CHAPITRE XVII

POUVOIB DES LOIS SÜB l’ ATTENTE.

Le législateur n’e.st pas le maître des dispositions au c<i;ur humain, il n'est que leur interrèle et leur ministre. La bonté de scs lois épend de leur conformité avec Yattenie générale. Il lui importe donc de bien connaître la marche de cette attente, afin d'agir de concert avec elle. Voilà le hutdéterminé. Passons à l’exaiDcii des conditions nécessaires pour l’atteindre.

I. La première de ces conditions, mais en même temps la plus difficile à remplir, c’est que les fois soient antérieures à ia formation de iat~ tente. Si l’on pouvait supposer un peuple nouveau , une génération d enfants, le législateur, ne trouvant point <i’attentes formées qui pussent contrarier scs vues, pourrait les façonner à son gré, comme le statuaire dispose d’un bloc de marbre. Mais comme il existe déjà chez tous les |>euple8 une multitude d'attentes fondées sur d’anciennes lois ou d’anciens usages, le lé- (psialeiir est forcé de suivre un système de conciliations et de ménagements qui le gène sans cesse.

Les premières lois elles-mêmes avaient déjà trouvé quelques attentes toutes formées ; car

nous avons vu ({u'avant les lois il existait une foible espèce de propriété, c’est-à-dire une attente quelconque de conserver ce qu’on ^vait acquis ; ainsi les lois ont reçu leur première détermination de ces attentes antérieures : elles en ont fait naître de nouvelles, elles ont creusé le lit dans lequel coulent les désirs et les espérances. On ne peut plus faire aucun changement aux lois de la propriété sansdérangerplus ou moins ce courant établi, et sans qu’il oppose plus ou moins de résistance.

Avez-vous à établir une loi contraire à l'attente actuelle de.s hommes? Faites, s'il est possible, que cette loi ne commence à avoir son effet que dans un temps éloigné. La génération présente ne s’apcrcesTa pas du changement, et la génération qui s’élève y sera toute pré-

f tarée. Vous trouverez dans la jeunesse des auxiiairescontreles'anciennesoptnions. Vous n’aurez point blessé d'intérêts actuels, parce qu’on aura le loisir d« s’arranger pour un nouvel ordre dccho.ses. Tout s’aplanira devant vous, parce que vous aurez prévenu la naissance des attentes qui vous auraient été contraires.

8a poi;vofii des lod

3. Seconde condition. Que Us lois soient con* ?tues. Une loi qui ne serait pas connue n'aurait point d’effet sur l’attente : elle ne servirait pas è prévenir une attente opposée.

Cette condition, dira-t-on, ne dépend ^as de la nature de la loi, mais des mesures qu on aura prises pour la promul(pier. Ces mesures peuvent être suffisantes pour leur objet , quelle que soit la loi.

Ce raisonnement est plus spécieux que vrai. Il y a des luis faites |K>ur être plus aisément connues que d’autres. Ce sont les lois qui sont conformes à des attentes déjà formées, les lois qui reposent sur des attentes naturelUs. Cette attente naturelle, c'est-à-dire produite parles premières habitudes, peut être fondée sur une superstition, sur un préju^^é nuisible ou sur un sentiment d'utilité, n'importe ; la loi qui s'y trouve conforme se maintient sans effort dans l’esprit; elle y était pour ainsi dire avant d’être promulguée; elle y était avant d'avoir reçu la sanction du législateur. Mais une lui contraire à cette attente naturelle a beaucoup de peine à pénétrer dans l'intelligence, et plus encore à s’imprimer dans la mémoire. C'est une autre disposition qui vient toujours s'offrir d'elle-mcme à l’esprit, tandis que la nouvelle loi, étrangère à tout, et u'ayanl point de racines, tend sans cesse à glisser d’une place où elle ne tient qu’artificiellement.

Les codes de lois rituelles ont entre autres cet inconvénient, que ces règles fantastiques et arbitraires, n’étant jamais bien connues, fatiguent l’entendement et la mémoire, et que l'homme, toujours craignant, toujours en faute, toujours au moral malade imaginaire, ne peut jamais compter sur son innocence, et vit dans un besoin perpétuel d’absolutions.

L’attente naturelle se dirige vers les lois qui importent le plus à la société, et l’étranger qut aurait commis un vol, un faux, un assassinai, ne serait pas reçu à plaider son ignorance des lois du pays, parce qu’il n’a pas pu iipiurer que des actes si inauifestement nuisibles étaient partout des délits.

Troisième condition. Que les lois soient conséquentes entre elles. Ce principe a beaucoup de rapport avec celui qui précède, mais il sert à placer une grande vérité sous un nouveau jour. — Quand les luis ont établi une certaine disposition sur un principe généralement admis, toute «lisposition conséquente à ce principe se trouvera naturellement conforme à l’attente générale. Chaque loi analogue est pour ainsi dire présumée d’avance. Chaque nouvelle application du principe contrihiie à le renforcer. Mais une loi qui n’a pas ce caractère, demeure comme isolée dans l'esprit, et l'inHuence du principe auquel elle s'oppose est une force qui tend sans cesse à l'expulser de la mémoire.

Qu'au décès d’un nomme ses biens soient transmis à ses plus proches, c'est une règle gé-

i SUR l’attente.

néralement admise, sur laquelle l«s attentes se dirigent naturellement. Une loi de succession qui n'en serait qu’une conséquence , obtiendrait une approbation générale, et serait à la portée de tous les esprits. Mais plus un s’éloignerait de ce principe , en admettant des exceptions, plus il serait difficile de les comprendre et de les retenir. La loi commune d’Angleterre en offre un exemple frappant. Klle est si compliquée à l'égard de la descente des biens, elle admet des distinctions si singulières , les décisions antérieures qui servent de règle se sont tellement subtilisées , que non-seulement il est impossible au simple l>on sens de les présumer, mais qu’il est très-difficile de les saisir. Cest une étude profonde comme celle des sciences les plus abstraites. Klle n'appartient qu’à un petit nombre d’hommes privilégiés. Il a fallu même la subdiviser, car aucun jurisconsulte ne prétend eu posséder l’enscmljlc. Tel a été le fruit d’un respect trop superstitieux pour l’anliquicé!

Lorsque des lois nouvelles viennent choquer un principe ctahli par des lois antérieures, plus ce principe est fort, plus l’inconséquence parait odieuse. Il en résulte une contradiction dans les sentiments ; et l’attente trompée accuse la tyrannie du législateur.

lui Turquie, lorsqu'un homme en place meurt, le sultan s’approprie toute sa fortune, aux dépens des enfants, qui tombent tout d’un coup du faite de l'opulence au comble de la misère. Cette loi qui renverse toutes les attentes naturelles, est probablement Urée de quelques autres gouvernements orientaux où elle est moins inconséquente et moins odieuse, parce que le souverain ne confie les emplois qu à des eunuques.

Quatrième condition. On ne peut faire des lois vraiment cons<M|iientes qu en suivant U principe de C utilité. C est là le point général de réunion de toutes les attentes.

Cependant une lui conforme à ruUlité peut se trouver contraire à l’opinion publique : mais ce n’esl qu’une circonstance acciaenleile et passagère. Il ne s’agit que de rendre cette conformité sensible pour ramener tous les esprits. Dès que le voile qui la cache sera levé, raltente sera satisfaite, et l opinion publique réconciliée. Or, il est certain que plus les lois sont conformes à l'utiUté , plus cette utilité pourra devenir manifeste. Si on attribue à un sujet une qualité qui n’existe pas, ce triomphe de l’erreur peut ne durer qu im jour, il suffit d’un coup de lumière pour dissiper l'illusion. Mais une qualité qui existe réellement, quoique méconnue, peut arriver à chaque instant au terme heureux de l’évideiicc. Au premier inoiucnlune innovation est entourée d’une atmosphère impure, un amas de nuages formés par les caprices et les préjugés flotte autour d’elle, les formes se dénaturent en subissant tant de réfractions différentes dans ces milieux trompeurs. Il faut du

POUVOin DES LOIS SUR L ATTENTE. 83

temps pour cpie l'œil s'affermisse et sépare de l'objet tout ce qui lui est etranger. Mais peu à >eu les esprits justes prennent l'ascendant. Si es premiers effurts ne réussissent pas, les sc> condes tentatives seront plus heureuses, parce qu'on saura mieux où gît la difKculte (^u’il faut vaincre. Le plan qui favorise le plus d intérêts ne peut manquer d'obtenir à la fin le plus de suffrages, et 1 utile nouveauté, d'abord repous* see avec effroi, devient bicntùt si familière qu'on ne se souvient plus de son commencement.

Cinquième condition. Méthode dans ies lois» l'n vice de forme dans un code de lois pourrait produire, par rapport à son influence sur l'atteute, le même incoovénieut que l'incohérence et l'inconséquence. Il pourrait en résulter la meme difficulté de te comprendre et de le retenir. Chaque homme a sa mesure d'entendement déterminée. Plus la loi est complexe, plus elle est supérieure aux facultés d'un grand nombre. Dès-lors elle est moins connue, elle a moins de prise sur les hommes, elle ne so présente pas à l'esprit dans les occasions oti elle serait nécessaire, ou ce qui est encore pis, elle les trompe et fait naître en eux de fausses attentes. I>a simplicité doit être dans le style et dans la méthode : il faut que la loi soit le manuel d'instruction de chaque individu, et tju’il puisse la consulter dans ses doutes, sans qu elle ait besoin d'interprète.

iMus les lois seront conformes au principe de l'utilité, plus le système eu sera simple.

Dn système fondé sur un seul principe peut être aussi simple pour la forme que [mur le fonds. Il est seul susceptible d'une méthode naturelle et d'une nontenclaturc familière.

Sixième condition. Pourmaitriserl’aucnte, il faut encore que la loi se présente à l'esprit comme devant avoir son exécution y ou du moins qu'elle ne laisse apercevoir aucune raison qui fasse présumer le contraire.

Espère>t-on échapper aisément à la loi? Il se forme une attente dans un sens contraire à la loi même. La lui est donc inMtile : elle iic reprend sa force que pour punir, et ces peines iiicfKcaccs sont un mal de plus qu'il faut reprocher à la loi. Méprisable dans sa faiblesse, odieuse dans sa force, elle est toujours mauvaise, soit (|u’elle atteigne le coupable, soit qu’il jouisse de 1 impunité!

Ce principe a été souvent choqué d’une façon grossière. Par exemple, (piand on défendait aux citoyens, dans le temps du système de I.aw,de garder chez eux au-delà d'une certaine somme d’argent, chacun ne pouvaii-il pas présumer le succès lie sit ïléîiobéissance?

Cuiiibien de lois prohibitives dans le commerce sont vicieuses sous ce rapport ! Ci*Ue roultiliidc de réglements faciles à éluder, forment, pour ainsi dire, une loterie immorale mi les individus jouent contre le législateur.

Ce principe sert bien à établir l’autorité do-

roesti^e dans les mains du mari. Si ont l'eût donnée à la femme, la puissance physîqueétant d'un cûté, et la puissance lé^^ate de l’autre, la discortle aurait été étemelle. 8i l'on avait établi l’égalité entre eux, cette égalité nominale n’auraitjamaispu se maintenir, parce qu'entre deux volontés opposées , il faut que l'une des deux emporte la balance. L'arrangement qui subsiste est donc le plus favorable à la paix de.s familles, parce qu'en faisant marcher les deux puissances de concert, il a tout ce qu'il faut pour être mis en exécution.

Ce même principe sera très-utile pour aider à résoudre des problèmes qui ont trop embarrassé les jariscousultes , tel que celui-ci : dans uel cas une chose trouvée doit-elle être accorée en propriété à celui qui la trouve? Plus il sera facile de s'approprier la chose indépendamment des luis, plus il convient de ne pas faire de loi qui trompe l’attente ; ou en d'autres termes, plus il serait facile d'éluder la loi, plus il serait cruel de faire une loi qui , s’offrant à l'esprit comme presque inexécutable, ne ferait que du mal quand elle viendrait par hasard à être exécuté'e.Lclaircissons ceci par un exemple. —Que je trouve un diamant dans la terre, mon premier mouvement sera de me dire, ceci est k moi : et l'attente de le conserver se forme naturellement à l'iiislant même, non-seulement par la pente du désir, mais encore par analojpe avec les idées habituelles de propriété, lo J en ai la possession physique, et cette possession toute seule est un titre quand il n’y a point de litre contraire; a" il y a du iiiicn dans cette découverte : c'est moi qui ai tiré ce diamant de la poussière où, inconnu à tout le monde, il n’avait aucune valeur ; 3° je puis me Haller de le conser>*er sans l'aveu de la loi et malgré le.s lois mêmes, parce qu'il suffit de le cacher jusqu’à cc que j'aie un prétexte pour faire accroire que je l’ai acquis à quelque autre titre. Ainsi, quand la loi voudrait en disposer en faveur d'un autre que moi , elle n’empêcherait pas ce premier mouvement, cet espoir de le conserver, et me ferait éprouver, en mcl’ôtant, celte peine d’attente trompé'C qu'on appelle communément injusticc ou tyrannie, (^‘tte raison suffirait jiour faire accorder la chose au irouveur , à moins d’une raison plus forte en sens contraire.

Cette règle peut donc varier stdun la chance que présente naturellement la chose, de la conser\'cr sans l'aveu des lois. l*n navire naufragé qucj'aurais vu le premier sur la cùte, une mine, une ile qucj'aurais démiiverte, sont des objets sur lesquels une loi antérieure peut prévenir en moi toute itléede propriété, parce (ju'il ne m'est pas possible de me les approprier a la dérobée, l.a loi qui me les refu.serait, étant d’une éxecution facile, aurait sur mon esprit son effet plein et entier. Kii sorte qu’à ne consulter que cc principe, le Iégi.slatcur serait libre d’accorder ou de refuser la chose à l'auteur de la iltTou-

84 FOCVOm DES LOIS Sun l^attente.

verte. Mais U y a en sa faveur une raison parti- à qui lx>n lui semble. Il est toujours sûr de se culière : c*est qu’une récompense donnée a l'in» sauver, ou par le sens littéral ou par le sens industrie tend à augmenter la richesse {générale, terprétatif. C’est un charlatan qui, au grand Si tout le profit d’une découverte devait passer ctonnememt des si>ectatcurs , foit couler de la au trésor puldic, ce tout se réduirait à peu de >méme coupe , ou de la liqueur douce , ou de la chose. liqueur amère.

La septième et dernière condition pour ré- C'est un des caractères les plus éminents des gler l’attente, c'est que les lois soient suiviesUrx- tribunaux anglais, que leur scrupuleuse fidélité tueUement» Cette condition dé{>cnd en partie k suivre la volonté déclarée du législateur, ou des lois et en partie des juges. Si les lois ne à se diriger autant qu'on le peut)>ar Icsjugesont plus en harmonie avec les lumières d’un ments antérieurs pour cette partie encore impeupie; si les lois d’un siècle barbare ne sont parfaite de l.i législation, qui dépend de la point changées dans un siècle de civilisation , coutume. Cette rigide ol>servation des lois peut les tribunaux s’éloignent peu à peu des anciens avoir quelques inconvénients dans un système principes, et substituent insensiblement des incomplet, mais c’est le véritable esprit de ümaximes nonvelles. 11 en résulte une espère do berté qui inspire aux Anglais tant d’horreur combatentrelaloi qui vieillit et l’usage qui s’in- pour ce qu'on appelle une loi après le fait, (Ex troduit; et en consAjuencedecetteiiicerticude, post facto îex. )

un affaiblissement au pouvoir des lois sur l'at- Toutes les conditions qui constitnent la bonté

tente. des lois, ont une liaison si intime, que l'accom-

Le mot interpi'éter a signifié toute autre chose plissement d’une seule suppose l’accomplissedans la bouche d’un homme de loi que dans ment des antres. Utilité intrinsèque, — utilité celle d’une autre personne. Interpréter le pas- manifeste, — conséquence, — simplicité, — sage d’un auteur, c’est manifester le véritable facilité de les connaître, — probabilité de leur sens qu’il avait dans son esprit : interpréter une exécution , toutes ces qualités peuvent se coiiloi dans le sens des juristes romains, c’est se sidérer réciproquement comme la cause ou l’efrefuser è l’intention qu’elle exprime clairement fet les unes des autres.

pour lui en substituer quelque autre, en pré- Si on ne souffrait pins ce système obscur sumant que ce nouveau sens serait l’intention qu'on appelle coutume, et que tout fût réduit actuelle du législateur. en loi écrite : si les lots qni concernent tous les

Avec cette manière de procéder, il n’y a plus individus étaient rassemulées dans un seul vode sûreté. Que la loi soit difficile, obscure, iu- lume,etcelles qui intéressenttelleou telle classe cohérente, le citoyen a toujours la chance de particulière dans de petits recueils séparés; si la connaître : elle donne un avertissement sourd, le code général était universellement répandu ; moins efficace, mais toujours utile : on voit du s'il devenait, comme chex les Hébreux, une moins leslimitesdu mal qu’elle peut faire. Mais partie du culte, un des manuels de l’éducation; quand le juge ose s’arroger le pouvoir d’inter- s’il fallait l’avoir gravé dans sa mémoire avant prêter les lois, c’est-à-dire de substituer sa d’ètre admis à exercer les privilèges politiques, volonté à celle du législateur, l'arbitraire est la loi serait alors vraiment connue; chaque départoiit, j>ersonne ne peut prévoir le cours que viatîonseraitsensible; chaque citoyen en serait prendra son caprice. H ne s'agit plus de regarder le gardien : il n’y aurait point de mystère pour au mal en lui-même : «picl rra'il soit, c’est pen les violer, point de monopole pourlescxplicnier, de chose, en comparaison de la gravité de ses point de fraude et de chicane pour les éluiier. conséquences. Le serpent, dit-on, fait passer 11 faudrait encore que le style des lois fût tout son corps où il est parvenu <1 glisser sa tête, aussi simple que leurs dispositions, ipi’on s'y En fait de tyrannie légale , c’est .à cette tête servît ordinairement du langage usité, que le* subtile qu’il faut prendre garde, de peur de voir formules n’eussent pointd’apnareilscientifiqne, bientôt se dérouler à sa suite tous ses replis et qu’en un mot, si le style du livre des lois se tortueux. Ce n’est pas du mal seulement qu’il distinguait du style des autres livres, ce fût par faut se défier, c'est du bien meme qui naîtrait une plus grande clarté , par une plus ^andc de ce moyen. Toute usurpation d’un pouvoir précision , par une plu* grande familiarité , supérieur à la loi, quoique utile dans scs effets parce qu’il est destiné à tous les entendements, immédiats, doit être un objet d’eRroî pour Ta- et particulièrement à la classe la moins éclairée, venir. Il y a des homes et même des bornes Quand on a conçu ce système delois, et (|u on étroites au bien qui peut résulter deretarbi- vient à le comparer à ce nui existe, le senti- Craire, il n'y en a point au mal possible, il n’y ment quienrésultecstbienluind’ètre favorable en a point à l’alarme. Le danger plane indis- à nos institutions

tinctement sur toutes les têtes. Cependant, défions-nous des déclamations

Sans parler de l’ignorance et des caprices, chagrines et des plaintes exagérées, quoique que de facilités pour les prévarications! Le juge, les lois soient imparfaites; celui qui serait assez tantôt en SC conformant à la loi, tantôt en Fin- borné dans ses vues , on passionné dans ses tcrprétanl, peut toujours donner tort ou raison idées de réforme pour inspirer la révolte ou le

POUVOin DE8 LOIS SOB L^TTElfTE. 85

riK^pris rontrelf^système de cos 1ois,se- ment sentis, et qn^en les décnvant on accu-

rait indi{pie d'être «^coutc^ par le tribunal éclairé* mule sur un moment et sur un point des souf> du public. Qui pourrait énumtTer leurs bien- (rances dispersées sur un çrana espace et sur faits, je ne dis pas sous le meilleur {;ouvcme- une lun^pie suite d’années. Que de raisons pour ment , mais sous le pire ? Ne leur doit-oii pas anmer les luis mal(jré leurs imperfections ! tout ce qu'on possède de sûreté, de propriété. Je n’ai pas bni sur cet Important objet. Je d'industrie et u'al>oiidance?Ne leur doit-on pas me réserve de traiter ailleurs des précautions la paix entre les citoyens, la sainteté du ma- avec lesquelles il faut innover dans les lois; car ria^^e et la douce perpétuité des familles? Le bien loiu de favoriser cette exaltation séditieuse bien qu'elles produisent est universel ; il est de qui veut tout détruire sous prétexte de tout retous les jours et de tous les moments. Les maux faire, cet écrit est destiné à servir d’autidote â sont des accidents passagers. Mais le bien ne ces doctrines anarchiques, et à montrer que le SC sent pas; on en jouit sans le rapporter à sa tissu des luis, facile à déchirer, difficile à rccausc, comme s'il était dans le cours ordinaire parer, ne doit pas être livré à des ouvriers ignode la nature, au lieu que les maux sont vive- ranls et téméraires.

SECONDE PARTIE