DU STYLE DES LOIS

Il faut distinguer dans le style des lois les perfeertions essentielles et les perfections secondaires.

Les premières consistent à éviter les défauts qui le corrompent.

l^s secondes à saisir les beautés qui lui conviennent.

Le but des lois est de rédiger la conduite du citoyen. Deux choses sont nécessaires à l'accomplisscmentdecebut ; i* que laloi soit claire, c'est-à-dire qu’elle fasse naître dans l'esprit une idée qui représente exactement la volonté du législateur; 2* que la loi soit concise, afin qu’elle se fixe aisément dans 1a mémoire. Clarté y briè~ l'été, voilà donc les deux qualités essentielles.

Tout ce qui contribue à la brièveté, contribue à la clarté.

i^id^uid prteeipies esta hrevis , ut eilh dicta Perciyiant animi dociles, teneanttjue fideUs.

La volonté du législateur ne se sera point placée dans l’esprit du citoyen, ou n'y sera pas exactement, 1” lorsque tes paroles de la loi ne présentent pas des propositions intelligibles ; 2** lorsqu’elles ne présentent qu’une partie de l’idée qu'on a voulu faire naître ; 3" lorsqu’elles présentent une proposition différente de celle

qui était dans l’intention du législateur; 4” lorsqu’elles renferment des propositions étrangères conjointement avec la proposition principale.

Les défauts du style peuvent donc se rapporter à quatre chefs : proposition inintelligible, proposition équivoque, proposition trop étendue, proposition trop restreinte.

Je me servirai pour exemple d’une loi citée par Puffendorf, et qui avait été faite, si je ne me trompe, pour un pays où le délit de l’assassinat était devenu fréquent, b Quiconque aura tiré da » sang dans les rues, dit la loi, sera puni de * mort. B Un chirurgien trouve dans une rue un homme évanoui et lui fait une saignée. Cet érénement fit .sentir le besoin d’interprétation , c’està-dire, il mit à découvert un des vices de la loi.

Cette rédaction était vicieuse par excès et par défaut : par excès, en ce qu'elle n'admettait point d’exception pour les cas on l’action de tirer du sang dans les rues n'avait rien que d'utile ou d’innocent : par défaut, en ce qu'elle ne s’étendait pas aux meurtrissures et autres nicres de blesser non moins dangereuses qae des plaies sanglantes.

L’intention du législateur était de comprendre dans sa prohibition toutes les espèces d’injures graves qui peuvent se commettre dans les

places pnbliqaes. Il n*aTait point la exprimer clairement cette intention.

Un itq*e, en s’attachant an texte, y comprend des accidents lé^^ers, et même des oeuvres de bienfaisance.

Un antre ju{*e, ê{!^lement fidèle au texte, laisse dans l’impunité des actes de violence plus nuisibles que des coups qui ont fait couler le saïïR-

La loi qui présente différentes si(*nifications au ju{re ne peut pas avoir plus de clarté pour les individus.

L’un trouve un passant fir^pé d’apoplexie , et le laisse mourir par prudence.

Un autre, dans un cas semblable, n’écoute que l’humanité , et secourant le malade en violant la lettre de la loi , il s'expose à être con« damné par un juge inflexible.

Un autre , se confiant au sens littéral , laisse son adversaire à demi mort de coups, à la manière de cet archevêque qui , ^our ne pas verser le sang chrétien , se serv'ait d une massue.

Qu’ils daignent réfléchir sur cet exemple, ces beaux esprits en lé^pslation mii croiraient déroger aux aroits du génie en s abaissant scruptileusement au soin des mots. Tels mots , telle loi. Fait-on des lois autrement qu’avec des mots? Vie, liberté, propriété, honneur, tout ce que nous avons de plus précieux dépend du choix des mots.

La clarté dans le style dépend donc de la lomque et de la grammaire : deux sciences qu'il faut posséder à fond pour faire une bonne rédaction de loi$.

Quant à la brièveté, il faut distinguer. Le corps des lois , fùt-il réduit par une bonne mcibode h la moindre dimension possUde , fera toujours un ensemble trop considérable pour se fixer en entier dans la mémoire des citoyens. Il faudra donc diriser le code général en codes particuliers , pour l'usage des différentes classes qui ont besoin de connaître une partie des lois pins spécialement que toutes les autres.

La brièveté dans le style dont il s’agit ici ne concerne que le texte des lois, la compositiou des phrases et des paragraphes.

Les longueurs sont particulièrement vicienses, lorsqu’elles SC trouvent dans l’endroit même où le législateur devrait exprimer sa volonté.

Les défauts les plus contraires à la brièveté dans un paragraphe sont : i ” les phrases incidentes, les parenthèses qui auraient dù faire des articles distincts ; a** la tautologie : par exemple , lorsqu’on faisait dire au roi de France : • roulons, ordonnons et nous plaît ; » 3” la répétition des mots spécifiques , au lieu du mot générique ; 4* lar^étition de la définition , au lieu du terme

propre qu’il fallait définir une fois pour toutes; 5** le développement des phrases , au lien de se servir des ellipses usuelles : par exemple , lorsqu’on fait mention des deux sexes, là où le masculin les aurait marqtiés tous les deux, ou lors-

<pi’on met le singulier ou Je pluriel dans les cas où l'un des deux nombres aurait suffi ; 6** détails inutiles : par exemple , à l’égard du temps , lorsque pour marquer une époque, au lieu de se borner à l’événement dont on se sert à cet effet , on s’appesantit sur les événements antérieurs.

C’est par l’ensemble de tous ces défauts que les statuts anglais acquièrent cette prolixité aémesurée, et que la loi est offusquée sous le verbiage de la rédaction.

Il est essentiel de ménager à l’esprit de fréquents repos , non-seulement par la distinction des paragraphes , mais encore par la coupe des phrases dont le paragraphe est composé. Cette circonstance importe également pour l'intelligence et pour la mémoire.

C’est encore là un défaut bien choquant des statuts anglais. Il faut souvent parcourir des pages pour arriver à un sens détermine, et le commencement de la phrase est oublié avant qu'on soit parvenu au milieu.

Il ne suffit pas que les articles soient courts , ils doivent être numérotés. 11 faut quelque moyen pour les séparer et les distinguer. Celui des numéros est le plus simple , le moins sujet à méprise, le plus commode pour les citations et les renvois.

Les actes du parlement britannique sont encore en défaut à cet égard. La division en sections , et les numéros qui les désignent dans les éditions courantes, nesontpoint authentiques. Dans leparchemin original , texte de laloi , I acte entier est d’une seule pièce, sans distinction de paragraphe , sans ponctuation , sam chiffre. Comment fait-on connaître le commencement et la fin d’un article ? Ce ne peut être qu'en répétant ces clauses introdnetoires — et de p/us il est ordonné — et de plus il est ordonné par tau^ torité ci-dessus mentionnée, ou telle autre phrase du même genre. C’est , pourainsi dire, une algèbre en sens contraire. Dans l’algèlire, une lettre tient lieu d’une ligne de mots : ici une ligne de mots ne remplit que très-imparfaitement la fonction d’un cbiflrc. Je dis imparfaitement ; car ces mots servent à la division , mais ils ne peuvent pas servir aux renvois. Veut-on amender ou révoquer un article d'un acte ? Comme il est impossible de désignercelarticle par un renvoi numérique, on est réduit à des périphrases et des répétitions toujours longues, et par conséquent obscures. Aussi un acte du parlement britannique estune composition inintelligible pourceux qui n’ont pas acquis par une longue habitude la facilité de les consulter.

C’est l’effet d’un attachement superstitieux aux anciennes coutumes. Les premiers actes du parlement sont d’un temps où la ponctuation n’etait pas en usage, où les chiffres arabes n’étaient pas connus. D’ailleurs, les statuts, dans leur état de simplicité et d’imperfection originale, étaient si courts et si peu nombreux que le défaut de division n’avait pas d’inconvé-

nient sensible. Les choses sont restées sur le même pied négligence , par habitude ou par

une opposition secrète et intéressée à toute réforme. Nous avons vécu des siècles sans connaître les points, les virgules et les cliifFres. Pourquoi les adopter aujourd'hui? Argument au-dessus de toute réplique.

Quant anx perfections du second ordre, on peut les réduire à trois , force , harmonie , nooletse. La force et l’harmonie dépendent en par* tie des qualités mécaniques du langage dont on se sert , en partie de l'arrangement des mots. La noblesse dénend principalement des idées accessoires quon a soin d'écarter ou d'introduire.

Les lois sont susceptibles d'une sorte d’éloquence qui leur est propre, et qui a bien son utilité, ne fut-ce que pour leur concilier la faveur populaire. GTest dans cette vue que le Icgislateur peut placer quelques sentences morales , pourvu qu’elles réunissent à une parfaite convenance le mérite de frapper l'esprit par leur brièveté. 11 est aussi très-convenable que les lois portent le cachet de la tendresse paternelle, et qu’on y laisse des marcpies sensibles de la bienveillance qui les a dictées. Pourquoi le législateur rougirait-il d’étre père ? Pourquoi ne montrerait- il pas que scs sévérités memes sont des bienfaits ? Ce genre de beauté , qui n’appartient qu’au pouvoir suprême , se voit dans les instructions de Catherine II, et dans les préambules de quelques édits de Louis XVI , sous les ministères de denx hommes qui ont honoré la France et l'humanité.

Après ces notions générales, voici les r^Ies qui doivent diriger la pratique.

1* Il faut, autant qu’il est possible, ne mettre dans un corps de lots que aes termes de droit familiers au peuple.

2^ Si l’on est forcé de se servir de termes techniques , il faut avoir soin de les définir dans le coros des lois mêmes.

3* Les termes de la définition doivent être des mots connus et usités; ou au moins la chaîne des défiuitions, plus ou moins longue, doit toujours finir par un chaînon où il ne se trouve que de tels mots.

4’ Mêmes ùiéeSf mêmes paroles : Ne vous servez jamais que d’un seul et même mot pour exprimer une seule et même idée. C est d’abord un moyen d’abréger, parce que l'explication d'un terme peut servir une fois pour toutes ; mais l'identité des mots contribue encore plus à La clarté qu'à la brièveté : car s'ils varient, c’est toujours un problème que de savoir si on a voulu exprimer les mêmes idées ; au lieu qu’en vous servant des mômes mots vous ne laissez pas douter que votre intention ne soit la meme.