SUIT

Cinquième j tve général du

De la Division des Délits.

3ià

vn.

Avantaties deceite Clasiiflcalloo

Sixième litre général dn Code

des Délits.

civil. Des Droits.

vin.

Titres dn Code pénal.

Premier Titre général du Code civil. Des Choses.

Septième Titre général du Code civil. Des Évéoemcots oollatifs et ablatifs.

5Sû

TABLE VU MàTl^BE».

Chap. XVI. Huiii&meTîtregfa^ril du Code

risil. Des Contrats.

34fi

xvn.

IN euvième l'i tre aétiCral dn Code

civil. Des Etats domestiques

xvni.

et civils.

Dixième ’l lire {{énéral du Code

civil. Des Personnes capables

d acquérir, de contracter.

Des Titres particuliers du Gode

Des Pouvoirs politiques élémen-

taires.

Suite. Pouvoirs politiques élé-

3iî

PâffM.

Chap. XXII. Plan <Ki Code polilUfue. 35?

XXIIl. PImi üii Code interOationsL 358