Fiction nertptu niûon

J'entends par fiction un fait notoirement faux, sur lequel on raisonne comme s’il était vrai.

1^ célèbre Cocceiji , rédacteur du Code Frédéric y fournit mi exemple de cette manière de raisonner au sujet des testaments. Après bien des ambai^es sur le droit naturel , il approuve ipie le lé^slateiir laisse aux indhidus le pouvoir de tester. Pourquoi? — Ceti que t héritier et le défunt ne iont au'une même et seule personne , et par consétfuent Chéritier doit continuer A jouir du droit de propriété du défunt, ( Cod. h'réd. , part. Il , I. i lo , p. 1 56. ) Il est vrai qu’il présente ailleurs quelques ai^iments qni tiennent un peu au principe de l’utilité; mais c'est dans la préface, lorsqu'il ne faisait ue préluder. La raison sérieuse, la raison juiciaire, c'est l’identité du vivant avec le mort.

I.#e8 juristes an^^lais, pour justifier, en certains cas, la confiscation des biens, sc sont servis d'nn raisonnement assez semblable à celui du chancelier du fp'and Frédéric. Ils ont imamné une comiption du sang qui arrête le cours de la succession léçale : un nomme a été puni de mort pour crime de haute trahison ; le fils innocent n'est pas seulement privé des biens du père, mais il ne peut pas même hériter de son grand-père , parce que le canal par lequel les biens devaient passer, a été souillé. Cette fiction d'un péché originel politique sert de base à tout ce point de droit. Mais pourquoi s’arrêter là ? S'il y a corruption de sang, pourquoi ne détruit-on pas les vils rejetons d'une tige criminelle ?

Dans te septième chapitre du premier livre, Blackstone, en parlant de rautoriié royale, s'est livré è toute la puérilité des fictions. Le roi a ses attributs, il est présent partout , il est tout-parfait, il est immortel.

Ces paradoxes ridicules , fruits de la servilité, bien loin de donner des idées plus justes sur les prérogatives de la royauté, ne servent qu'à éblouir, à égarer, h donner à la réalité même un air de fable et de prodige. Ce ne sont pas de simples traits d’esprit. II en fait la base de plusieurs raisonnements. 11 s'en sert pour expliquer des prérogatives royales qui pourraient être justifiées par de très-l^nnes raisons, sans s'apercevoir qu’on nuit à la meilleure cause lorsqu'on cherche à l'étayer par des arguments

fiitilet. — Les juges , dit-il encore, srmtdes miroirs lions lesquels Cimage du roi est réfléchie. Quelle puérilité ! N'est-ce pas exposer au ridicule les ol>jets mêmes sur lesquels on se projiose de jeter le plus d’éclat ?

Mais il est des fictions plus hardies et plus importantes qui ont joué un grand r6le dans la politirpie , et qui ont produit des ouvrages célèbres : ce sont les contraü.

Le Uviathan de Hobbes, aujourd'hui peu connu , et détesté par préjugé , comme le code du despotisme, fait porter toute la société politique sur un contrat prétendu entre le peuple et le souverain. Le peuple, par ce contrat, a renoncé A sa liberté naturelle, qui ne produisait que du mal, et a déposé toute sa puissance dans les mains du prince. Toutes les volontés contraires sont venues sc réunir dans la sienne, on plutôt s'y anéantir. Ce qu'il veuf est censé la volonté de tous scs sujets. Quand David fit

Sérir Une, il agit en cela par le consentement ’Urie; Urie avait consenti à tout ce qnc David pouvait ordonner de lui. Le prince, dans ce système, peut pécher contre Dieu, mais il ne pent pas pécher contre les hommes , parce que tout ce qu'il fait procède du consentement général. On ne peut pas avoir la pensée de lui résister, parce qu’elle implique contradiction de se résister à soi-même.

Locke , dont le nom est aussi cher aux partisans de la liberté que celui de Hobbes leur est odieux , a posé iIc même la base du gouvemement sur un contrat. Il affirme qu’il existe un contrat entre le prince et le peuple; que le prince prend rengagement de gouverner selon les lois pour le bonheur général , et que le peuple, de son côté, prend l’engagement d’obe'ir tant que lu prince demeure fidèle aux conditions en vertu desquelles il a reçu la couronne.

Rousseau a rejeté avec indignation l’idée de ce contrat bilatéral entre le prince et le peuple. Mais il a imaginé un Contrat Social, par lequel tous s’engagent envers tons, et qui est la seule base légitime des gouvernements. La société n’existe que par cette convention libre des associés.

Ce qn'il y a de commun dans ces trois systèmes si directement ojiposés, c’est de commencer toute la théorie politique par une fiction; car ces trois contrats sont également fictifs. Ils n’existent que dans l'imagination de leurs auteurs. Non-sculemcnt on n'en trouve aucune trace dans l'histoire, mais elle fournit partout les preuves du contraire.

Celui de Hobbes est un mensonge manifeste. Le despotisme a été partout le résultat de la violence et des fausses idées religieuses. S’il existe un peuple qui ait remis , par un acte public, l'autorité suprême à son chef, il n’est pas vrai que ce peuple ait exprimé uu’il sc soumcUail à toutes les volontés cruelles ou bi-

FAUSSES MAVlÈaES DE HAISOHNER EN MATIEAE DE LÉGISLATION. 4^

urret da souverain. L'acte sin^lier du peuple qu'esUce que cette raison ? Si ce n'est pas la danois, en 1660, renferme des clauses esseo- vue distincte d’un bien ou d'un mal, c'est une tielles qui limitent la puissance suprême. fantaisie, un despotisme qui n’annoocc que la Le Contrat Social de Rousseau n'a pas été persuasion intérieure de celui qui parle, jngé si sévèrement, parce que les hommes ne Rzamiiioiis sur quel fondement un jnrisconsonc pas difficiles sur la logique d'un système suite célèbre a voulu établir l'autorité paterqui établit tout ce qu'ils aiment le mieux, la nellc. Un homme d'un bon sens ordinaire ne liberté et réeoUté. Mais où s’est formée cette verrait point de difficulté dans celte question ;

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convention universelle ? quelles en sont les clauses? daus quelle lan^e estp«Uc rédigée? pourquoi a*>Uelle été toujours ignorée? Ksl>ce en sortant des forêts, eu renonçant k la vie sauvage qu'ils ont eu ces grandes idées de mo> raie et de politique, sur lesquelles on fait porter cette convention primitive?

Le Contrat de Locke est plus spécieux, parce qu’en effet il y a des monarchies dans lesquelles le souverain prend quelques engagements à son avènement au trône, et reçoit des conditions de la part de la nation qu'il va gouverner.

Cependant ce contrat est encore une fiction. L'essence d'un contrat est dans le consente- BienC libre des parties intéressées. Il suppose qne tous les objets de l'engagement sont spécifiques et connus. Or, si le prince est libre, à son avènement, d'accepter ou de refuser, le peuple l'est-il également? quelques acclama-

roais un savant doit trouver partout quelque mystère.

m Le droit d'un père sur ses enfants, dit Coo-

■ ceiji, est fondé sur la raison; car, lo les

■ enfants sont procréés dans la maison dont la

• père est le maître; no ils naissent dans une

■ ramille dont il est le chef; 3^ ils sont de sa

• semence et une partie de son corps. • Voilà les raisons dont U conclut, entre autres choses, qu’un homme de quarante ans doit attendre pour se marier le consentement d’un vieillard qui radote. Ce qu’il y a de commun entre cet trois raisons, c'est qu'aucune d'elles n’a aucun rapport à riiitérètdes parties : l’auteur ne consulte ni l'atilitc des pères ni celle des enfants.

droit Jtmpère est d'abord une expression

3ui manque de justesse : il ne s’agit point d'un roit illimité, d’un droit indivisible : il y a plusieurs espèces de droits qu'on pourrait ac-

tions vagues sont-elles un acte de consente corder ou refuser au père, chacune pour des ment individuel et universel? Ce contrat peut- raisons particulières.

il lier cette multitude d'individus qui n'en ont jamais entendu parler, qni n’ont pas été appelés à le sanctionner, et qui n'anraient pas pu refuser leur consentement sans exposer leur fortune et leur vie ? — D'ailleurs, dans la plupart des monarchies, ce contrat prétendu n'a pas même cette faible apparence oe réalité. On n’aperçoit pas l'ombre d'un engagement entre les souverains et les peuples.

Il ne faut pas faire dépendre le bonheur du genre humain d'une fiction. Il ne faut pas clo-

La première raison qu'il allègue est fondée sur un fait qui n'est vrai que par accidenL Qu'un voyageur ait des cn^nts qui naissent dans une auberge , dans un vaisseau , dans la maison d’un ami ; voilà donc la première base de l'autorité paternelle qui o'existerait pas pour le père. Les enfants d’un domestique, ceux d’uu so Idat, ne dc^Taient pas être soumis à leurs pères, mais à celui dans la maisoo duquel ils sont nés.

La seconde raison n'a point de sens déter-

ver la pyramiile sociale sur des fondements de miné, ou ne serait qu'une répétition de la presable et sur une argile qui s'écroule. Qu'on mière. L'enfant d'un homme qui demeure dans laisse ces jouets à des enfants : des hommes la maison de son père, de son frère aîné ou de doivent parler le langage de la vérité et de la son patron, cst-‘il né dans une famille dontson raison. père soit le chef?

Levéritablelienpolitiqueestdans l'immense La troisième raison est aussi futile que peu intérêt des hommes à maintenir un gouver- décente. • L'enfant est né de la semence du nemcnL Sans gouvernement point de sûreté, » père et fait partie de son corps. • Si c'est là |K)int de famille, point de propriété, point le principe dun droit, il faut convenir qu'il d'industrie. Cest là qu'il faut chercher U base doit mettre la puissance de la mère bien auet la raison de tous les gouvernements, ouelJes dessus de celle du père.

que soieut leur origine et leur forme ; c est en Remarquons ici une diffcrcnce essentielle les comparant avec leur but, qu'on peut ra^ entre les faux priucij>es et le vrai. Le princii>e sonner solidement sur leurs droits et leurs d'utilité , ne s’appliquant qu’à rintérêt des obligations , sans avoir recours à de prétendus parties , se plie aux circonstances et s'accom-

contrais qui ne peuvent servir qu’à faire naître des disputes interminables.