EXPOSE PRELIMINAIRE

Après avoir lu cette théorie, oit verra fallu consulter notre constitution, pour peut-être avec intérêt comment et avec mettre notre règlement en harmonie avec quel succès elle a été mise en oeuvre dans elle.

le conseil représentatif de la république Nous ne pouvions pas , par exemple, de Genève. nous conformer , en tout point , aux prin-

Cette ville, après avoir recouvré sa cipes qui ont été cx|)osé5 dans le cnapilibcrté àla suite desévénements de 1 8 13, tre de la Présidence, parce que notre et par la protection des souverains al- constitution attribue la présidence au liés, ne reprit pas son réginje démoera- premier syndic, et que ce magistrat tique. Le pouvoir souverain fut transféré change toutes les années, k une assemblée de deux cent cinquante Nous ne pouvions pas nous conformer députés graduellement amovibles. aux règles qui ont été données dans le

Ce conseil représentatif sanctionne les chapitre de la promulgation des Propolois ; il statue sur les imjiêts : il élit les sitions et des projets de loi , puisqu’à cet membres du conseil d’état , les syndics , éçard notre conseil représentatif n’avait les juges, les députés à la diète, etc. rien à faire : la constitution attribuant Le conseil d’état, composé de vingt- exclusivement Vinitiative des lois an conhuit membres, est inamovible: il est seil d’état.

chargé de l’administration : il a l’initia- Nous avions des précautions particutive des lois; et, de plus, il préside, il lières k prendre pour assurer la liberté délibère, il vote dans l’assemblée repré- de la parole et celle des suffrages, puissentative. que le conseil d’état est toujours présent

Le premier soin du conseil représen- k nos délibérations. Cette circonstance, tatif, dès qu’il fut institué, fut de nom- au premier aspect, parait très-défavomer un comité pour préparer un projet rable k la liberté ou k l’harmonie; elle de règlement. Comme on savait que je semble mettre en contact deux corps rini’étais long-temps occupé de cet objet, vaux , et devoir tourner, selon l’occaje lus nommé de ce comité et chargé du sion , k une condescendance passive ou premier travail. Je m’estimai fort heu- k une lutte plus ou moins hostile, veux de me prévaloir de la rare circon- Aces différences près, un membre du stance d’une assemblée nouvelle qui n’a- parlement britannique, qui serait prévait point encore d’organisation , pour sent k une de nos séances, y retrouverait lui en présenter une qui fût conforme, toutes les formes auxquelles il est accouautant qu’il était possible, anx excellents tumé: par exemple, les propositions conprincipes dont j’avais vu de si heureux nues a’avance , consignées par écrit ; effets en Angleterre. Mon projet, sou- point de lecture de discours; ^xiint de mis k de longues discussions^ d’abord liste d’orateurs; trois débats distincts sur dans le comité, ensuite dans l’assemblée, les lois; la conversion de l’assemblée en fut modifié dans divers détails; mais il comité général, et les mêmes règles de ne fut point altéré dans les dispositions police.

principales. On conserva toutes les rè- On dira peut-être, en considérant l’exgles relatives aux débats , et toutes les trême disparité des deux états , qu’on ne

{irécautions qui tendent k maintenir la conçoit pas comment le même mode d’aiberté du corps délibérant. girpeutconvenirkdeuxassembléesdont

En faisant cc projet , il avait toujours Pune représente une population de qua-

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44^ EXFOCE PHELIMIHAinE.

rante à cinquante mille ame$, et l autre de quinze ou seize millions.

Mais cette vague objection ne soutient pas l’examen. Les r^les qui doivent produire une bonne discussion sont prises dans la nature d’une assemblée délibérante, et ne dépendent pas du nombre des gouvernés. On ne suit pas d’autres règles d’arithmétique pour les grands nombres que pour les petits.

Ce qu’il faut de plus dans un grand état, cest un corps législatif divisé en deux chambres : c’est une discussion lente , qui donne le loisir de rassembler des informations d’autant plus difficiles hobtcnirquc l’empireest plus étendu; ce sont enfin de plus grands moyens de publicité. Dans un canton de Suisse, on a tous les renseignements sous la main :

tous les intéressés peuvent savoir en même temps quel est le projet de loi dont on s’occupe, et faire parvenir leurs réclamations, à moins que le gouvernement n’affectàt un secret qui serait bien contraire aux principes d’une constitution représentative.

Il est quelques dispositions de notre règlement qui ne seraient pas entendues, si je n’en développais les motifs.

J’ai dit plus haut que le conseil d’état possède seul le droit de proposer, qu’il est présent à toutes les délibérations, et que le premier syndic , qui est le chef du conseil d’état, est aussi le président du conseil représentatif. Mais je n’ai pas fait connaître toutes les attributions de ce dernier conseil , et tous les moyens que son règlement lui assure pour maintenir son indépendance.

Si la constitution n’cùt pas donné l’initiative exclusivement au conseil d’état, il eût fallu qu’elle lui donnât le droit de refuser sa sanction, sans quoi le conseil représentatif n’aurait eu aucun frein légal. Mais ce ue/o était-il possible? Le conseil d’état n’eiit-il |ius été trop faible pour l’exercer? S’il eût tenté de le soutenir contre une nombreuse majorité, n’y cùt-il pas eu des chocs dangereux?

N’eùt<c pas été réaliser la fable du pot de terre et du pot de fer.

Le conseil représentatif n’a pas et ne doit pas avoir l’initiative; mais il n’est as réduit au seul acte d’approuver ou c rejeter. Il a le droit d’amender. Il

1 exerce sur tous les articles d une loi , et même d’une manière très-heureuse sur la totalité d’un projet de loi. C’est ce qu’on peut voir dans le chapitre viii,

des Commissions.

Des que le conseil d’état propose une loi , on demande qu’il soit nommé une commission pour l’examiner. L’assemblée passe à ce qu’on appelle un tour de préconsiUtation dans lequel chaque membre peut présenter ses observations et les recommander à la considération du comité futur. On procède ensuite au choix de ce comité , et la préconsultation même est un très-bon moyen de connaître ceux qui sont les plus propres à y entrer. Le comité travaille en particulier. Il a toujours dans son scia deux membres du conseil d’état pour veiller au maintien du droit d’initiative de ce conseil. Le comité rapporte son ouvrage avec tous les amendements qui ont eu la pluralité des voix , et il nomme un de ses membres pour en exposer les motifs.

C’est ce plan amendé qui est soumis h la discussion de l’assemblée, avec cet avantage essentiel qu’il ne se présente plus comme l’œuvre exclusive du conseil d’état, qu’on le critique avec la plus grande liberté, sans attaquer ce conseil même, et que desronseillers d’état qui, peut-être, n’auraient pas osé, par ménagement , censurer 1 ouvrage du corps dont ils font partie, portent librement leurs coups sur celui de la commission. C’est par-là que tout est sauvé , l’in i tiative d’une part, et le droit d’amender de l’autre, et que deux conseils qui siègent ensemble avec des prérogatives différentes et rivales, ont conservé entre eux un esprit d’harmonie qui me parait avoir tous les caractères de la durée.

L’article l du règlement prescrit de soumettre séparément aux votes chaque clause d’une loi. Nous avons vu que sans cela le vote ne serait pas entièrement libre. 11 Taisserait bien la faculté d’approuver ou de rejeter , mais il ne donnerait pas celle de choisir. Voilà un point sur lequel notre conseil représentatif est bien supérieur à notre ancien conseil général , qui était réduit à prendre ou à refuser une loi tout entière, quelque complexe qu’elle fût : ses actes même de