme le concours de plusieurs individus dans un seul corps.

Tous ces pouvoirs on peut les posséder en chef, ou dans un ranç plus ou moins subordonné.

1a subordination d'un pouvoir politique à uh antre est établie i* par la eassabilitédeH actes ; a** par la sujétion aux ordres qu'il en reçoit.

7. Pouvoir attractif. J'appelle ainsi le pouvoir de récompenser on de ne pas récompenser: — pouvoir d'influence qui est en partie rémunératoire, et en partie pénal. L'influence est une source de motifs. Dans le {'ouveroement, elle est constituée :

I* Par le pouvoir de placer à l'éijard d'offices désirables. Uécompense.

a* Par le pouvoir de déplacer à l'égard d’offices désirables. Peine.

3* Par le pouvoir de placer à l'é(;ard d'offices indésirables. Peine.

4" Par le pouvoir de déplacer à l’é0ard d'offices indésirables. Récompense.

Il y a trois autres «ourecs d'influence moins directe :