RAPPORT

FàlT k L'ASSEMBLÉE CONSTITUANTE

UVê LA MÉCKMIITB

1^ DB «UPPEIMXE LB8 DI8PSR8ES DB X4HIAOB ;

'i* OB UJPPRlMEll on DB MODIFIBR LBS OB8TÂCLB8 QUI LB RBTABDBKT OU

L^MZfnLBHT ;

3« BBflV, D^BTABLIB UFB FOBHB PDBBMBBT CITILB POOB CORfTATBE

l'*BTAT DB8 PBB«OZfI<B8.

AVERTISSEMENT

Cet écrit fut rédi^y il y a plusieurs mois; il était destiné à préparer dans l'assemUée nationale , la discussion du projet de décret sur le mariage , et sur les actes et registres qui doivent constater l'état des personnes ; il pourra contribuer à calmer sur cet objet les scrupules et les alarmes qu'on s'est plu à répandre, et qui ont retardé l'établissement d'une institution qui devient de plus en plus nécessaire.

Il devait être suivi de deux autres discours, dont le pre<* mier expliqua en détail les règles que la loi française doit exi' ger pour la validité des maViages , celles qui doivent être abolies ou modifiées ; et l'autre eût examiné quelle forme civile convient mieux en France pour constater l'état des personnes, et les exceptions que peuvent exiger, dans le système du projet , la ville de Paris , à cause de son immense population, et les villages encore nombreux où l'on ne trouve guère que le curé qui sache écrire , qui puisse tenir convenablement les registres de la naissance , des mariages , et de la mort des hommes.

L'assemblée nationale a eu de fortes raisons politiques pour

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ajourner, comme clic* l'n fuit , ce projet si conforme à rmprtl de la coniititiition.

Mai* on en viendra , lot ou tard, h prcHcrirc un nicMle coin-> mnnà tous |Niiir roniitater leH Xnn* grandcA /|MM|neii do la vie. Un mcnle |iortiel Kera toujoum vieieiix , parre cpi'il offre moina de iiAret^ doiiJi Topération la pluK importante , et plu» de difficulté danii les reclien*heH les plun fr^*<pienteA et Ica pliiA ne'*ctaMiircH. Un mode partiel nuit â la lilnrrt^, nanii Hervir elTertivement la reli|çion cpii «'indigne de tout lionimaf^e fon'c* , qui garnit de voir ai iioiivent dnua non mariages , le pn^ln* , IcA époux , ohligéd en cpiehpie Mirle par la loi, de profaner le tacn'nieiit, et de nv rendre eompliecH du mt^nie ftacrilége.

Il eat peut-<Hre rouvenahle, pour la pluii grande roninu^ dite deii admiiiiHlréa, |Hiur la meilleunï tenue dcn regiiiireri , |Kiiir diminuer leii fraia de celle partie du «ervice publie , enfin , |NMir é«*arter toul fMMi|N;on d*infidélilé & rengagement , de mipeudîer leii miniHlrcH du culte catliolicpie, d'employi>r leii ruré« ; main il faudrait auMÎ cpi*cn celte fonction purement civile , leur miniutc^n* filt forcé , et |Mirfaitement aépnré den foiu'tionii panloralim ; \pi'ilii fiiMi>nt à cet égnnl ce cpi'ila doivent ^tre m cette partie ; ce qu'il» Mint en Aliuice , de vi'*ritahli*ii offieierii civil» , rapportant deii acteii civil» également pour le» liotnme» de tonti*» les religioim , el mi^nie |Niurccux qui cmt le iiiallieur de n'en connaître aucune.

On vit à l'fNTcaiiion de l'édil de iiovemlire 1787, en faveur de» non catliolifpuni , de» évéïpie» et deii curé» afTiTler de Ne refuser îi une nicMire hî raiiMinnalde ; c'était fanle de sageiisr et de liimiére». On doil atlendn! plus de pnidence et de disieriiemetit du clergé patriote , m*uI admis |»ar nos lois gouverner les églises nationales.

DE J.-D. LANJIIINAIS.

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