POLITIQUES

Ün corps privilégié est celui dont les membres, agissant ensemble d'après un certain régime, ont reçu des droits que les autres citoyens PC possèdent pas.

On entend généralement par corps fmlitiijues des corps privilégiés, qui ont, à ce titre, une existence plus ou moins permanente, souvent perpétuelle, êt un nombre circonscrit.

lel corps est simple ; tel autre est composé. Le parlement britannique est un corps composé , qui se forme de deux assemblées distinctes et du chef suprême de l’état.

Ou conçoit aisément que du sein d'un grand corps déjà formé, il peut se détacher momentanément des corps moins nombreux : c’est ce qii’ou appelle comités.

Ce qui constitue l’opération d'un corps politique, c’est le concours de plusieurs membres dans un rtiéme acte. On voit par-là que l’acte d'une a.sscmblée ne peut être qu'un acte énonciatif, un acte qui énonce une opinion ou une volonté.

Tout acte d’une assemblée a dù commencer par être celui -d'un seul individu : mais tout acte énoncialif , expression d’une opinion ou d'une volonté, commençant par un individu , peut finir par être celui d'un corps. « Voici,

emb.irr«»Mnlc»; en rédultant presque à rien la valeur d*nn suRrage, elle dimitiuerait prnportinnnellement l'auiorilc des éleetrur» sur Irura dépules, en même temps quelle Hugiiirolcniit la valeur relative des plares, au fkliiit d'exjKtscr 1rs éleclinos aux iatrigue» cl aux rontestatioas le» plus vinleutes.

Il T a trois autres conditions néressaires pour constituer un gouvernement représcniatif : U publicité des séances, la liberté de la presse , et le droH de |>éliiiou

0£S CORPS PERUANENTS. 38 1

* dit Titius ) ce qui se passe dans mon es|>nt. » Sempronias peut egalement dire : ■ C est là

• précisément ce qui sc passe dans le mien. ■

ir. DES CORPS

Un corjps politique permanent est une collection d inuividns destinc's à produire une suite d*actes relatifs à l'objet de leur institution. Ces actes seront ceux de tous, s’ils sont unanimes; mais comme il est impossible qu’il existe une identité parfaite et constante de sei>timents dans une grande réunion d'individus, on estconvenu de donner la meme force à l'acte d’une majorité qu'à celui du nombre total.

L'impossibilité d'un concours universel et constant deeentiments dans une assemblée, est ilémontrée par l'expérience de tous les temps et de tous les lieux. Lu (gouvernement où le corps Ié(rislatif serait assujetti à cette loi d’unanimité est une extravafvancc si palpable, que, sans l’exemple de la Poio(Tnc, on ne pourrait pas croire qu’elle fût jamais entrée dans l'esprit humain : mais l'exemple de la PoIo{ptc montre é(ja1ement que si une telle loi peut se faire, elle ne peut pas s'observer, ou qu’elle produit la plus affreuse anarchie.

Quand on s'en rapporte à la décision d’un corps politique, ce qu un désirerait en premier lieu, c'est d'obtenir le vœu unanime de scs membres; mais ccUc unanimité étant comme impossible, ce qu’on désire en second lieu , c’est le vœu qui en approche le plus. Ceci mène à se contenter du vœu de la majorité simple; car, quelque loin qu'il soit du véritable vœu universel , il en est plus près que le vœu contraire.

Les nombres sc trouvent-ils é(»aux des deux parts ? il en résulte qu'il n'y a point d’acte gémVal. Chaque vœu détruisant le vœu contraire, il n’y a point de conclusion prise ; les choses doivent rester comme elles étaient, sans qu'on ait besoin de donner de voix prépondérante à personne.

Je n’ai rien dit jusqn’ici des cas d'absence, qui chan(;cnt rontiuueflcincnt l’identité du l'assemblée. Que dire d’un vœu qui ne se déclare point? Il n’appartient ni à un côté ni à l’autre. II ne peut pas être compté dans la composition du venu général.

Annuler le va*u de l’assemblée à raison des absents, ce seraitdonner aux vœux des absents

* Cett qu'rn effet U c'y a c|a'an aete mtellectuel qui puiMC être itlcntique entre plusiears indivielut, et coosii* tuer le princi|>e d nnité d'un cnrpi. Tn acte phy»ique cic le peut pui.Un tel acte, propreà l'indiviilu qui l’escrre, n'offre aucune ba«e à celte idculilé. Que te luînat romain décide que le consul Opimitu mettra ■ mort Tibériu» Cracebos; celle décision est littéralemcot et sans fieure l'acte de chaque sénateur qui y contribue par son satrra|;e. Qu'OptniiM, CD coiuéqiicucc, tue CraccbastTua coup d'^c, ce

C’est donc la possibilité de concourir dans le même acte inldlcctuel qui coBStilue le principe d’unité d’un corps *.