VU

De rinitiative d’Obligation, etdu

Droit de proposer conmi un à

lotis.

Woct mr 11

VtitciKr de Minière, dan» l Al-

sctublée.

Cmap. VIII.

~D« divers Artes gui entrent dans

imi

la Formation d’un Décret. 4oo Proiniilgaiioii des Propositions,

deraents. Ordre du Travail.

Proposiiino écrite d’avance.

De la Réilaciion.

xn.

Tableau des Propofitions.

De rOuvertiire du Débat.

ifO

Du Débat libre etdu Débat strict t

fil

Unité d'übiet dans le Débat.

XVI. SéparitioD du et dn Vote, ibid, XV*II. locoiiYcniciit d*uQ Ordre tiie

pour la Parole. 4»S

xxxn.