OBSERVATIONS

Voici enfin la dernière pièce de cet amas de contradictions , elle est di(;nc de couronner roiivra(»e. Par le premier article, tous les hommes sont é^^aux par rapport n toutes sortes de droits, et demeurent tels, en dépit de tout ce que les lois peuvent faire. Par le second, la propriété était mise au nombre de ces droits. Par Je dix-septième et dernier, aucun hmnmo ne peut être privé de sa propriété, non pas même d'un atome de sa propriété, sans un exact équivalent, et cet équivalent payé d'avance. Tous les hommes sont épaiix en propriété, quoique l'un possède des millions et que l'autre ne possède rien; et, en même temps, celui qui a une propriété mille fois supérieure à celles de mille autres mises ensemble, ne doit pas être privé d’un seul denier, sans avoir reçu d’avance un équivalent; mais cet é<|uivalcnt d'où viendral-il? De quel fonds sera-t-il tiré? Les législateurs ont oublié de le dire.

Folie et contradictions à part, le but de cet article était d'assurer une inuemnilé à tout propriétaire lorsqu’on disposerait de sa propriété pour un objet de bien public. I>c règlement de CCS indemnités est une de ces «piest ions de détail qui présentent plusieurs problèmes difK-

elles, maisdoiit on peut obtenir la solution, si l'on prend la p'eine de comparer les intérêts de toutes les parties. Il faut distinguer entre les propriétés qui peuvent s’évaluer et celles dont l'évaluation est toujours ineertnine; U est des objets qui ont une valeur d'a^ection, par exemple, mie maison de campagne, un jardin d’ornement. Si ou les prenait pour une route, eu se Ixirn.'int à en paver la valeur intrinsèque ou ordinaire, le propriétaire n’aurait point reçu un équivalent; il serait en perte. Il est vrai que les législateurs prescrivent que l'indemnité soit juste, mais ce n est là (|u*une épithète déclamatoire, beaucoup trop va(pie pour servir d'instruction.

8e sont-ils entendus eux-mêmes quand ils disent que pour priver un homme de sa propriété, il faut que la nécessité publique texi^e évident^ ment? Que veut dire ce mot nécessité? Peut-il y avoir nécessité à faire de nouveaux chemins, de nouveaux ponts, de uouvelles places dans une ville, de nouveaux canaux pour le commerce? 8i une nation a existé tant de siècles en se contentant de la navigation desrivi^res, serat-il nécessaire à la continuation de son existence de construire de nouvelles routes d’eau artificielles?— II est manifeste que dans tous ces cas U s'agit de convenance et non de nécessité. Il y aura toujours avantage d’une part et désavantage de l’autre. Mais que serait-ce qu’un avant.*ige de commerce contre un droit sacré et inviolable? II faut donc renoncera tout projet de bien public, parce que la nécessité n’en est pas démontrée. Voilà pourtant une couséqucnce nécessairement renfermée dans ces termes de la déclaration. On inc dira que cela n’était pas dans l'intention des législateurs français; je le crois. Mais quelle justification pour eux! Ils n’ont jamais voulu dire ce qu’ils ont dit; pour corriger leur déclaration, il faudrait à-peu-près nier tout ce qu'elle affirme, et affirmer tout ce qu'elle nie.