‹ Œuvres de J. Bentham, jurisconsulte anglaisChapitre 387 sur 524 · Chaque motion doit être secondée · texte numérisé non relu

Chaque motion doit être secondée

5. Quand on divise , une des parties reste dans la salle, et Taiure passe dans ramichambre.

б. La motion peut être écartée par 1a question préalable.

Dans lecomité général,

I. La motion ou le bill est considéré article par article sigillatim.

а. Sur rliaque article, chaque membre peutpar- 1er aussi souvent qu'il le veut.

3. Le fauteuil est occopc par an president temporaire ad hoc.

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