DIVISION DU CORPS LÉGISLATIF EN DEUX ASSEMBLÉES

CÀmvi<*nt-il <Vavoir deux dont

raccord soit rendu nécessaire jiour l'fflicaeité iPiin décret ?

Il y a des raisons pour et contre. l'assons-les en revue.

La division du corps législatif parait sujette aux inconvénients suivants :

I® serait souvent un moyen de donner à la minorité reffet de la majorité. L’unanimité même d’une des deux asscmblée.s échouei^it contre une majorité d’une seule voix dans l’autre assemblée.

a" Celte division est propre à favoriser deux intentions difl'érentes, selon la onalitcdeM membres ainsi «lislribués. S’.agil-il d’ordres, par exemple, noblesse et communes? lerésultat est de favoriser une prépondémncc indue , de mettre eu opjmsition les intérêts d'une classe particulière avec les inlérêtsdc la nation même. S’agit-il de deux assemblées sans distinction rivale ? le résultat est de favoriser la corruption. Qu’on puisse s’assurer la nuiiurité dans l'uue, cela sumC, on peut négliger l’autre.

3* Chaque assemblée sera privée d’une partie des informations qn’elic aurait eues dans un état de réunion. Les même» misons ne se présentent pas dans les deux chambres avec la meme force. Les arguments qui auront entraîné les suffrages dans l’une ne seront pas pix'senlés dans raiitrc. L’auteur d’une proposition, qui a fait de son sujet une étude profonde, ne sera pas présent dans l’assemblée où l'on fait des objections contre elle. La cause est ju(jée sans que la partie principale puisse être entendue '.

4* Cette division entraine nécessairement d’iimliles longueurs. Deux assemblées ne sauraient s’occuper en même temps de la même affaire, au iiiomsdanH tous les cas où il y a des «lotuments originaux à présenter, des téniuins à entendre ; de là douf>le travail, douille délai.

De telles assemblées ne sauraient exister sans avoir tics prétentians4>ppost‘es. Il y a des questions de roinpiîtence <|iii ameuent des négociations et souvent des ruptures. la^iirs disputes de pouvoirs ou de prérogatives, outre leur incon-

vénient propre, outre la perle de temps, fourniront souvent des moyens pour les frapper tontes deux d'immobilité. Cest ce (|ii’on a vu sans cesse dans les anciens états-généraux de rrancc. La cour cntreleiiait la désunion entre les ordres, les combattait l’un par l’autre, et trouvait toujours dans cette discorde un prétexte plausible pour les renvoyer.

/)* Le résultat final de cette division est d’opérer une distribution de pouvoirs qui donne à l’une des assemblées IVmfmfiVe, et réduit l’autre à une simple nf^^ativc. Source naturelle et féconde d’oppositions indues, de querelles, d’inaction et de perpétuité des abus.

Tout tend à amener une répartiliuii de cette nature. Deux assemblées indépendantes ne peuvent pas exister long-temps sans mesurer leurs forces. D’ailleurs ceux qui ont la conduite principale des affaires ne peuvent agir sans faire un plan, sans s’assurer de leurs moyens. Il faut choisir une des deux assemhlécs pour y commencer les opérations: siruncparait avoir plus d'inflmrnre que rautre, c'est là qu’on portera toutes le.s propositions essentielles. Cela seul suffit pour rompre entièrement la balance. Il s’élahlira non par le droit, niais par le fait, une distinction des deux puissances. Tune douée de l’initiative, et l'aulrc de la simple négative.

Or, à considérer rintérêt personnel, seul motif sur lequel on doive toujours complar, celui «lu ctirjis qui est réduit à la négative sera «le s’opp«>scr à tout. Il ne montre son pouvoir (|u'en rejetant. H parait nul quand il accepte. Jouer le premier rôle, c’est gouverner; jouer h; second, c’est se laisser gouverner.

Dépourvu des motifs de gloire, cc corps négatif SC détache insensiblement de l'habitade «les affaires : elles ne sont pins qu<* «lesror\'ée.s. Tl SC réserve la partie in plus facile, celle de s’opposer à tout, excepté dans les cas où il cr.iimirait «le se compromettre avec l’opinion publique, et de perdre sa rcpuiatiuii par une résistance odieuse.

Voici maintenant les r.aisons «pi’on peut alléguer en faveur de celte division

> Cri îacnnvcnicni ne va pas loin si 1rs (iAiWr«lion« «ont |MiblH|iirs rl sutTCMiVci. Lr» r4ix>ns qiti aumiit prévalu liaiM une assctnblce seront connues «iaos fauirc.

3 I/aulrur n'.ivUK pas aciirvê son travail, j'ai lirbr J'y siipplrrr rn prc»mtxnt les ur(;umriils pour Tautre rôle de 1a question.

KN DEl'X ASSEMDLEIÙS.

Premier avânta{*e. Maturité de disetL^sion. Ck:Ue division est un moyen assure de brider ta prt^ipitaliun et de préteiiir les surprises.

Il est vrai que dans une assemblée unique, on peut se donner des rèp;lenienls qui prescrivent des examens multipliés selon riinportanee des affaires, et e’est là ce qu’on voit dans la chambre des contmunes ; trois lectures, trois discussions à différents inter>all«*s : discussion d’un biil dans le comité, article par article : rapport du comité : examen de ce rapport : pétitions de tous ceux qui ont à faire valoir quelque intérêt : jour nomme pour considérer ces pétitions. C’est avec ces jirécautions générales et d’autres .semblables, cpi’on obvie au <langer des surprises, et qu’on assure la maturité des délibérations.

Oui : mais nnc assemblée unique, eiU-<‘lle les meilleurs réglements, ne les observe qii’autanl

Ïu’il lui plaît. I/cxpcricnce a pronvéqu’elles’cn épart facilement, et que ruqjcnrc des circonstances lui fournit un prétexte toujours prêt, et un prétexte populaire pour faire tout ce que veut le parti dominant, c’est-à-dire pour obéir aux]iassions <lu jour. 8’il y a deux nssend>lées, les formes seront obser\-ées, parce que si l’une venait à les violer, elle donnerait à Vautre une raison légitime pour rejeter tout ce qui lui .serait présenté avec une innovation suspecte.

D’ailleurs, des discussions multipliées dans une assemblée unique ne présentent pas la même sécurité que ('elles qui passent par des corps différents. La diversité des intérêts et des vues, des préjugés et des habitudes, est absolument nécessaire pour envisager les objets sous tous leurs rapports. Des hommes mii agissent long-temps ensemble contractent des liaisons et des manières de voir, un esprit de routine et de corps, qui a son correctif naturel dan-s une autre association.

On peut donc considérer une seconde assemridéc comme un tribunal d'appel après un premier jugement.

Second avantage. Restriction du pouvoir (T une assenibiée tudque.

Une assemblée de députés élus par le peuple et amovibles, serait par cela seul dans une dépendance qui la forcerait de consulter le vu>u de ses comniettaiits; mais en attendant un système absolument libre d’élection et d’amovibilité, en supposant ce sy.stèmc facile à établir et sans inconvénient, il n’en est pas moins vrai qn’iine a.sscmblée légi.slative n’a (|u’une responsabililc d'opinion, dont U ne peut résulter

3tji

qu'une sécurité très-imparfaite contre l’aba.s de ses pouvoirs. Si vous avex deux assemblées différemment composées, Vunc sert naturellement de frein à l'autre. Le danger de la démagogie sera a^aibli ; le même individu ne saurait guère exercer la même influence dans les deux corp.s. Il y aura une émulation de crt'dit et do talents. La jalousie même d’une as.seniblée devient dans ce cas une sauvegarde contre les usurpations de l’autre, et la constitution est conservée par des passions qui agis.sent en sens contraire.

Troisième avantage. Séparation de ta noblesse et des communes. S’il y a dans l’état des corps puissants et privilégiés, comme noblesse et clergé,il vaut mieux donner à leurs dé]>ulés une assemblée .séparée que de les confondre avec ceux du peuple dans mie seule chambre. Pourquoi? c’est qu’eu premier lieu il est à craindre que si leur nombre n'était pas déterminé, ils ii’uhliiLSsent, par le crédit du rang ou de la fortune, une prépondérance considérable dans les élections, a® S’ils agissent séparément, toute la responsabilité de l’opinion pèse .sur leur tête; ils no peuvent pas ignorer que le public explique leur conduite par leurs intérêts personnels, et mie le refus d’une loi populaire les expose à la .sévérité du jugement de la nation entière. S’ils sont confondus avec les députés du peuple dans une assemblée uiii(|uc, ils ont des moyens d’influence qui agissent à rouvert, et leurs votes particuliers .se caelicnt dans le vote général. S' Si dans un (paiid état, vous n’avc^ qu'une seule assemblée, clic sera trop nombreuse pour bien agir, ou l’on se trouvera réduit à ne donner au peuple qu’un nombre de députes trop insuffisant pour établir la confiance publicpie.

Des cinq objections (pii ont été présentées contre la division du. pouvoir h>gislatif, la cinquième est sans contredit la plus forte. Il faut qu’une des deux assemblées devienne préponaérante, (ni’ellc ait l'initiative des affaires. Il ne reste à l’autre, dans la plupart des cas, que la négative. Or il paraît assez absurde de créer un corps de sénateurs ou de nobles, uniqiioment pour s’opposer aux vceux des députes du peuple. Mai.s dans cette manière devoir, on ne considère la chose que par scs abus; et l'on .s’écarte en double sens de la vérité, soit en se fiant à imc a.ssemblée nommée représentative f qu’on ne doit s’y fier, soit en craipiant une assimiblée de nobles plus qu'elle n'est à ('raîudre

On ne peut nier toutefois que la division du

• Aui raison» qiio j'«i dej^ donnée* pour montrer (|ue U croter fréqiirmmenl pour b maintenir en activité. Ce sont noblesse réunie dans une ctiaïubce c*t inoiui à craimlrc ruiunu- dvs Iiiduu'i qui *e laiuimt ^ouverucr par des honiqu'on ne le pen^c comiiiunénient , il faut en ajouter une nie» Iraiopiaiités d'un autre cliiit.il.

autre qui est tirée de Ktii rarortère. Ci*us qui oui plus à perdre sont en roiiséqucarr plus tî-

L.1 ncdtii-sse r>t naturcllrmrnt indolente; eUe eruint les mide». Leur rani; les met plus en vue. !U iic peuvent {ta» .nfraires rninme le* proctrs, parce qu'elle est }>eu ricrcée. ccli4|)per dans la feule. S'ils sc rendaient im{K>puUirr« , KnAnp,Ietcrrrniêiiic,Ucbtiml>rcdespatr<estr)iiréinrm«nt celte inipupubritc les suivrait partout, portée à néfiliger si's fouctious sénatoriales. Il faut bi rc-

3oa INCONVENIENTS A EVITEIU

corps quelle que fût U composition

des deux chambres, n’apportât de {p-ands obstacles à la reforme des abus. Un tel système est moins propre à créer qu’à conserver. Cela même montre combien il est convenable à une constitution établie. Le vaisseau de l’état assuré par ces deux ancres, possède une force de résistance contre les tempêtes qu’il ne pourrait obtenir par aucun autre moyeu.

Mais si l’on étendait la division du corps lé- (rislatif jusqu’à trois ou quatre chambres , on verrait naitre de cette complication des inconvénients irrémédiables : non- seulement l'on multiplie ainsi les didais, les rivalités, les oltslacles à toute espèce de perfectionnement, mais encore on domie au pouvoir exécutif le moyen de tout arrêter par une influence majeure sur une seule chambre, ou de réduire à rien la puissance d’une de ce^i assemblées, si le concours de deux autres décide de tout. Il en résulte une association inéf^ale et frauduleuse où deux des associés n'ont (pt’à se concerter pour ne laisser au troisième qu'un simulacre de pouvoir. Cest ainsi que la noblesse elle cler(;é, en Daneinarck, avaient tenu les communes dans un état de nullité presque absolue ; ce fat aussi par une réunion des communes et du cleri^c contre la noblesse que les états forent anéantis et le pouvoir absolu transféré au roi. La Si<’ile avait aussi son parlement, où les deux ordres supérieurs, toujours d’arcortl entre eux contre le tiers-état, l’avaient réduit à une existence purement nominale.

Pour revenir aux deux chambres, si l’on demandait quel bien a résulté en Angleterre de la chambre des lords, il ne serait |>eiit-être pas facile de citer de mauvaises lois qu'elle ait prévenues par sa négative : on pourrait même, au contraire, en citer de bonnes qu’elle a rejetées ; et on pourrait conclure de là, qu’elle est plus

nuisible qit'utile. Mais cette conclusion ne sc-> rait pas juste ; car en examinant Ica effets d’uno institution , il faut prendre en considération ce qu’elle opère , sans qu’oii s’en aperçoive , par la simple faculté d'eropêcber. On ne tente pas même de demander, quand on est d'avance assuré d’êlrerefusé. On ne fait pas des entreprises sans aucun espoir de succès. Une constitution devient stable, parçe qu’il y a une puissance établie pour la protéger. Si Pon n’avait aucune preuve positive du bien que fait la chambre des pairs, on aurait toujours à lui attribuer, en partie, la modération de la chambre descommuiies dans l'usage de son pouvoir, le respect qu’elle montre pour les limites de son autorité, très-peu détenninées, et son assujettissement constant aux règles qu'elle s'est prescrites à cllc-méme.

Je me borne à faire ici une simple mention de plusieurs avantages colUtéraux résultant de la enambre bau te , tels que le relief qu’elle donne au gouvernement aux yeux du peuple, la plus grande force des lois lorsque la noblesse même a concouru à les sanctionner, l'émulation que la diversité desran^pi répand dans les différentes classes de la société, l’avantage d’offrir à l'ambition une carrière fixe et préci.se, où une récompense légitime l'emporte sur tout ce qu'on pourrait se promettre des succès de la démagogie ; l'avantage plus grand encore de retenir la noblesse dans des limites certaines , de ne la rendre héréditaire que dans la branche aînée, et de lier son intérêt avec l’intérêt général par une transfusion continuelle de ces familles nobles dans lecorps de la nation. Il n'y a pas de maison de duc eu Angleterre qui n’ait dans son sein un parti plus attacdié par intérêlà la liliertédcs communes qu’aux prérogatives de la pairie. Voilà le principe de fa .stabilité. Chacun, dans ce bel ordre politique , craint plus de perdre ce qu’il possède (pi'il n’aspire à ce qu'il u’a pas.