Une motion n'a pas besoin d'étre secondée

5. La division se fait par les deux parties , transmigrant d'un côtéde la chambre à l'autre.

б. La question préalable n'est pas admise.

De ces distinctions, les unes me paraissant très-utiles, les autres tout-à-fait arbitraires.

I* Il est très-convenable que les projets de loi

1 II me semble que rette forme, tri» -applicable à des fait». Test beaucoup moin» k des fois à faire. Celui qui est ïftWérit doit être pour la néf;Btive, rar il ne voit pas une raison snfBMnle pour biirr la loi. Ântf le aoittens-

tot. Cette maxime il« Confucius est plus applicable en matière de législation qu'en toute autre.

Et si le* indécis étaient le plut gnnd nombre , que ferait-

onl L'indécision dans ce cas n'auralt-elle pas force néf>ative7 Le vole par rmiec/s serait admissible dans un comité uéral, pour mieux Juger si U délibération doit étiv ajournée ou continuée : mais il n’est pas nécessaire, car la propoaition d'ajouroemeiit en tient lieu. Tous croi qui sont encore indécix ne peuvent manquer de rappuver, ^ur se donner k loisir d'acquérir de nouvelles lumières.

et les propositions composées d’uue série d’artii’lcs subissent deux discussions difFérentes : d’abord in ylobo , et emu ite article par artirle. J e ne reviens pas sur ce point, qui a été Jtj a traité dans le cliapilre des trois débau( cliap. xvii ).

2° Il est trèx-convenable que dans des sujets imnuriants il y ait deux furtiics de débats; le débat strict, où chaque membre peut parler, et ne peut parler qu’une fois; le débat libre, où on a la liberté de réplique.

3** Quant au chan^^einent de président, on a montré ailleurs les iiiconvénieuLx de donner au chef de rassemblée le droit de s'associer à la discussion. Cesl un jup^e, et il ne faut pas ex> poser ce jiijTcaii darq;er de se pénétrer des affections d'im parti, ou de les manifester.

Les comités duivent-ils être nommés pour la session entière ou pour tdiaqne occasion ? Cela doit dépendre des objets et des circonstances. Pour les matières de finance, de commerce, d’économie politique, on trouvera dans un comité permanent plus de suite, plus d'expérience et de connaissances spéciales.

DE LA F.^Ct'LTE DE S ABSENTER.

Les comites.occasionnels ont l’avantage de pouvoir être composés do membres qui, à raison d'une étude particulière de Tobjel en question, peuvent être considérée coimuc des experts. (^omme iU ne sont charriés que d'un seul travail, ils y porteront plus d’application et d’émulation pour justifier la confiance de l'assenibléc.

La {'rande difriciilté est dans la manière de nniiimcr les comités. Le meilleur mode peutêtre serait de commencer par une indicatiou libre, (^hacfue membre, a son Rrc, poiinait désifjtier tpielque individu qui deviendrait candidat; et, li’aprèit celte liste, ou ferait la nomination à la majorité relative des sufFra>*es.

Mais, quel que soit le mérite duces comités, il ne faut pas que rassemblée se repose sur eux au point de se dispenser de Tun ou l'antre des trois débats. On risquerait de transférer insensiblement le pouvoir de tous à un petit nombre d’individus naturellement exposés à des influences secrètes.