ARTICLE XVI

le (^iiveniement serait jdutôt celle de le dissoudre.

Si les citoyens ne peuvent exercer ce droit que collectivement, c’est-à-dire agis.sant en corps, il fallait donc expliquei de quelle manière ces corps collectifs devaient se former. C'est là précisément ce que la lui devait nous apprendre, et ce qu’elle ne nous apprenti nas.

Le droit de consentir! Singulier mode a expression pour signifier le droit d’accepter ou de rejeter! Le droit de voter est clair. 1a: «Iroit de consentir présente une idée ridicule. Il rappelle ce qu’un railleur disait d’un sénat dans itn gouvernetnent despotique. « Ces messieurs » ont le droit d'approuver tout ce qu'on leur " propt>sc, ou d'aller en exil, s petites jia-

Toute société dans laquelle la garantie des droits n est pas tu la séparation des pou-

voirs déterminée , fia point île comtitution.

OBSF.RTATIOrtS.

Cet article n’est plus une déclaration de droits, c'est un acte (rapplaudissement des législateurs sur leur propre ouvrage , joint à un anathème contre tous les gouvcrneiiients qui existent.

Le pays aiH|uel j'appartiens a-t-il ou n a-t-il pas une constitution ? Pour répondre à cette question, il faut que j'examine s il possède une déclaration de droits semblable à «'elle de la France. Comme aucun pays ne jouit de cet

5Gi sornisMEs ANAncuiovEs.

avaiit;i(;e) il s’ensuit qu’aucun pays u’a de con* stiiulion. .

Je ne m'arrête pas sur l’absurdité du style; une qarantie assurée y c’est-à-<lirc une garantie Jes droits garantis. Leur usa^re constant es t d'em* ployer des mou synonymes comme différents, et des mots différents comme synonymes.

I>a séparation des pouvoirs est une idée confuse tirée d'iine ancienne maxime politique, divide et impera. Une inaxiiiie encore plus ancienne et plus sùrc, c’est qu’une maison divisée contre cl!e-mcine ne saurait subsister.

Des pouvoirs séparés et indépendants ne formeraient point d’ensemble; un (gouvernement ainsi constitué ne saurait se maintenir. S'il faut nécessairement une puissance siipréine à laquelle toutes les branches de radministratiou soient subordonnées, il y aura distinction dans les fonctions, mais il n'y aura pas division de pouvoir; car un pouvoir qii’on n exerce que d’après les rè(»les tracées par un supérieur, n’est pas un pouvoir séparé : c'est une branche du pouvoir de ce supérieur; et comme il l’adonné', il peut le reprendre ; comme il en a déterminé l'exercice, il peut le modifier à son (p'é.

AUTICLE XVII.

La propriété étant un droit inviolable et sacré ^ nul ne peut en être privé y si ce n’csf lorsque la nécessité publique y légalement constatée, t exige évidenunenty et sous la cofulition <fune juste et préalable ùuitmnité.