XXXVI

Des trois Débats pour les Projets de Loi. 4t6

Exclusion des Discours écrits.

Autres Règles relatives au Débat. 4^o Des AtnenJcnifuts. 433

Des PropoMtions dilatoires ou d* Ajournement. 434

De la Votation. 43^

De la Votation ouverte ou secrète. ibid.

De la Votation sommaire et de la Votation distincte. 439

DesComité<i. 4^1

De Ia Faculté de l' absenter. 4^3

. De la Fixation du Nombre n^ cessaire pour former une Assemblée. 4M

Fixer l’Heure des Séances. 4-^5

Élection d’Oraictirs. 4^6

De ia Manicrr déplacer les Membres, et d’iiiie Tribune pour les Orateurs. ibid.

Pn Costume. 4*'^^

De l'Admission des Étrangers. 4M Des Formules.

Tableau des Règlements.

De l’Édifice convenable pour uuc nombreuse Assemblée. 443

RÈGLEMENT POUR LE CONSEIL REPRÉSENTATIF DE LA VILLE ET RÉPUBLIQUE DE GENÈVE.

Exposé préliminaire. * 445 Chap. V. Des Pro|K)sitions d’Ajoumemcot. 4^

Chap. I.

De la Présidence et du Secrétariat.